# Zone AVR du plan local d'urbanisme de Bielle (64127) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 64127_PLU_20191206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AVR du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Avr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AVR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A 1.3 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONE AP)

A 1.3.1 Usage des sols et destination des constructions autorisés sous conditions en zone Ap Zones Ap Sont autorisés sous conditions précisées dans le présent article :

- les travaux et extensions des bâtiments agricoles existants sous conditions précisées dans les articles suivants du règlement

- les bâtiments agricoles nouveaux sous conditions précisées dans les articles suivants du règlement ; - les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ; - le changement de destination des 3 bâtiments identifiés sur le plan de zonage et situés sur le plateau du Bénou, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, qu’il soit destiné à permettre l’accueil du public et que la destination finale entre dans la catégorie « équipements d’intérêt collectif et services publics » et sous conditions précisées dans les articles suivants du règlement ; - le changement de destination du bâtiment identifié sur le plan de zonage et situés rue du Pourtalet, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et que la destination finale corresponde à une de celle autorisée en zone urbaine Uar et sous conditions précisées dans les articles suivants du règlement ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs visant à une mise en valeur agricole, paysagère, naturelle de la zone et les installations d’intérêt collectif permettant d’améliorer les conditions d’accueil du public, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Zones Apr Sont autorisées les travaux, extensions, constructions et installations autorisées en zone Ap, sous réserve d’être conformes au règlement du PPRN.

A 1.3.2 Usage des sols et destination des constructions interdits en zone Ap et Apr Sont interdits :

P.L.U. de Bielle

- les travaux, constructions nouvelles, extensions et changement de destination non mentionnés dans le paragraphe A 1.3.1 ;

- le stationnement isolé des caravanes. De plus, dans les zones Apr, soumises à des risques naturels et règlementées par le plan de prévention des risques naturels (PPRN), sont interdites toutes les constructions et installations interdites par le règlement du PPRN.

A 1.4 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS DANS LE SECTEUR AC

A 1.4.1 Usage des sols et destination des constructions autorisés sous conditions dans le secteur Ac Sont autorisés sous conditions précisées dans le présent article :

- les travaux et extensions du bâtiment existant à destination de commerce sous conditions précisées dans les articles suivants du règlement ;

- les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ;

- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs visant à une mise en valeur agricole, paysagère, naturelle de la zone et les installations d’intérêt collectif permettant d’améliorer les conditions d’accueil du public, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

A 1.4.2 Usage des sols et destination des constructions interdits dans le secteur Ac Sont interdits :

- les travaux, constructions nouvelles et extensions non mentionnés dans le paragraphe A 1.4.1 ; - le stationnement isolé des caravanes.

### Rubrique AVR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Pour les secteurs où des risques sont identifiés par le PPRN, les constructions et installations doivent être conformes au règlement du PPRN, notamment en ce qui concerne :

- l’emprise au sol des constructions, - l’implantation, la forme et l’orientation des constructions, - l’interdiction d’aménagement en dessous d’une la cote minimum définie par le PPRN ou le respect de la cote minimum du plancher du premier niveau habitable recommandée par le PPRN suivant les cas.

A 2.1.1 Volumétrie et hauteur Emprise au sol Mode de calcul L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Lorsque l’unité foncière supporte plusieurs bâtiments, l’emprise au sol considérée est la somme de l’emprise au sol de chaque bâtiment. Les piscines et leur local technique ne sont pas pris en compte dans la surface et le nombre d’annexe.

Constructions à destination agricole Pour les zones A/Ar et dans le secteur Ac uniquement :

L’emprise au sol des constructions à destination agricole est limitée à 2000 m² par construction. Les extensions des bâtiments agricoles existants sont autorisées dans la limite de 2000 m² d’emprise au sol totale (bâtiment initial + extension). De plus, pour les zones Ar, l’emprise au sol doit être conforme au règlement du PPRN.

Pour les zones Av/Avr uniquement : Sans objet

Pour les zones Ap/Apr uniquement : L’emprise au sol des constructions à destination agricole doit être comprise entre 150 à 800 m². Les extensions des bâtiments agricoles existants sont autorisées dans la limite de 800 m² d’emprise au sol totale (bâtiment initial + extension). De plus, pour les zones Apr, l’emprise au sol doit être conforme au règlement du PPRN. Autres constructions (toutes zones et secteurs agricoles)

Constructions nouvelles L’emprise au sol n’est pas règlementée, à l’exception :

- de la zone Ac, pour laquelle l’emprise au sol totale est limitée à 100 m² de surface de plancher ; - des zones Ar et Apr pour lesquelles elle doit être conforme au règlement du PPRN.

