# Zone UZ1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bierne (59082) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040954_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ1 du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZ1a, UZ1b, UZ1c, UZ1d, UZ1e. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UZ1 6)

> Zone UZ1-ZAC - Article 3: volumétrie et implantation des constructions a) Emprise au sol Dans le secteur UZ1a : la surface de plancher est fixée à 21 200 m².

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UZ1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Zone UZ1-ZAC : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Zone UZ1-ZAC- Article 1 : Destination des constructions autorisées, autorisées sous conditions, interdites.
1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.

DESTINATION CONSTRUCTION

SOUS-DESTINATION

CONSTRUCTION CONCERNEE

UZ1 UZ1 UZ1 UZ1 UZ1

a

b

c

d

e

Exploitation agricole

Constructions

destinées

à

l’exercice d’une

activité agricole

ou pastorale

Exploitation forestière

Constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 15111 du code de l’urbanisme Constructions et entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière

Exploitation agricole et forestière
ZONE UZ1-ZAC

DESTINATION CONSTRUCTION

SOUS-DESTINATION

Logement

CONSTRUCTION CONCERNEE
Logement principal, secondaire occasionnel des ménages

UZ1 a
ou

UZ1 UZ1 UZ1 UZ1

b

c

d

e

X sous conditions

X sous conditions

X sous conditions

Habitation

Hébergement

Résidences ou foyers Maison

de

avec services

retraite

Résidence

universitaire

Foyer de

travailleurs

Résidence

autonomie

Artisanat et commerce de détail

Constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services Constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle Locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique

