# Zone UP du plan local d'urbanisme de Bezons (95063) : ce que le règlement autorise

**zone de parcs et espaces verts** : Zone d'espaces publics paysagers : habitation limitée au gardiennage, retrait de 5 m, emprise non réglementée, hauteur 6 m.

Document en vigueur : 95063_PLU_20220831 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 16 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article UP 2, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES »)

- **Habitation admise seulement pour le gardiennage nécessaire à la zone**
  > Les constructions nouvelles destinées à l'habitation, à condition : - qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente (locaux de gardiennage, etc.) est nécessaire pour assurer le fonctionnement de la zone.
- Note : La rubrique 1 interdit l'exploitation agricole, l'industrie, le commerce, l'hébergement hôtelier, les bureaux, l'artisanat, les entrepôts, les carrières, les caravanes et campings et les installations classées.

### Hauteur maximale (article UP 10, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1 »)

- **6 m au faîtage ou à l'acrotère**
  > 10.1.1. Dispositions générales dans la zone UP La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 6 mètres au faîtage, - ou 6 mètres à l'acrotère.
- **Hauteur non applicable** : constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > 10.2. Ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (antennes de téléphonie mobile, …)

### Emprise au sol (article UP 9, « EMPRISE AU SOL »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Non réglementé

### Recul sur la voie (article UP 6, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1 »)

- **Retrait d'au moins 5 m**
  > Disposition générale Les constructions doivent être implantées : - Avec un retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue.
- **A l'alignement ou en retrait d'au moins 1 m** : constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > - ou avec un retrait d'au moins 1 mètre de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. 76
- Note : Les inscriptions particulières d'alignement figurant au document graphique doivent être respectées.

### Distance aux limites séparatives (article UP 7, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1 »)

- **En retrait des limites séparatives**
  > Dispositions générales Les constructions doivent être implantées : - en retrait des limites séparatives.
- **Retrait L ≥ H, minimum 6 m**
  > ... proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 6 mètres.
- **Retrait réductible à la moitié de la différence d'altitude** : parties de construction en mur aveugle
  > 7.2. Parties de construction constituées d'un mur aveugle Le retrait peut être rapporté à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2), avec un minimum de 2,50 mètres.
- **Sur la limite ou en retrait réduit** : constructions ou parties dont la hauteur à l'égout au droit de la limite n'excède pas 2,60 m
  > 7.3. Constructions dont la hauteur est inférieure à 2,60 mètres Des constructions ou parties de constructions, dont la hauteur à l'égout du toit au droit de cette limite n'excède pas 2,60 mètres, peuvent être implantées : - avec un retrait inférieur à celui prévu ci-dessus, ou sur la limite séparative.
- **Sur une ou plusieurs limites, ou en retrait d'au moins 1 m** : constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > - ou avec un retrait d'au moins 1 mètre de la limite séparative.
- Note : Pour les parties en mur aveugle, le retrait réduit (L ≥ H/2) garde un minimum de 2,50 m : le texte le dit trop loin dans la phrase pour être cité à côté de la valeur.

### Places de stationnement (article UP 12, « STATIONNEMENT »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Non réglementé 78

### Espaces libres et plantations (article UP 13, « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1 »)

- **50 % des espaces libres non imperméabilisés**
  > Surfaces non imperméabilisées 50% de la surface du terrain laissée libre de toute construction doit être non imperméabilisée.
- **Boisements à conserver : changement d'affectation interdit** : dans les espaces boisés classés repérés au plan de zonage
  > Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
- **Tout arbre de haute tige abattu remplacé** : dans les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L. 123-1-5-7° du code de l'urbanisme
  > Au sein des espaces identifiés, tout arbre de haute tige abattu devra être remplacé par un autre arbre de haute tige.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions et installations qui, par leur situation, leurs caractéristiques, leur importance

- ou leur implantation, seraient incompatibles avec le voisinage ou susceptibles de porter atteinte

- à la salubrité ou à la sécurité publique. - Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole, à l’industrie, au commerce, à l’hébergement hôtelier, au bureau, ou à l’artisanat. - Les entrepôts. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les caravanes isolées et les campings de toutes natures, et les terrains de stationnement des caravanes. - Les installations classées pour la protection de l’environnement.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions nouvelles destinées à l’habitation, à condition : - qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente (locaux de gardiennage, etc.) est nécessaire pour assurer le fonctionnement de la zone.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers - ou à des aménagements hydrauliques - ou à des travaux d’infrastructures de circulation douce ou d’aménagement d’espace public - ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

3.1. Accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons.

3.2. Voirie : Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : - correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile.

