# Zone UA du plan local d'urbanisme de Bielle (64127) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 64127_PLU_20191206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uar. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA 1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

D’une manière générale, sont interdites les installations, constructions et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation d’habitat et le caractère de la zone Ua. Sont en particulier interdits :

- les carrières, - Les installations classées pour la protection de l’environnement, - les exhaussements et affouillement du sol autres que ceux indispensables à l’implantation des constructions et installations autorisées ; - les installations de stockage et dépôts de ferraille et de déchets. Dans les zones Uar soumises à des risques naturels et règlementées par le plan de prévention des risques naturels (PPRN), sont en outre interdits les usages des sols et destinations des constructions non conformes au règlement du PPRN.

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’HABITATION

Sous-destination Logement

Hébergement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Constructions neuves, extensions et annexes autorisées sous réserve de respecter les distances d’éloignement avec les bâtiments d’élevage prévues par la règlementation en vigueur : Règlement Sanitaire Départemental (RSD), et le cas échéant Installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE). Le stationnement isolé des caravanes est autorisé. Constructions neuves, extensions et annexes autorisées sous réserve de respecter les distances d’éloignement avec les bâtiments d’élevage prévues par la règlementation en vigueur : Règlement Sanitaire Départemental (RSD), et le cas échéant Installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE).

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION DE COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Sous-destination

Interdit

Artisanat

et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Autorisé X

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances sonores supplémentaires et accès d’une capacité suffisante) Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances sonores supplémentaires et accès d’une capacité suffisante)

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence

de nuisances sonores supplémentaires et

accès d’une capacité suffisante)

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence

de nuisances sonores supplémentaires et

accès d’une capacité suffisante)

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

X

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence

de nuisances sonores supplémentaires et

accès d’une capacité suffisante)

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence

de nuisances sonores supplémentaires et

accès d’une capacité suffisante)

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence

de nuisances sonores supplémentaires et

accès d’une capacité suffisante)

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Sous-destination Industrie

Interdit

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances supplémentaires et accès d’une capacité suffisante) Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances supplémentaires et accès d’une capacité suffisante) Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances supplémentaires et accès d’une capacité suffisante) Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances sonores supplémentaires et accès d’une capacité suffisante)

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Interdit X

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Seuls sont autorisés les travaux sur les bâtiments agricoles en activité, sous réserve : - de ne pas augmenter l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments, sauf si cette augmentation est rendue nécessaire par la mise aux normes du bâtiment, - et de ne pas augmenter le nombre d’animaux hébergés pour les bâtiments d’élevage

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Pour les secteurs où des risques sont identifiés par le PPRN, les constructions et installations doivent être conformes au règlement du PPRN, notamment en ce qui concerne :

- l’emprise au sol des constructions, - l’implantation, la forme et l’orientation des constructions.

Le respect de la cote minimum du plancher du premier niveau habitable recommandée par le PPRN est vivement encouragé.

D’une manière générale, on se reportera à la Charte architecturale et paysagère réalisée par le Pays d’art et d’histoire des Pyrénées béarnaises, en tant que document ressource n’ayant pas de valeur règlementaire, et en particulier aux fiches actions suivantes figurant en annexe.

Fiche action U4 - Insérer des maisons dans un village Fiche action B1 - Construire le volume de la maison Fiche action B2 - Étendre le bâti dans la cohérence de l’existant

Ua 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Mode de calcul Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer. Dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque lot. L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants. Le recul correspond à la distance (notée D1 sur la Figure 1) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Le schéma suivant illustre les modalités de calcul de la règle sans présenter de valeur règlementaire :

Figure 1 – Mode de calcul des distances prises en compte pour les règles d’alignement

Règles Constructions nouvelles Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à l’alignement d’une voie ou de l’emprise publique. L’alignement sur la voirie peut être matérialisé par une annexe, dans ce cas, le bâtiment principal auquel elle est rattachée peut être implanté avec un retrait limité par rapport aux voies et emprises publiques, de façon à organiser les différents bâtiments autour d’une cour. Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée. Extensions et annexes L’implantation des extensions et des annexes n’est pas règlementée. Exceptions Les décrochements ou reculs peuvent être admis ou imposés pour permettre soit la création de places, soit la réalisation de bâtiments avec ailes en retour. De plus, une implantation différente peut être accordée ou imposée :

- en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ;

- lorsque la largeur sur rue de la façade de la parcelle n’est pas suffisante pour permettre l’implantation de la construction et d’un espace de stationnement en dehors des voies et espaces publics ;

- pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle ou de reconstruction d’un bâtiment édifié en limite d’emprise publique ;

- pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple) ;

- pour les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sur justification technique.

Ua 2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives Mode de calcul Sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction. Le recul correspond à la distance (notée D2 sur la Figure 1) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative.

Règles Constructions nouvelles Toute construction nouvelle doit être implantée sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 3 m par rapport à la limite séparative. Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives doit être conservée. Extensions et annexes L’implantation des extensions et des annexes est soumise aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles. Exceptions Une implantation différente peut être accordée :

- en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ;

- pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple).