Extensions L’emprise au sol des extensions est limitée à 20% de la surface de plancher du bâtiment initial (surface mesurée à la date d'approbation du présent document et selon définition du code de l’urbanisme), à l’exception de la zone Ac pour laquelle l’emprise au sol des extensions est limitée par l’emprise au sol totale autorisée dans la zone Ac. De plus, pour les zones Ar et Apr, l’emprise au sol doit être conforme au règlement du PPRN.

Annexes L’emprise au sol des annexes est limitée à 50m² (surface cumulée de l’ensemble des annexes). De plus, pour les zones Ar et Apr, l’emprise au sol doit être conforme au règlement du PPRN. Exceptions (toutes zones et secteurs agricoles) L’emprise au sol des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée, à l’exception des zones Ar, Avr et Apr pour lesquelles elle doit être conforme au règlement du PPRN. Hauteur Mode de calcul (cf. Figure 12) La hauteur sous sablière correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière. La hauteur au faitage correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture. Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

Figure 12 – Définition des hauteurs

Règlement – Zones agricoles 72

Constructions à destination agricole Pour les zones A/Ar uniquement :

La hauteur au faitage est limitée à 12 mètres maximum. Pour les zones Av/Avr uniquement :

Sans objet Pour les zones Ap/Apr uniquement :

La hauteur au faitage est limitée à 10 mètres maximum. Autres constructions et installations (toutes zones et secteurs agricoles)

Pour les zones A/Ar, Av/Avr et Ap/Apr uniquement : La hauteur au faitage est limitée à 2 niveaux plus les combles (Rez-de-chaussée + 1 niveau + combles) avec un maximum de 13 m au faitage pour les nouvelles constructions, les extensions par surélévation totale ou partielle, ou par affouillement de sol. La hauteur maximale autorisée est liée à la distance d’implantation de la construction par rapport aux limites séparatives : en tout point de l’unité foncière, elle ne peut excéder la distance du bâtiment par rapport à la limite séparative augmentée de 5m ; Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, le niveau pris au-dessous de la sablière de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant. La hauteur au faitage des annexes doit être inférieure ou égale à celle du bâtiment principal auquel l’annexe est rattachée, dans la limite d’une hauteur au faitage égale à 9m. La hauteur maximale autorisée est liée à la distance d’implantation de l’annexe par rapport aux limites séparatives : en tout point de l’unité foncière, elle ne peut excéder la distance du bâtiment par rapport à la limite séparative augmentée de 5m. De plus, la hauteur des constructions doit être inférieure à la largeur de la façade la plus importante.

Pour la zone Ac uniquement : La hauteur au faitage est limitée à 9 m. Exceptions (toutes zones et secteurs agricoles) La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée. En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée. Une hauteur supérieure peut être acceptée pour les constructions à destination agricole sur justification technique.

P.L.U. de Bielle

A 2.1.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Mode de calcul Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer. L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants. Le recul correspond à la distance (notée D1 sur le schéma Figure 13) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Le schéma suivant illustre les modalités de calcul de la règle sans présenter de valeur règlementaire.

Figure 13 – Mode de calcul des distances prises en compte pour les règles d’alignement

Règles Un recul minimum peut être imposé pour des raisons de sécurité ou pour permettre l’exécution de travaux sur les voies et emprises publiques. En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée. A 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives Mode de calcul Le recul correspond à la distance (notée D2 sur le schéma Figure 13) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la limite séparative. Règles Constructions à destination agricole (toutes zones et secteurs agricoles)

Constructions nouvelles Toute construction nouvelle à destination agricole doit être implantée avec un recul au moins égal à 10 mètres par rapport aux limites séparatives. L’implantation devra prendre en compte le contexte paysager de façon à limiter l’impact visuel du bâtiment. Toute construction, quel que soit son gabarit, doit faire l’objet d’un accompagnement végétal adapté au contexte (cf. page 76).

Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives doit être conservée.

Autres constructions (toutes zones et secteurs agricoles) L’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée. Exceptions Une implantation différente peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

A 2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Mode de calcul La distance est comptée horizontalement de tout point du premier bâtiment au point le plus proche du second bâtiment. Annexes (toutes zones et secteurs agricoles) Les annexes doivent être implantées à une distance maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment principal auquel elles sont rattachées.