Restauration

Constructions destinées à la restauration

ouverte à la vente directe pour une clientèle x

x

x

commerciale

Commerce de gros

Construction destinée à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle

Activité de service ou s’effectue Constructions destinées à l’accueil d’une

l’accueil d’une clientèle

clientèle pour la conclusion directe de contrat

de vente de services ou de prestation de x

x

x

services et accessoirement la présentation de

biens

Hôtel

Etablissements commerciaux offrant à une

clientèle de passage (qui, sauf exception, n'y

élit pas domicile), des chambres ou des

appartements meublés en location, ainsi

qu'un certain nombre de services

Autres

hébergements Constructions autres que les hôtels destinées

touristiques

à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de

vacances ainsi que les constructions dans les

terrains de camping et dans les parcs

résidentiels de loisirs

Cinéma

Constructions répondant à la définition

d’établissement

de

spectacles

cinématographiques accueillant une clientèle

commerciale

Commerce et activité de service
ZONE UZ1-ZAC

SOUS-DESTINATION

DESTINATION CONSTRUCTION

CONSTRUCTION CONCERNEE

UZ1a UZ1b UZ1c UZ1d UZ1e

Locaux et bureaux Constructions

Construction

de

accueillant

du destinées à assurer une l’Etat,

des

public

des mission de service collectivités

x

x

x

administrations

public dont une partie territoriales, de leurs

publiques

et substantielle de la groupements

assimilés

construction est dédiée à Constructions des

l’accueil du public

autres personnes

morales investies x

x

x

d’une mission de

service public

Locaux techniques Constructions des Constructions

et industriels des équipements publics nécessaires

au

administrations

collectifs de nature fonctionnement des x

x

x

publiques

et technique

et services publics

assimilés

industrielle

Constructions

techniques conçues

pour

le

fonctionnement des

x

x

x

réseaux et services

urbains

Constructions

industrielles concourant à

la x

production d’énergie

Etablissements

Equipements d’intérêts collectifs destinés à

d’enseignementde l’enseignement

santé et d’action sociale

Etablissements destinées à la petite enfance

Equipements d’intérêts collectifs hospitaliers

Equipements collectifs accueillant des services

sociaux, d’assistance, d’orientation et autres

services similaires

Salle d’art et de Constructions destinées aux activités créatives,

spectacles

artistiques et de spectacles

Musées Autres activités culturelles d’intérêt collectif

Equipements sportifs

Equipements d’intérêt collectif destinés à l’accueil d’une activité sportive

Stades Gymnases
Piscines ouvertes au public

Lieux de culte

Constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux

Autres équipements recevant du public

Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un autre besoin collectif

Salle polyvalente
Aire d’accueil des gens du voyage

Equipements d’ intérêt collectif et services publics
ZONE UZ1-ZAC

DESTINATION CONSTRUCTI ON

SOUSDESTINATION
Industrie

CONSTRUCTION CONCERNEE

UZ1a UZ1b UZ1c UZ1d UZ1e

Constructions destinées à l’activité extractive et

manufacturière du secteur primaire

x

x

x

Constructions destinées à l’activité industrielle du

secteur secondaire

x

x

x

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Constructions artisanales Activité

de

du secteur de la production,

de

construction ou de construction ou de

l’industrie

réparation

x

x

x

susceptible

de

générer

des

nuisances

Constructions destinées à la logistique, au stockage

ou à l’entreposage des biens sans surface de vente,

les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie

x

x

x

télématique, ainsi que les locaux hébergeant les

centres de données

Constructions destinées aux activités de direction et

de gestion des entreprises

x

x

x

Centre

de Constructions destinées à l’évènementiel

congrès

et polyvalent, organisation de salon et forum à titre

d’exposition

payant

Cuisine dédiée à Constructions destinées à la préparation de repas

la vente en ligne commandés par voie télématique ; commandes soit x

x

x

x

x

livrées au client soit récupérées sur place.

2- Sont autorisés sous conditions : Dans les secteurs UZ1a, UZ1b et UZ1c :
✓ Les constructions et installations rendues nécessaires au bon fonctionnement des constructions économiques érigées dans la zone.
Dans les secteurs UZ1b, UZ1c et UZ1d : ✓ Les constructions à usage d'habitation, exclusivement destinées aux logements des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements et services implantés dans la zone, les bâtiments annexes * de faible volume et les garages liés à
25F
cette habitation.
ZONE UZ1-ZAC
Zone UZ1-ZAC - Article 2 : Usages des sols et nature des activités autorisés, autorisés sous conditions, interdits.
1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.
2- Sont autorisés sous conditions : Dans tous les secteurs :
✓ Les créations de dépôts à l'air libre, à condition qu'ils soient masqués par des plantations denses ou clôtures et ne soient pas visibles de la voie.
✓ Les exhaussements et affouillements indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés, compris les bassins de rétention des eaux, ainsi que pour la mise en œuvre du paysagement.
Dans les secteurs UZ1a, UZ1b et UZ1c : ✓ Les installations classées pour la protection de l’environnement, dans la mesure où : o elles satisfont à la législation en vigueur les concernant ; o elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité publique et au site.
3- Sont autorisés : Dans tous les secteurs :
✓ Les équipements d'infrastructure et de superstructure de toute nature ;

