# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Bezons (95063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95063_PLU_20220831 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UJ 6) > Disposition générale Les constructions doivent être implantées : - Avec un retrait d’au moins 4 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. ### Distance aux limites (article UJ 7) > Dispositions générales Les constructions doivent être implantées : - Sur une ou plusieurs limites séparatives, - ou en retrait d’au moins 2,50 mètres. ### Emprise au sol (article UJ 9) > L’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 10% de la surface du terrain. ### Hauteur (article UJ 10) > Non réglementé ### Stationnement (article UJ 12) > Non réglementé ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Occupations et utilisations du sol interdites - Tous les modes d'occupation ou d'utilisation des sols sont interdits, à l'exception de ceux mentionnés à l'article UJ 2, et en particulier : - Les aménagements et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou - à la sécurité publique. - Les constructions et installations destinées à l’hébergement hôtelier. - Les constructions et installations destinées aux bureaux. - Les constructions et installations destinées à l’artisanat. - Les constructions et installations destinées à l’industrie. - Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole. - Les constructions et installations destinées au commerce. - Les entrepôts. - Les installations classées pour la protection de l’environnement. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisés, s'ils sont compatibles avec la protection de la nature, des sites et des paysages et sous réserve de mesures spéciales d'aménagement : - Les constructions, installations et aménagements liées à l’accueil des gens du voyage. 68 Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers - ou à des aménagements hydrauliques - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public - ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique. SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL ### Article UJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1. Accès Les accès doivent être adaptés à l'opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons. 3.2. Voirie Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : - correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile. ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 4.1) Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. En l’absence de réseau, l’alimentation en eau se fera par captage, forage ou puits particulier 69 conformément à la réglementation en vigueur. 4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public. L'évacuation des eaux usées industrielles ou en provenance d'une installation classée pour la protection de l'environnement dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement. 4.2.2. Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur prévu à cet effet. Les rejets dans le réseau collecteur, lorsqu’il existe, ne doivent pas excéder 4 litres/s/ha. Ces rejets doivent être compatibles avec les objectifs de qualité du milieu récepteur. Des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales (rétention, infiltration, récupération) doivent être privilégiées systématiquement afin de limiter et d’étaler les apports au réseau collecteur. 4.3. Électricité La création, ou l'extension des réseaux de distribution d'électricité ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière. 4.4. Déchets Pour toute construction principale nouvelle dont la superficie dépasse 250 m2 de SDPC, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. En ce cas, la localisation et la taille de cet emplacement doivent être adaptés aux besoins et à une manipulation aisée des conteneurs. ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet. 70 ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Disposition générale Les constructions doivent être implantées : - Avec un retrait d’au moins 4 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. 6.2. Implantation des constructions par rapport aux voies ferrées Les constructions destinées doivent être implantées : - Avec un retrait d’au moins 20 mètres par rapport au rail extérieur. 6.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - à l’alignement, - ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Dispositions générales Les constructions doivent être implantées : - Sur une ou plusieurs limites séparatives, - ou en retrait d’au moins 2,50 mètres. 7.2. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative. 71 ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ) Les constructions non contiguës doivent être implantées avec une distance au moins égale à 2,50 mètres. ### Article UJ 9 - Emprise au sol L’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 10% de la surface du terrain. ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Article UJ 11 - Aspect extérieur Non réglementé. ### Article UJ 12 - Stationnement Non réglementé ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Les abords des constructions, des installations et aménagements doivent présenter un caractère paysagé, et permettant leur intégration harmonieuse dans l’environnement. SECTION 3 : - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales 72 Non réglementé. ### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques La création, ou l'extension des réseaux de télécommunications ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière. 73 REGLEMENT DE LA ZONE UP La zone UP regroupe les principaux espaces verts de la commune : le parc Bettencourt, le parc Sacco , le square de la République et le parc des Bords de Seine ainsi que ceux de proximité. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95063_PLU_20220831. Page : https://edifiable.fr/plu/bezons-95063/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/bezons-95063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95063/zone/uj