### Rubrique AVR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Pour les secteurs où des risques sont identifiés par le PPRN, les constructions et installations doivent être conformes au règlement du PPRN, notamment en ce qui concerne :

- la cote minimum des ouvertures, - l’édification des clôtures. D’une manière générale, on se reportera à la Charte architecturale et paysagère réalisée par le Pays d’art et d’histoire des Pyrénées béarnaises, en tant que document ressource n’ayant pas de valeur règlementaire, et en particulier aux fiches actions suivantes figurant en annexe. Fiche action B12 - Restaurer le bardage ou la couverture en ardoise

A 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures Constructions à destination agricole (toutes zones et secteurs agricoles) Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec le site et les bâtiments environnants. Sont privilégiés :

- les bâtiments constitués d’un soubassement maçonné enduit de teinte pierre, beige ou blanc cassé et d’une ossature habillée d’un bardage en bois ou d’un bardage métallique, le bardage devant être choisi d’une teinte beige ou blanc cassé ;

- les bâtiments maçonnés recouverts d’un enduit dont la teinte doit être choisie dans la palette des teintes des façades proposées pour les constructions à destination d’habitation ;

- les bâtiments constitués d’une ossature habillée d’un bardage bois ou d’un bardage métallique de teinte beige ou blanc cassé.

Les bâtiments tunnels d’élevage ou de stockage sont autorisés, sous réserve d’être de teinte verte. Pour les bâtiments de grande taille, un rythme des façades doit être recherché par l’implantation des ouvertures, en variant les couleurs du bâtiment ou en fractionnant le volume.

L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Autres constructions (toutes zones et secteurs agricoles) Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que celles qui s’appliquent en zone Ub pour les constructions de même destination. Exceptions (toutes zones et secteurs agricoles) Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux serres agricoles, - aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui peuvent présenter des caractéristiques de façades différentes sous réserve d’une justification technique.

A 2.2.2 Caractéristiques des toitures Constructions à destination agricole (toutes sous-zones et secteurs) Les teintes des matériaux de couverture doivent être gris à gris anthracite (par exemple teinte RAL 7015, 7016, 7022, 7024). La pente de la toiture peut être imposée pour des raisons d’insertion paysagère. En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, les caractéristiques existantes de la toiture (nombre de versants, pente, type et teinte des matériaux de couverture) peuvent être conservées. Autres constructions (toutes zones et secteurs agricoles) Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que celles qui s’appliquent en zone Ub pour les constructions de même destination. Exceptions (toutes zones et secteurs agricoles) Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux serres agricoles, - aux bâtiments tunnels d’élevage ou de stockage, - aux bâtiments d’élevage qui peuvent présenter des teintes de toiture différentes pour des considérations techniques liées au bien-être animal, - aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui peuvent présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique.

A 2.2.3 Caractéristiques des clôtures Constructions à destination de logement (toutes zones et secteurs agricoles) Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local et doit en particulier être en cohérence avec les clôtures du voisinage. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre.

En façade sur rue et sur les limites séparatives entre parcelles supportant une construction à destination de logement Les clôtures doivent contribuer à matérialiser l’alignement ; elles peuvent être de type :

- clôture opaque constituée d’un mur plein, d’une hauteur maximale de 1.80 m ; - clôture semi-opaque constituée d’un mur plein d’une hauteur comprise entre 0.70 et 1.00 m, surmonté d’une grille métallique à barreaux verticaux ou d’un grillage, en cohérence avec l’environnement proche ; la hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1.80 m. Les matériaux et teintes utilisés doivent être en harmonie avec celles du bâti et avec l’environnement agricole et naturel. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les 2 faces de la clôture. Les clôtures peuvent être doublées par des haies naturelles d’essences variées (plus de 3 essences différentes).

L’emploi de brise-vue synthétiques ou de haies artificielles est interdit. Sur les autres limites séparatives Les clôtures peuvent être de type :

- clôture semi-opaque constituée d’un mur plein d’une hauteur maximum de 0.60 m, surmonté d’un grillage ; la clôture ne doit pas dépasser une hauteur totale de 1.80 m et elle doit être doublée d’une haie composée d’essences locales variées (plus de 3 essences différentes) ;

- clôture transparente constituée d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.80 m et doublée d’une haie composée d’essences locales variées (plus de 3 essences différentes) ;

- clôture végétale (haie) composée d’essences locales variées (plus de 3 essences différentes). Les matériaux et teintes utilisés doivent être en harmonie l’environnement agricole et naturel. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les 2 faces de la clôture. L’emploi de brise-vue synthétiques ou de haies artificielles est interdit. Rehaussement de clôtures (toutes zones et secteurs agricoles) Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve :

- que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ; - que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.). Exceptions et cas particuliers (toutes zones et secteurs agricoles) Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges. Autour des constructions et installations nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures peut être portée à 2.50 m sur justification. Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale. De plus, dans les zones Ar, Apr et Avr, les clôtures doivent être conformes au règlement du PPRN.

