# Basasagarreko bidea, 64780 Bidarray : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **N**, Zone naturelle.
La voie longe aussi Am (Zone agricole pastorale), Np (Zone naturelle de protection stricte), A (Zone agricole) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200067106_PLUi_20260228_C (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Le service urbanisme de la mairie vous dit si un espace protégé ou le bruit d'un aérodrome touche votre terrain.

Le règlement de cette commune n'a pas été découpé pour cette zone : le texte du chapitre n'est pas servi ici.

## Les 10 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Espace Boisé Classé (EBC)
- Prescription : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à préserver pour motif écologique (EVP)
- Prescription : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : règle N°3 (3)
- Prescription : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : règle N°5 (5)
- Prescription : Emprise au sol maximale. Règles spécifiques des zones A et N (cf article 1.1.2) (5)
- Prescription : La hauteur des constructions n'excèdera pas 7 mètres à l'égout ou à l'acrotère pour les habitations et 10 mètres à l'égout du toit pour les bâtiments agricoles et forestiers. (5)
- Prescription : Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 30 % pour les habitations et non réglementé pour les bâtiments agricoles et forestiers (5)
- Information : Périmètre de réciprocité de bâtiment agricole
- Information : Obligation Légale de Débrousaillement
- Information : Grille règlement graphique

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067106_PLUi_20260228_C.
Page : https://edifiable.fr/plu/bidarray-64124/voie/basasagarreko-bidea
La commune : https://edifiable.fr/plu/bidarray-64124.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64124/street/basasagarreko-bidea