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

Ua 2.1.3 Volumétrie et hauteur Emprise au sol L’emprise au sol n’est pas règlementée, à l’exception des zones Uar pour lesquelles elle doit être conforme au règlement du PPRN. Hauteur des constructions Mode de calcul

Niveau Est considéré comme niveau toute surface couverte mais non nécessairement fermée pour laquelle la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini et le niveau du plafond fini est supérieure ou égale à 1.80m.

Hauteur (cf. Figure 2) La hauteur sous sablière correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière. La hauteur au faitage correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture. Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

Figure 2 – Définition des hauteurs

Règlement – Zones urbaines 21

Règles

Constructions nouvelles La hauteur au faitage des bâtiments est limitée à 3 niveaux plus les combles (Rez-de-chaussée + 2 niveaux habitables + combles). En cas de mitoyenneté, un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé.

Constructions existantes La hauteur au faitage est limitée à 3 niveaux plus les combles (Rez-de-chaussée + 2 niveaux habitables + combles) pour les extensions par surélévation totale ou partielle, ou par affouillement de sol. En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée. En cas de mitoyenneté, un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé.

Annexes La hauteur au faitage des annexes doit être inférieure ou égale à celle du bâtiment principal auquel l’annexe est rattachée.

Extensions Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, le niveau pris au-dessous de la sablière de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant. (cf. Figure 3). Figure 3 – Niveau maximum autorisé des faitages pour les extensions

Exceptions Une hauteur supérieure peut être acceptée sur justification technique pour les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Pour les secteurs où des risques sont identifiés par le PPRN, les constructions et installations doivent être conformes au règlement du PPRN, notamment en ce qui concerne :

- la cote minimum des ouvertures, - l’édification des clôtures. D’une manière générale, on se reportera à la Charte architecturale et paysagère réalisée par le Pays d’art et d’histoire des Pyrénées béarnaises, en tant que document ressource n’ayant pas de valeur règlementaire, et en particulier aux fiches actions suivantes figurant en annexe. Fiche action B3 - Modifier les baies et la façade Fiche action B4 - Transformer la grange en habitation Fiche action B8 - Qu’est-ce que la chaux? Pourquoi l’utiliser dans le bâti ancien? Fiche action B9 - Réparer, enduire le mur dans le respect du bâti Fiche action B10 - Appliquer l’enduit en respectant le bâti et la qualité de ses décors Fiche action B11 - Former le toit Fiche action B12 - Restaurer le bardage ou la couverture en ardoise Fiche action B20 - Former les ouvrages du toit, la lucarne, la prise de jour, le puits de lumière, la tabatière Fiche action B23 - Colorer le bâti Fiche action U11 - Former la clôture sur rue Fiche action U12 - Former la clôture entre parcelles

Ua 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures Règle générale L’aspect extérieur des façades (matériaux, teinte, etc.) doit s’inscrire en cohérence avec le site et les bâtiments environnants. Les façades doivent être obligatoirement être recouvertes d’un enduit, y compris les maisons à ossature bois. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. L’emploi de bardages métalliques ou en PVC est interdit. L’emploi de bardages de type ardoise est autorisé. Pour les constructions nouvelles et les extensions de bâtiments existants, la pose de volets roulants peut être autorisée en fonction du contexte, sous réserve qu’ils soient intégrés à la maçonnerie. Pour les bâtiments existants, les volets roulants posés entre linteaux peuvent être autorisés en fonction des caractéristiques architecturales de la construction et du contexte urbain. Exceptions Des exceptions sont admises :

- pour les vérandas : les façades entièrement vitrées peuvent être autorisées, en fonction du contexte architectural et urbain ;

- pour les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 5 m² : des matériaux différents peuvent être admis, en fonction du contexte architectural et urbain.

Ua 2.2.2. Caractéristiques des toitures Règle générale Les matériaux de couverture doivent être de type ardoise, en particulier pour la couleur, la texture, et l’épaisseur du matériau employé. La pente de la toiture doit être comprise entre 80 et 100%. Les ouvertures en toiture sont autorisées en fonction du contexte architectural et urbain et en prenant en compte :

- la composition des façades, - l’alignement des ouvertures entre les différents niveaux de la construction. Les ouvertures de type lucarne traditionnelle doivent être privilégiées. Les châssis de toit peuvent être autorisés en fonction du contexte architectural et urbain. Exceptions Des exceptions sont admises : - pour les vérandas : les toitures transparentes ou translucides, ainsi qu’une pente de toit inférieure peuvent être autorisées, en fonction du contexte architectural et urbain ; - pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 5 m² : une pente de toiture et des matériaux de couverture différents peuvent être autorisés, sous réserve d’être de teinte ardoise, en fonction du contexte architectural et urbain ; - pour les bâtiments à destination agricole qui peuvent présenter une pente de toiture inférieure à 80%, sous réserve qu’elle soit supérieure à 50% ; - pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui peuvent présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique. En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, et en fonction du contexte architectural et urbain, les caractéristiques existantes de la toiture (pente, type et teinte des matériaux de couverture) peuvent être conservées.

