# Zone UR1 du plan local d'urbanisme de Bezons (95063) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95063_PLU_20220831 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR1 du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UR1a. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UR1 6)

> Dispositions générales Les constructions doivent être implantées : - à l’alignement, - ou avec un retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

### Distance aux limites (article UR1 7)

> Disposition générale Les constructions doivent être implantées : - sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait d’au moins 3 mètres de la limite séparative 7.2.

### Emprise au sol (article UR1 9)

> Dispositions relatives à la zone UR1, à l’exception du secteur UR1a L’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 80% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UR1 10)

> Dispositions relatives à la zone UR1, à l’exception du secteur UR1a La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 5 niveaux (R+4), - et 16 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

### Stationnement (article UR1 12)

> - Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de SDPC, est de une.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UR1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions et installations qui, par leur situation, leurs caractéristiques, leur importance
- ou leur implantation, seraient incompatibles avec la présence d’habitations ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
- Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole. - Les constructions et installations destinées à l’industrie. - Les entrepôts. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les caravanes isolées et les campings de toutes natures, et les terrains de
stationnement des caravanes.

### Article UR1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions et installations destinées à l’artisanat, à l’hébergement hôtelier, au commerce et aux bureaux, la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition :
- qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement avec la présence d’habitations sur la zone,
- et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ...],
- et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme,
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soient compatibles avec les infrastructures existantes.
Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers - ou à des aménagements hydrauliques - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public - ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

### Article UR1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. Accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons. Cas des opérations de logements comportant moins de 20 logements : - Le nombre d’accès sur les voies ouvertes à la circulation publique est limité à 1.
3.2. Voirie : Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : - correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile.

### Article UR1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 4.1)

Eau potable :
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Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.
4.2 Assainissement 4.2.1. Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public. L'évacuation des eaux usées industrielles ou en provenance d'une installation classée pour la protection de l'environnement dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement.
4.2.2. Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur prévu à cet effet. Les rejets dans le réseau collecteur, lorsqu’il existe, ne doivent pas excéder 4 litres/s/ha. Ces rejets doivent être compatibles avec les objectifs de qualité du milieu récepteur. Des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales (rétention, infiltration, récupération) doivent être privilégiées systématiquement afin de limiter et d’étaler les apports au réseau collecteur.
4.3. Électricité – Télécommunications La création, ou l'extension des réseaux de distribution d'électricité, de télécommunications (téléphone, réseau câblé ou autre ...) ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière.
4.4. Déchets Pour toute construction principale nouvelle dont la superficie dépasse 250 m2 de SDPC, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. En ce cas, la localisation et la taille de cet emplacement doivent être adaptés aux besoins et à une manipulation aisée des conteneurs.

### Article UR1 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

### Article UR1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

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6.1. Dispositions générales Les constructions doivent être implantées : - à l’alignement, - ou avec un retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.
6.2. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue, - ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

### Article UR1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Disposition générale Les constructions doivent être implantées : - sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait d’au moins 3 mètres de la limite séparative
7.2. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative.

### Article UR1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ 8.1)

Disposition générale Les constructions non contiguës doivent être implantées avec une distance au moins égale à 6 mètres.
8.2. Lorsque les façades se faisant face sont constituées de murs aveugles, comportant éventuellement des parties translucides
Cette distance peut être rapportée à 2,50 mètres.
8.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
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Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UR1 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Dispositions relatives à la zone UR1, à l’exception du secteur UR1a L’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 80% de la surface du terrain. Les dispositions du présent article peuvent ne pas s’appliquer à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
9.2. Disposition relative au secteur UR1a Non réglementé

### Article UR1 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions relatives à la zone UR1, à l’exception du secteur UR1a La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 5 niveaux (R+4), - et 16 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
10.2. Dispositions relatives au secteur UR1a La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 8 niveaux (R+7), - et 28 mètres au faîtage ou à l’acrotère(hors édicule technique).
10.3. Parcelles concernées sur une profondeur de 25 mètres par un bonus de hauteur indiqué sur le document graphique :
La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 23 mètres au faîtage - et 20mètres à l’acrotère
10.4. Ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (antennes de téléphonie mobile, …)
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### Article UR1 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1)

