# Zone UY du plan local d'urbanisme de Biarritz (64122) : ce que le règlement autorise

UY Cette zone est principalement destinée aux établissements à usage commercial et industriel. Un secteur UYi a été individualisé, autour de l'Aérodrome pour l'application de la loi du 11 Juillet 1985, relative à l'urbanisation du voisinage de l'Aérodrome. Un secteur UY* est destiné aux activités artisanales ; le secteur est déjà occupé par des artisans. La création de commerces nouveaux, d’hôtels et de restaurants y est interdite, sauf au carrefour Barroilhet où l’installation de surfaces commerciales est autorisée dans les bâtiments existants, dans la limite de 300m². Un secteur UYt est destiné à l’accueil des hôtels et de l’hébergement en continuité avec les zones d’activités et l’aérodrome. RAPPEL L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Les espaces boisés classés figurant au plan devant être conservés, protégés ou à créer, sont soumis aux

Document en vigueur : 64122_PLU_20250927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UY*, UYi, UYt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UY 6)

> Deux types de ligne d’implantation peuvent être portés au document graphique : L’une (en tireté bleu) impose un recul minimal à partir de cette ligne, L’autre (en tireté rouge) indique une marge d’implantation de 0 à 4,00m de la façade sur rue par rapport à la ligne portée au plan.

### Emprise au sol (article UY 9)

> Dans la zone UY et les secteurs UY, UYi, UY* et UYt* : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière.

### Hauteur (article UY 10)

> Un niveau est déterminé par un volume dont au moins une partie a une hauteur supérieure à 1,80 m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdits en zone UY et secteurs UY*, UYi, UYt : - les constructions destinées à l’habitation, - le camping caravanage, les résidences mobiles de loisirs, - les exploitations agricoles, - le stationnement isolé des caravanes, - les carrières, - les constructions agricoles.
De plus, sont interdits en zone UY et secteur UYi : - les hôtels et résidences hôtelières
De plus, sont interdits en secteur UY* : - Les nouvelles installations commerciales, de services à caractère financier (tels que banques et bureaux d’assurances) et de restauration, sauf si le commerce est lié à une production effectivement réalisée dans la zone, - Les hôtels et les restaurants.
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De plus, sont interdits en secteur UYt : - Les installations industrielles.
A l'intérieur des parcs et espaces verts protégés figurés au plan au 1/2000ème, par une trame à petits ronds :
- Les constructions sont interdites, en application de l’article L 123-1-5-III.2 du Code de l’Urbanisme (anciennement L 123-1-7 du Code de l’Urbanisme), sauf celles soumises à conditions particulières fixées à l’article 2 ci-après.

### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les installations classées compatibles avec les constructions existantes et l'Aérodrome dans le secteur UYi.
- Un logement de fonction dans la mesure où la nature de l'exploitation le nécessite et à condition que ce logement soit inséré dans l'installation industrielle, artisanale ou commerciale, et sous réserve d'être situé en dehors de la zone "A" des courbes isopsophiques.
- Les occupations et utilisations du sol nécessaires pour la réalisation d'ouvrages, d'infrastructure ou d'intérêt général, qui ne pourrait pour des raisons techniques être localisées ailleurs.
- Le changement de destination des rez-de-chaussée des locaux commerciaux existants en façade, côté rue, le long du linéaire de préservation commerciale localisé sur le document graphique, à la rue Luis Mariano, en logement ou annexe à l’habitation est interdit.
- En secteur UY*, au carrefour Barroilhet, l’installation de surfaces commerciales est autorisée dans l’emprise des bâtiments existants, dans la limite de 300m² et sous réserve d’aménager une façade, sur l’entrée de ville, d’aspect maçonné et insérée dans l’ensemble des volumes du secteur.
- En secteur UYt, les installations artisanales peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage.

A l'intérieur des parcs et espaces verts protégés figurés au plan au 1/2000ème, par une trame à petits

ronds (en application de l’article R-123-11-h du Code de l’Urbanisme), sous condition qu’ils ne portent

pas atteinte aux arbres de haute tige existants et à l’architecture des bâtiments protégés repérés au

plan par un liseré à denticules,

ne sont autorisés que :



les aménagements légers non bâtis, ne nuisant pas au caractère paysager des

lieux,



l'extension mesurée des constructions existantes, avec au plus 25 m2 d’emprise

au sol dont 20m² de surface de plancher maximum,



les abris de jardin ou de piscine de 9 m2 d’emprise au sol maximum,



les garages, les locaux techniques, n'excédant pas 3,50 m de hauteur, et sur une

surface équivalente au plus à 25 m² d’emprise au sol,



Les occupations et utilisations des sols liées aux activités sportives et de loisirs