A 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions Les équipements de production d’énergie renouvelable sont autorisés mais ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

### Rubrique AVR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Pour les secteurs où des risques sont identifiés par le PPRN, les constructions et installations doivent être conformes au règlement du PPRN, notamment en ce qui concerne :

- les terrassements, - la création des accès, - les aménagements des abords des constructions d’une manière générale.

A 2.3.1 Espaces non bâtis Quel que soit leur gabarit, les constructions nouvelles à destination agricole doivent être accompagnées par des plantations à l’échelle du projet et adapté au contexte, par exemple (liste non limitative) :

- arbres de haute tige aux abords du bâtiment, - haies entourant les aires de stockage.

A 2.3.2 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau. Constructions nouvelles à destination d’habitation Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 30% de la surface de l’unité foncière classée dans cette zone.

### Rubrique AVR 8 - Stationnement (intitulé du document : A 2.4 STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

A 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour les secteurs où des risques sont identifiés par le PPRN, les constructions et installations doivent être conformes au règlement du PPRN, notamment en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales et de drainage. Le respect de la recommandation du PPRN vis-à-vis de la gestion des eaux usées est vivement encouragé.

### Rubrique AVR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC)

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, la sécurité est appréciée en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut être imposé sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. La reconstruction et les extensions limitées des anciens bâtiments d'estive liées à une activité professionnelle saisonnière peuvent être autorisées en l’absence de desserte par une voie publique ou ouverte au public, sous réserve de l’instauration, avant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, d’une servitude libérant la commune de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les équipements publics, et d’interdiction de l'utilisation du bâtiment en période hivernale.

### Rubrique AVR 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

A 3.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes s’il existe en limite de propriété. En l’absence de réseau public de distribution d'eau potable, l’alimentation en eau potable peut être assurée par un réseau collectif privé ou par un réseau privé unipersonnel, sous réserve de respecter la règlementation en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme et d’obtenir les autorisations nécessaires. La reconstruction et les extensions limitées des anciens bâtiments d'estive liées à une activité professionnelle saisonnière peuvent être autorisées en l’absence d’alimentation en eau potable, sous réserve de l’instauration, avant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, d’une servitude libérant la commune de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les équipements publics.

A 3.2.2 Eaux usées Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe. Dans le cas contraire, elles doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée.

A 3.2.3 Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit. Les dispositifs de gestion et de traitement des eaux pluviales sont mis en œuvre sous la responsabilité des propriétaires qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Tout busage ou couverture de fossé situé en pied de voirie publique ou en limite de propriété est réalisé avec une canalisation de diamètre 400 mm au minimum ou par un ouvrage d’une section au moins équivalente. Les accès aux parcelles privées seront équipés de caniveaux à grille, quel que soit le côté de la rue. Les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol (capacité d’infiltration du sol insuffisante), à la présence d’une nappe ou à la configuration parcellaire. Le dispositif d’infiltration doit être conçu et dimensionné en fonction des surfaces imperméabilisées et de la perméabilité du sol. En l’absence de possibilité d’infiltration sur le terrain, les eaux pluviales doivent être dirigées vers le réseau hydrographique de surface, c’est-à-dire :

- vers un cours d’eau, - ou vers un exutoire gravitaire identifié et situé en domaine public, - ou vers un exutoire gravitaire identifié et situé en domaine privé. L’exutoire envisagé doit être localisé sur un plan cadastral. Dans le cas d’un exutoire en domaine privé, une convention doit être signée avec les propriétaires de l’exutoire jusqu’à son rejet dans un exutoire situé en domaine public ou dans un cours d’eau. Si la perméabilité du sol ne permet pas l'infiltration et en l'absence d'exutoire naturel, un système de stockage et de régulation des débits doit être prévu à la parcelle. Pour les projets qui ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, les ouvrages de rétention et régulation des eaux pluviales sont dotés d'une surverse ou débit de fuite maximum régulé à 3 l/s/ha. Dans les autres cas, le projet devra se conformer aux dispositions prévues par le dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.» En tout état de cause, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur. Toute installation agricole, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Règlement – Zones agricoles 79 A 3.2.4 Défense incendie

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet peut être refusé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64127_PLU_20191206.
Page : https://edifiable.fr/plu/bielle-64127/avr
La commune : https://edifiable.fr/plu/bielle-64127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64127/zone/avr