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 4.1)

Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public. L'évacuation des eaux usées industrielles ou en provenance d'une installation classée pour la protection de l'environnement dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement.

4.2.2. Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur prévu à cet effet. Les rejets dans le réseau collecteur, lorsqu’il existe, ne doivent pas excéder 4 litres/s/ha. Ces rejets doivent être compatibles avec les objectifs de qualité du milieu récepteur. Des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales (rétention, infiltration, récupération) doivent être privilégiées systématiquement afin de limiter et d’étaler les apports au réseau collecteur.

4.3. Électricité La création, ou l'extension des réseaux de distribution ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière.

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Disposition générale Les constructions doivent être implantées : - Avec un retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. Les inscriptions particulières d’alignement figurant au document graphique doivent être respectées.

6.2. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - à l’alignement, - ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées : - en retrait des limites séparatives. La distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 6 mètres.

7.2. Parties de construction constituées d’un mur aveugle Le retrait peut être rapporté à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H/2), avec un minimum de 2,50 mètres.

7.3. Constructions dont la hauteur est inférieure à 2,60 mètres Des constructions ou parties de constructions, dont la hauteur à l’égout du toit au droit de cette limite n’excède pas 2,60 mètres, peuvent être implantées : - avec un retrait inférieur à celui prévu ci-dessus, ou sur la limite séparative.

7.4. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ 8.1)

Disposition générale Les constructions non contiguës doivent être implantées avec une distance au moins égale à 6 mètres.

8.2. Lorsque les façades se faisant face sont constituées de murs aveugles, comportant éventuellement des parties translucides

Cette distance peut être rapportée à la hauteur, prise à l’égout du toit, de la construction la moins élevée, avec un minimum de 2,50 mètres.

8.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Les dispositions du présent article peuvent ne pas s’appliquer à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UP 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions générales 10.1.1. Dispositions générales dans la zone UP La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 6 mètres au faîtage, - ou 6 mètres à l’acrotère.

10.2. Ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (antennes de téléphonie mobile, …)

### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1)

Les clôtures Les clôtures et portails doivent présenter une simplicité d’aspect Les clôtures doivent permettre une bonne intégration des éléments techniques éventuels (coffrets EDF, compteurs, etc.).

11.2. Les éléments techniques 11.2.1. Antennes paraboliques Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage, ou être en retrait horizontal d’au moins 3 mètres de l’acrotère.

### Article UP 12 - Stationnement

Non réglementé

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1)

Surfaces non imperméabilisées 50% de la surface du terrain laissée libre de toute construction doit être non imperméabilisée.

13.2. Espaces Boisés Classés Les espaces boisés classés repérés au plan de zonage sont classés « espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, et sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toute disposition contraire, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue par l’article L. 311-1 du code forestier.

13.3. Eléments de paysage identifiés au titre de l’article L. 123-1 5-7 du code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L. 123-1-5- 7° sont des espaces publics paysagers privilégiant l’instauration de liaisons douces en cohérence avec le Plan Vert de la ville. Au sein des espaces identifiés, tout arbre de haute tige abattu devra être remplacé par un autre arbre de haute tige.

SECTION 3 : - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article UP 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

La création, ou l'extension des réseaux de télécommunications ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière.

REGLEMENT DE LA ZONE UR

La zone UR correspond au périmètre de renouvellement urbain sur le quartier des « Bords de Seine» particulièrement dédiée aux activités économiques, dans la continuité des zones d’activités existantes.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95063_PLU_20220831.
Page : https://edifiable.fr/plu/bezons-95063/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/bezons-95063.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95063/zone/up