# Zone N du plan local d'urbanisme de Bézouotte (21072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21072_PLU_20150512 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/05/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article N 9) > Sans objet. ### Hauteur (article N 10) > La hauteur maximale autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 5 mètres au faîtage du toit. ### Stationnement (article N 12) > Sans objet ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS) Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 En secteur Ni : -sont interdit les sous-sols enterrés ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisés : - les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone En secteur Nj uniquement: - La construction d’annexes (appentis, cabanons, abris de jardin, abris à bois, piscines) dans la limite de 20 m² par unité foncière. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) ACCES : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une moindre gêne à la circulation publique. 2 – VOIRIE : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Le raccordement à l’ensemble des réseaux sera à la charge exclusive du pétitionnaire. 1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2) Assainissement - L’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente. 3) Eaux pluviales - Les eaux pluviales devront être infiltrées ou gérées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. Page 57 ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article N 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 5 mètres au faîtage du toit. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Généralités : - Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites. - Les agrandissements, les extensions des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale. - Toutefois, une architecture contemporaine dérogeant aux dispositions suivantes, est autorisée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux. En secteur Ni uniquement : - Les constructions devront être rehaussées de 0.30 mètres par rapport aux plus hautes eaux connues. Matériaux et couleurs : - L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture. - Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement naturel (palette des tons pierre, beige, vert, ocre) Clôtures - Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, grillages simples) doivent être conçues de manière à s’intégrer dans l’environnement naturel (hauteur, couleur…). - Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Sans objet ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Toutes les constructions, devront disposer d’une plantation d’isolement pour ne pas occasionner des nuisances sur le site naturel et le paysage. Les plantations devront s’adapter à la construction à dissimuler et alterner dans la diversité et la hauteur comme indiquée sur les schémas suivants : non non oui Néanmoins il est possible pour le pétitionnaire d’utiliser la végétation existante pour créer cet isolement visuel. Espaces libres d’un terrain construit : - Haies : les haies vives seront constituées d’essences champêtres (voir liste en annexe du règlement - Dans les secteurs identifiés au titre de la loi paysage il conviendra de se reporter aux prescriptions mentionnées en annexe du présent règlement. - Si un arbre représente un risque pour des biens ou des personnes, il est possible de le supprimer. - Toutefois, des plantations compensatoires pourront être exigées en cas d’impossibilité de sauvegarder les arbres existants. SECTION III – POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet. SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES A DES CONSTRUCTIONS PARTICULIERES ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Article non règlementé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21072_PLU_20150512. Page : https://edifiable.fr/plu/bezouotte-21072/n La commune : https://edifiable.fr/plu/bezouotte-21072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21072/zone/n