de plein air, sans création d’emprise au sol, tels que les aires de sports et loisirs,

piscines non couvertes,



les aires de stationnement sous boisé (1 arbre haute tige pour 80 m²),



les aménagements précaires sont autorisés s'ils ne sont pas susceptibles

d'apporter des nuisances durables à la végétation,



Les constructions occasionnelles et les structures temporaires (tels que tentes,

chapiteaux) démontables,



Les occupations et utilisations des sols nécessaires à la réalisation d’ouvrages

publics d’infrastructures, tels que réservoirs, transformateurs, aires de stationnement

paysagées,



Les aménagements liés à la gestion des eaux pluviales,



Les occupations et utilisations des sols liées aux services publics (tels que

sanitaires, postes de surveillance, limités à 20 m2 d’emprise au sol.

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### Article UY 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire aisément demi-tour.
L'ouverture d'une voie ou d'un cheminement piéton peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants.

### Article UY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

1 – Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 – Assainissement – eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Lorsque le raccordement immédiat au réseau séparatif est impossible, il doit être mis en place un réseau séparatif en attente. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée, le cas échéant, à un pré-traitement.
3 – Assainissement – eaux pluviales
Les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial de l’Agglomération annexé au PLU.
4 – Réseaux par câbles Sont notamment concernés les réseaux de : distribution électrique, télécommunication et télédistribution. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Les réseaux aériens (dont les réseaux de télédistribution) existants dans les voies seront, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur les façades, sous corniche (sauf avis contraire de l'Architecte des Bâtiments de France), adaptées à l'architecture. Les nouveaux réseaux seront souterrains. Les raccordements aux réseaux de télécommunications (dont la télédistribution) seront réalisés par câbles souterrains, tant pour les installations privées que publiques, et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des édifices.

### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet.
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### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : LES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les piscines, spas et jacuzzis sont exclus de cette règle.

Deux types de ligne d’implantation peuvent être portés au document graphique : L’une (en tireté bleu) impose un recul minimal à partir de cette ligne, L’autre (en tireté rouge) indique une marge d’implantation de 0 à 4,00m de la façade sur rue par rapport à la ligne portée au plan.
En l’absence de ligne d’implantation, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à :
- 25 m par rapport à l'axe de la RD 810 et du boulevard du B.A.B., pour les constructions à usages d'activités, 35 m pour les constructions à usage d'habitation, - 5 mètres de l'alignement pour les voies dont la plate-forme est au moins égale à 10 mètres, - 10 mètres de l'axe des autres voies, - 4 m le long des cours d'eau.

Dispositions différentes :

Une implantation différente peut être acceptée ou imposée

-

si elle contribue à une meilleure architecture ou insertion aux perspectives

urbaines,

-

si elle permet de sauvegarder des arbres, de respecter une marge de reculement

existante, de reconstituer une disposition architecturale originelle

-

si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de

deux voies,

-

pour l'extension de construction existante

-

pour les installations d'intérêt général, d'intérêt collectif, les locaux techniques

divers et pour les constructions et travaux liés aux réseaux, si les considérations

techniques le justifient.

Installations de stockage de matériaux, de dépôts, exposition extérieurs : Les installations de stockage de matériaux, de dépôts, les expositions extérieures doivent être implantées à une distance supérieure à 3,00 m de l’alignement.

### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les piscines, spas et jacuzzis sont exclus de cette règle.

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives, à condition de respecter les

règles de sécurité ou à une distance au moins 4 mètres de celles-ci.

En outre, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative

d'une distance horizontale (D) au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (h) diminuée

de 5 mètres :

D > h-5

soit h < D + 5

Une implantation différente de celle résultant de l'application des paragraphes précédents peut être acceptée :
- pour l'extension-aménagement de bâtiments existants à la date d'approbation de la
révision du P.L.U.,
- pour les constructions et travaux liés aux réseaux si des considérations techniques le
justifient.

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### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les piscines, spas et jacuzzis sont exclus de cette règle.
La distance minimum entre deux constructions non contiguës est fixée au quart de la somme de leurs hauteurs avec un minimum de 3 m.

### Article UY 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans la zone UY et les secteurs UY, UYi, UY* et UYt* : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière.

### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

1 - Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant naturel de la parcelle tel que défini aux "dispositions générales" du règlement (Titre I-B-7, paragraphe b), jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Un niveau est déterminé par un volume dont au moins une partie a une hauteur supérieure à 1,80 m. En cas de divergence concernant les servitudes de hauteur entre le règlement du PLU et les règlement du SPR, il convient d’appliquer la servitude la plus récente.
2 - La hauteur des constructions à usage d'activités ne peut excéder 10 mètres.
3 - Pour les constructions à usage d'activités des hauteurs supérieures à celles résultant de l'application du paragraphe 3 ci-dessus peuvent être acceptées si elles sont justifiées par des considérations techniques.
4 – Disposition particulière Pour les couvertures en terrasses, une hauteur de 1,00m en supplément à l’acrotère peut être accordée, lorsqu’elle est rendue nécessaire pour les installations liées au développement durable (installations pour la production d’énergie renouvelable, recueil des eaux pluviales, toiture végétalisée), sans création de surfaces de plancher supplémentaire.

### Article UY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments du paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger (article 123-11 du C. de l’U.)
1 – Le projet peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
2 - De même, l'autorisation de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si par l'implantation, l'architecture, le volume ou l'aspect des constructions projetées, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
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3 - L'édification d'une clôture peut n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les clôtures, par leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute clôture devra par son dessin, sa dimension, ses matériaux s’harmoniser à la hauteur et au caractère des clôtures avoisinantes.
Les clôtures composées de grillage et non plantées d’une haie et celles constituées de panneaux en béton, en plastique (polycarbonate) ou en clins de bois, sont interdites.
La hauteur des clôtures ne peut excéder 2,50 m. Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées si elles sont justifiées par des considérations techniques.
4 - Prescriptions diverses L’emploi du bac acier ou d’un matériau assimilé est interdit en toiture et en bardage, à l’exception du bac acier posé en toiture pour supporter les panneaux photovoltaïques ou en couverture de bâtiment à usage commercial ou industriel et d’entrepôt. La pose de volet roulant avec coffre extérieur est interdite. Les volets roulants dont le coffre est installé à l’intérieur du bâti sont toutefois autorisés.

### Article UY 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Lors de toute opération de construction neuve, il devra être réalisé des aires de stationnement à l'air libre, dans des boxes ou sur des aires couvertes, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après :
Pour les changements d'affectation de locaux, les aménagements et les extensions de bâtiment, il ne sera exigé de places de stationnement que pour les besoins nouveaux engendrés par les projets, à moins que le nombre des aires existantes soit supérieur aux besoins existants.
Nombre d'aires de stationnement :
a - Logements par bâtiments d'habitation individuelle, 2 places de stationnement pour chaque logement, sur la parcelle recevant la construction.
b - Hébergements hôteliers, 1 place par chambre, avec un minimum d’1 place par 60 m² de surface de plancher,
c - Commerces, bureaux et services, 2 places quelle que soit la surface de plancher, plus 1 place par 30 m² de surface de
plancher.
d – Entrepôts et artisanat, 1 place pour 100 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place par activité.
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif le nombre de places nécessaire pourra être diminué compte tenu de la nature du projet, de son environnement et de sa situation

### Article UY 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DES ESPACES LIBRES, D’AIRES DE)

JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.
Les dépôts de matériaux à l'air libre ne doivent pas être visibles des voies publiques.
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Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 3 places. Les couvertures de garages, si elles sont en terrasse, seront paysagées. Les essences utilisées seront celles rencontrées dans le secteur considéré et adaptées à la région.
L'implantation des bâtiments et des aires d'évolution des véhicules devra tenir compte des plantations intéressantes à conserver.
Le long des voies, les plantations seront conservées sur une profondeur d'au moins 4 m et le long des clôtures de mitoyenneté sur une profondeur d'au moins 2 m (sous réserve du respect des dispositions du Code Civil).
La conservation des arbres à haute tige pourra être imposée lors d’opérations d’aménagement. De même ? la plantation d’arbres, sous forme de grands sujets pourra être demandée.
Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l'air libre.
Les alignements d'arbres figurés au plan au 1/2000è seront conservés et complétés. La suppression ponctuelle d'arbres d'alignement devra être justifiée par une opération publique le nécessitant, ou l'aménagement ou la création du passage d'une voie nouvelle en raccordement.
Tout nouvel accès sur la voie publique à travers les parcs et espaces verts protégés, figurant au plan au /2000ème par une trame à petits ronds bordant cette dernière, pourra être refusé en cas d'accès déjà existant.
Les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial de l’Agglomération annexé au PLU.
Les espaces boisés classés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L 130 du Code de l'Urbanisme.
Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l'air libre.

### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10))

Sans objet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64122_PLU_20250927.
Page : https://edifiable.fr/plu/biarritz-64122/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/biarritz-64122.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64122/zone/uy