Ua 2.2.3 Caractéristiques des clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Leur réalisation est soumise à déclaration préalable et leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local et doit en particulier être en cohérence avec les clôtures du voisinage. On privilégiera les clôtures maçonnées sur rue. Si elles existent, elles doivent être conservées suivant leurs caractéristiques d’origine. Cas particuliers Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges. De plus, dans les zones Uar, les clôtures doivent être conformes au règlement du PPRN.

Ua 2.2.4 Eléments de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural Lavoirs Les éléments techniques représentatifs des lavoirs identifiés sur le plan de zonage et de leur usage (matériau et aspect des façades et du sol, du bassin, des planches de lavage, etc.) doivent être maintenus, sauf en cas de contrainte technique ou pour des raisons de sécurité. Fontaines et abreuvoirs Les fontaines, abreuvoirs et leurs abords identifiés sur le plan de zonage doivent être mis en valeur ; ils ne doivent pas être démolis, sauf en cas de contrainte technique ou pour des raisons de sécurité. Croix La structure et les éléments décoratifs des croix identifiées sur le plan de zonage doivent être maintenus, sauf en cas de contrainte technique.

Monument aux morts La structure et les éléments décoratifs du monument aux morts identifié sur le plan de zonage doivent être maintenus, sauf en cas de contrainte technique.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Ua 2.3.1 Espaces non bâtis Pour les secteurs où des risques sont identifiés par le PPRN, les constructions et installations doivent être conformes au règlement du PPRN, notamment en ce qui concerne :

- les terrassements, - la création des accès, - les aménagements des abords des constructions d’une manière générale.

Ua 2.3.2 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques Alignement d’arbres La structure de la plantation doit être préservée : la suppression ou la modification des éléments constitutifs sont soumises à déclaration préalable sauf en cas d’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts. Elle est autorisée après déclaration préalable pour les motifs suivants :

- exploitation et gestion agricoles ou environnementales, - contrainte technique à la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt général. En cas de suppression d’un ou plusieurs arbres, ces derniers doivent être remplacés par des essences équivalentes ou cohérentes avec le site ; le caractère linéaire des plantations doit être préservé. Arbres isolés Sont interdits à l'intérieur d'un périmètre suffisant pour assurer la pérennité et le développement de l'arbre identifié : - les travaux de nature à porter atteinte et dommage à la forme existante du houppier, à l'exception de ceux nécessaires en situation de danger avéré ; - les travaux conduisant à une imperméabilisation du sol ; - les travaux, installations et dépôts de matériaux susceptibles de conduire à un affaiblissement ou au dépérissement de l'arbre. Si l'élément identifié vient à disparaitre ou à être supprimé, il devra être remplacé par au moins un arbre d’essence équivalente, implanté en cohérence avec le site.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA 2.4 STATIONNEMENT)

Règle Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les dimensions des places de stationnement doivent être adaptées au type de véhicules attendu. L’implantation des places de stationnement doit permettre de réaliser toutes les manœuvres nécessaires sans empiéter sur la voie publique. Exceptions Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

UA 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC)

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent permettre la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, la sécurité est appréciée en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut être imposé sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Ua 3.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Ua 3.2.2 Eaux usées Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe. Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de raccordement. Pour les constructions à vocation d’hébergement, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, un prétraitement approprié peut être exigé avant rejet dans le réseau d’assainissement collectif. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée.

Ua 3.2.3 Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit. Les dispositifs de gestion et de traitement des eaux pluviales sont mis en œuvre sous la responsabilité des propriétaires qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol (capacité d’infiltration du sol insuffisante), à la présence d’une nappe ou à la configuration parcellaire. Le dispositif d’infiltration doit être conçu et dimensionné en fonction des surfaces imperméabilisées et de la perméabilité du sol. En l’absence de possibilité d’infiltration sur le terrain, les eaux pluviales doivent être dirigées vers le réseau hydrographique de surface, c’est-à-dire :

- vers un cours d’eau,

- ou vers un exutoire gravitaire identifié et situé en domaine public, - ou vers un exutoire gravitaire identifié et situé en domaine privé. L’exutoire envisagé doit être localisé sur un plan cadastral. Dans le cas d’un exutoire en domaine privé, une convention doit être signée avec les propriétaires de l’exutoire jusqu’à son rejet dans un exutoire situé en domaine public ou dans un cours d’eau. Si la perméabilité du sol ne permet pas l'infiltration et en l'absence d'exutoire naturel, un système de stockage et de régulation des débits doit être prévu à la parcelle. Pour les projets à réaliser sur des terrains d'une taille inférieure à 1 ha et qui ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, les ouvrages de rétention et régulation des eaux pluviales sont dotés d'une surverse ou débit de fuite maximum régulé à 3 l/s/ha. Dans les autres cas, le projet devra se conformer aux dispositions prévues par le dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.» En tout état de cause, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur. La mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée : dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Ua 3.2.4 Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Ua 3.2.5 Défense incendie Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet peut être refusé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64127_PLU_20191206.
Page : https://edifiable.fr/plu/bielle-64127/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/bielle-64127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64127/zone/ua