Les clôtures Les clôtures et portails doivent présenter une simplicité d’aspect Les clôtures doivent permettre une bonne intégration des éléments techniques éventuels (coffrets EDF, compteurs, etc.).
11.2. Les éléments techniques 11.2.1. Antennes paraboliques Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage, ou être en retrait horizontal d’au moins 3 mètres de l’acrotère.

### Article UR1 12 - Stationnement

Afin d'assurer en dehors des voies et emprises publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
12.1. Normes par type de constructions neuves Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables. Modalités de calcul des places de stationnement : - Dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de Surface de Plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entamée. - Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de SDPC, est de une. - Les places de stationnement doivent être intégrées à la construction ou aux constructions.
12.1.1. Constructions destinées à l’habitation Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC, dans la limite de 2 places par logement. Conformément à l'article L.123-1-3 du code de l'urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat.
12 .1.2. Constructions destinées aux bureaux Il est exigé au minimum :
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- 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC.
12.1.3. Constructions destinées à l’artisanat Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 90 m2 de SDPC.
12.1.4. Constructions destinées aux commerces Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de SDPC.
12.1.5. Constructions et installations destinées au service public ou d’intérêt collectif Il est exigé : - un stationnement adapté aux besoins des constructions et installations.
12.1.6. Les constructions destinées à l’hôtellerie et à la restauration Pour les hôtels, il est exigé au minimum : - 1 place pour 4 chambres, - 1 place pour les cars par tranche de 100 chambres. Pour les restaurants, il est exigé au minimum : - 1 place par tranche de 10 m2 de salle de restaurant.
12.1.7. Dans les secteurs indicés « t » au plan de zonage Le nombre de places de stationnement exigé à l’issue du calcul ci-dessus : - est minoré de 50%, arrondi au nombre entier supérieur.
12.1.8. Livraisons Les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur des propriétés et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l'exploitation.
12.2. Stationnement des cycles et poussettes Dispositions applicables uniquement pour les constructions dont la superficie dépasse 250 m² de SDPC :
12.2.1. Deux-roues motorisés Il est exigé au minimum : - 1 m2 pour 100 m2 de SDPC.
12.2.2. Vélos et poussettes
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Des locaux fermés destinés aux vélos et poussettes Il est exigé au minimum :
- 2 m2 pour 100 m2 de SDPC. 12.2.3. Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Les dispositions relatives au stationnement des cycles et poussettes ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif.
12.3. Opérations de réhabilitation et de changement de destination sans création de SDPC Il n’est pas exigé de réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation ou de changement de destination sans création de SDPC.

### Article UR1 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1)

Obligation de planter Les surfaces libres de constructions doivent être végétalisées (et non imperméabilisées) à raison d’au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 100 m2. Les aires de stationnement à l’air libre de plus de 3 places doivent avoir un aspect paysagé et être plantés à raison d’un arbre pour 100 m2 de surface destinée au stationnement.
13.2. Surfaces non imperméabilisées 50% de la surface du terrain laissée libre de toute construction doit être non imperméabilisée.
SECTION 3 : - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UR1 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article UR1 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.
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### Article UR1 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

La création, ou l'extension des réseaux de télécommunications ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière.
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
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REGLEMENT DE LA ZONE N
La zone N regroupe les espaces laissés à l’état naturel et non urbanisés de la commune. Elle comprend trois secteurs :
- Le secteur Ns couvre la Seine. - Le secteur Nsa couvre les berges de la Seine. - Le secteur Nr correspond au périmètre dédié aux équipements de loisirs et de
sports.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95063_PLU_20220831.
Page : https://edifiable.fr/plu/bezons-95063/ur1
La commune : https://edifiable.fr/plu/bezons-95063.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95063/zone/ur1