# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Bibost (69022) : ce que le règlement autorise

Il s’agit de zones à urbaniser non opérationnelles, non ouvertes à l’urbanisation. Ce sont des secteurs de développement futur du Bourg de Bibost, notamment pour l’accueil de nouveaux habitants. Les deux zones 2AU nécessiteront une modification ou révision du PLU pour être ouvertes à l’urbanisation. Ces deux zones 2AU ne comportent pas de construction, si ce n’est un hangar agricole désaffecté et ne pourront donc autoriser des constructions, tant qu’elles ne seront pas ouvertes à l’urbanisation par le biais d’une procédure de modification ou révision du PLU.

Document en vigueur : 69022_PLU_20130925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES)

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Non réglementé.)

ACCÉS ET VOIRIE

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Non réglementé.)

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Non réglementé.)

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES OUVERTES)

A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement des voies publiques ou en limite des voies privées ou en retrait des voies.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif s’implanteront en limite séparative ou en retrait des limites.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Commune de BIBOST – Elaboration du PLU)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Non réglementé.)

HAUTEUR MAXIMUM

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Non réglementé.

Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Non réglementé.)

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

5. REGLEMENT DES ZONES A, As et Ahs

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Non réglementé.

SECTION IV ‐ Conditions techniques particulières

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Non réglementé.)

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS

EN

MATIERE

D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69022_PLU_20130925.
Page : https://edifiable.fr/plu/bibost-69022/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bibost-69022.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69022/zone/2au