# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Bibiche (57079) : ce que le règlement autorise **zone d'urbanisation future non équipée** : Zone d'urbanisation future non équipée, destinée à être ouverte à l'urbanisation à long terme : seuls les équipements d'infrastructure et les affouillements et exhaussements qui leur sont liés sont admis, les constructions et ouvrages techniques des services publics s'implantant en limite ou en recul de l'alignement ; le chapitre ne fixe aucune autre prescription. Document en vigueur : 200067486_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 9 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (article 2AU 2, « AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET TRAVAUX OU AMÉNAGEMENTS OBLIGATOIRES ») - **Équipements d'infrastructure admis** : ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation > Les équipements d'infrastructure ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation. - **Affouillements et exhaussements du sol admis** : s'ils sont strictement liés et nécessaires aux équipements d'infrastructure admis > Les affouillements et exhaussement du sol à condition qu'ils soient strictement liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessus. - Note : La rubrique 1 interdit dans l'ensemble de la zone toutes les constructions, tous les aménagements, tous les usages et toutes les affectations des sols et activités qui ne sont pas mentionnés ci-dessous. Les conditions générales de l'article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones » s'y ajoutent : ce texte commun n'est pas servi dans le chapitre de la zone. hauteur : La rubrique de volumétrie et d'implantation du chapitre 2AU ne porte que la règle d'implantation par rapport aux voies : elle ne fixe ni hauteur, ni emprise au sol, ni retrait par rapport aux limites séparatives, et ne renvoie pas non plus aux dispositions communes. ### Recul sur la voie (article 2AU 4) - **En limite ou en recul de l'alignement** : constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics > IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être implantés en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques ### Places de stationnement (article 2AU 7, « STATIONNEMENT ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Pas de prescription. ### Espaces libres et plantations (article 2AU 6, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementés** > Pas de prescription. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS) Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones » Dans l’ensemble de la zone sont interdits toutes les constructions, tous les aménagements et tous les usages et toutes les affectations des sols et activités qui ne sont pas mentionnés à l’article 2 ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET TRAVAUX OU AMÉNAGEMENTS OBLIGATOIRES) Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation. Les affouillements et exhaussement du sol à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessus. PLUi CCB3F - 107 - ### Article 2AU 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Pas de prescription ZONE 2AU SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être implantés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques ### Article 2AU 5 - Qualite urbaine, architecturale, paysagere et environnementale Pas de prescription. ### Article 2AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Pas de prescription. ### Article 2AU 7 - Stationnement Pas de prescription. SECTION 3 – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres VOIRIE Pas de prescription ### Article 2AU 9 - Desserte par les réseaux Pas de prescription PLUi CCB3F - 109 - ZONE 1AUX CHAPITRE II – RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUX La zone 1AUX correspond aux futures zones d’activités du territoire intercommunal. La zone 1AUX peut être concernée par les risques et nuisances suivants :  Le risque radon ;  L’aléa sismique (très faible ou faible à Apach) ;  L’aléa retrait gonflement d’argile  Les couloirs de bruit relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit Les usages, occupations et constructions peuvent être soumis à dispositions/préconisations voire à interdiction selon la nature et le degré de l’aléa. Il conviendra, en cas de projet de se référer aux cartographies des risques les plus récentes ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur sur le territoire communal, dispositions qui s’imposent à ce règlement. SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS, NATURE DES ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067486_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/bibiche-57079/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/bibiche-57079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57079/zone/2au