# Zone UP du plan local d'urbanisme de Bibost (69022) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69022_PLU_20130925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UP 9) > m D > 3,5 m D ≤ 3,5 m Non réglementé. ### Hauteur (article UP 10) > Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 3,5 m, respectant celle du bâtiment voisin. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES) Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites. 1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte‐tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre d’accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Les portails et garages doivent être implantés en recul, à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou des limites des voies privées. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions et installations à condition d’être vouées à des équipements publics et/ou d’intérêt collectif. - Les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour. ### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÉS ET VOIRIE CARACTÈRE DE LA ZONE) La zone UP représente le secteur de l’école. Il s’agit d’une zone vouée à son développement et à l’implantation d’équipements publics. SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. 3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement L’infiltration des eaux pluviales est obligatoire avec un dimensionnement d’un ouvrage d’infiltration en fonction de la nature du sol. Dans le cas où l’infiltration est impossible ou interdite, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Un dispositif de gestion des eaux pluviales doit être réalisé pour tout projet entraînant une augmentation de la surface imperméabilisée de plus de 100 m²*. - ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Non réglementé.) CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS L’implantation des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre. * Les dispositions en terme de rétention – régulation des eaux pluviales sont fixées par le zonage pluvial, avec un récapitulatif pour information, à titre indicatif présent en annexe 2 du présent règlement. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES OUVERTES) A LA CIRCULATION PUBLIQUE Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 4 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de 4 mètres, à condition de respecter la distance existante. Les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif sont possibles à moins de 4 mètres de l’alignement ou de la limite. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) 4. Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils seront établis en souterrain dans les opérations d’ensemble et resteront à la charge de l’aménageur. Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait de minimum 4 mètres des limites séparatives L’aménagement et l’extension des constructions existantes à moins de 4 mètres des limites sont autorisés à condition de respecter la distance existante ou de s’étendre jusqu’en limite séparative. - soit sur limite séparative à condition que de respecter les conditions de hauteur établies à l’article 10. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Commune de BIBOST – Elaboration du PLU) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Limite séparative Limite séparative Limite séparative Non réglementé. ### Article UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) D ≤ 3,5) m D > 3,5 m D ≤ 3,5 m Non réglementé. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM) Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 3,5 m, respectant celle du bâtiment voisin. Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 3,5 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 3,5 m maximum. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 9 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Hauteur sur limite séparative : La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 3,5 mètres sur limite. Lorsque que la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 3,5 mètres (dans ce cas, hauteur de 3,5 m maximum). L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 3,5 mètres sur limite séparative est autorisé. ### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Commune de BIBOST – Elaboration du PLU) ASPECT EXTERIEUR Implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Ainsi, les affouillements et exhaussements de sol excessifs susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti sont interdits (exemple buttes de type « taupinières », les déblais‐ remblais non intégrés à la pente). Aspect des constructions : Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites. Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés… Si les constructions ne sont pas réalisées en matériaux naturels (pierre, bois), les couleurs des façades doivent être compatibles au nuancier présent (se reporter aux dispositions générales n°9). Toitures : Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans dans le sens convexe, leur pente comprise entre 30 et 50 %. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, lorsque ceux‐ ci sont accolés à une construction de taille plus importante, et à condition que le pan soit de même pente et de même orientation que la toiture du bâtiment principal. Les toitures doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 centimètres en façade, 10 et 30 centimètres en pignon. Dans le cas d’une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu’en façade, soit 40 à 60 centimètres. Pour les constructions implantées en limite séparative, aucun débord n’est imposé sur limite. Les toitures doivent être couvertes de matériaux de forme et d’aspect apparentés à des tuiles de couleur rouge uniforme. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures‐terrasses végétalisées. Ouvertures : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines…). Clôtures : Cet article concerne à la fois les clôtures édifiées en bordure de voies et en limite séparative. La clôture ne comprend pas le mur de soutènement. La hauteur maximum est fixée à 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées : - soit par des haies végétales obligatoirement d’essences locales et variées, éventuellement doublées d’un grillage, barrière,… - soit par une murette d’une hauteur maximum de 60 centimètres, surmontée d’un dispositif à claire‐voie de conception simple et d’aspect agréable. Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades et sont donc interdits au sol. Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées. Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci‐dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant. INTERDIT Aménagement et extension des constructions : - Les aménagements et extensions doivent être réalisés en harmonie avec l’existant, en préservant sa morphologie. Les caractéristiques et matériaux de l’architecture traditionnelle, s’ils sont présents, doivent être conservés. - Toitures : en cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne (pente et couleur), ce qui est également valable pour les toitures en cas d’extension. - Ouvertures : les encadrements de fenêtres en pierre de taille ainsi que les arcs de décharges, s’ils existent, seront à conserver. Si une construction possède des encadrements de fenêtre, pour toute nouvelle ouverture, des encadrements de fenêtre doivent être réalisés en couleur apparente à celle de la pierre locale. SECTION IV ‐ Conditions techniques particulières ### Article UP 12 - Stationnement Le stationnement correspondant aux besoins de l’opération doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Non réglementé.) ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Non réglementé.) COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER 4. REGLEMENT DE LA ZONE 2AU CARACTÈRE DE LA ZONE Il s’agit de zones à urbaniser non opérationnelles, non ouvertes à l’urbanisation. Ce sont des secteurs de développement futur du Bourg de Bibost, notamment pour l’accueil de nouveaux habitants. Les deux zones 2AU nécessiteront une modification ou révision du PLU pour être ouvertes à l’urbanisation. Ces deux zones 2AU ne comportent pas de construction, si ce n’est un hangar agricole désaffecté et ne pourront donc autoriser des constructions, tant qu’elles ne seront pas ouvertes à l’urbanisation par le biais d’une procédure de modification ou révision du PLU. SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ### Article UP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT) Non réglementé. ### Article UP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Non réglementé.) CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69022_PLU_20130925. Page : https://edifiable.fr/plu/bibost-69022/up La commune : https://edifiable.fr/plu/bibost-69022.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69022/zone/up