### Rubrique UZ1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

Dans le secteur UZ1a : La hauteur maximale des constructions et de toutes installations à usage d’activités ne peut excéder 35 mètres au faîtage de toiture par rapport au niveau moyen du terrain naturel. Dans le secteur UZ1b : La hauteur maximale des constructions à usage d’activités ne peut excéder 15 mètres au faîtage de toiture par rapport au niveau moyen du terrain naturel (à l’exception des installations spécifiques : type silos pour production, cheminées ou autres, rattachées aux constructions). Dans le secteur UZ1c : La hauteur maximale des constructions à usage d’activités ne peut excéder 25 mètres au faîtage de toiture par rapport au niveau moyen du terrain naturel. Les installations spécifiques : type silos pour protection et non de stockage de produits finis, cheminées ou autres, rattachées aux constructions ne pourront excéder une hauteur de 35 mètres au faîtage de ces installations par rapport au niveau moyen du terrain naturel.
Dans le secteur UZ1d : La hauteur maximale des constructions et de toutes installations à usage d’activités ne peut excéder 15 mètres au faîtage de toiture par rapport au niveau moyen du terrain naturel.
b) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Les constructions et installations peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait de celui-ci. Dans le secteur UZ1b : les constructions et installations devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie. Toutefois, les constructions à usage d’habitation, de bureau, de service ou de commerce, liées à l’activité pourront s’implanter soit à l’alignement, soit respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie.
c) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans les secteurs UZ1a, UZ1c et UZ1e : Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait. Dans le secteur UZ1b :
✓ Distances par rapport aux limites de zone Toutes les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite de zone UZ1e soit au moins égale à 10 mètres.
✓ Distances par rapport aux limites séparatives des terrains
Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Toutefois, dans le cas d’extension * d’un bâtiment à usage d’activités existant, il pourra être admis que la
27F
construction jouxte la limite séparative, si cette extension* est le prolongement d’un bâtiment initial
ZONE UZ1-ZAC
construit sur la parcelle. De même, il est admis de jouxter la limite séparative dans le cas de réunir entre eux deux bâtiments érigés sur des parcelles voisines.
Dans le secteur UZ1d :
✓ Distances par rapport aux limites de zone
Toutes les constructions en limite de la zone UZ1e ainsi que de la voie ferrée, doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite de zone mentionnée soit au moins égale à 10 mètres.
✓ Distances par rapport aux limites séparatives des terrains
Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Toutefois, dans le cas d’extension * d’un bâtiment à usage d’activités existant, il pourra être admis que la
28F
construction jouxte la limite séparative, si cette extension* est le prolongement d’un bâtiment initial construit sur la parcelle. De même, il est admis de jouxter la limite séparative pour réunir deux bâtiments érigés sur des parcelles voisines.
d) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
Une distance d’au moins 5 m est imposée entre deux bâtiments non contigus.
Dans le secteur UZ1e : aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus.
Zone UZ1-ZAC - Article 4 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
a) Intégration des bâtiments et installations techniques :
Les bâtiments quelle que soit leur destination et les terrains même s’ils sont utilisés pour dépôts, parking, aires de stockage, doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne soient pas altérés.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures. Les murs seront recouverts de bardage tôle acier pré-peint ou d’enduits peints ;
ZONE UZ1-ZAC
En cas d’extension*, ou de construction sur une parcelle bâtie, la construction devra être réalisée en matériaux identiques à ceux des constructions existantes majoritairement sur la parcelle ; Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques.
b) Clôtures
Les clôtures, leur nature, leur implantation et leurs dimensions apparaîtront clairement sur la demande de permis de construire.
c) Cote de seuil :
La chaussée nouvelle ne pourra avoir une altitude supérieure de 0,5 m par rapport au niveau du terrain naturel avant l’aménagement. La cote de seuil ne pourra en aucun cas avoir une différence de niveau supérieure à 0,5 m par rapport au niveau de l’axe de la chaussée au droit de la construction.

### Rubrique UZ1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. Zone UZ1-ZAC : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Zone UZ1-ZAC - Article 3: volumétrie et implantation des constructions
a) Emprise au sol
Dans le secteur UZ1a : la surface de plancher est fixée à 21 200 m². Dans le secteur UZ1b : l’emprise au sol des constructions, y compris celle de tous les bâtiments annexes *,
26F
ne pourra excéder 60% de la surface totale du terrain. Dans le secteur UZ1c : l’emprise au sol des constructions, y compris celle de tous les bâtiments annexes*, ne pourra excéder 25% de la surface totale du terrain. Dans le secteur UZ1d : L’emprise au sol des constructions, y compris celle de tous les bâtiments annexes*, ne pourra excéder 6% de la surface totale du terrain.
ZONE UZ1-ZAC

### Rubrique UZ1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III)

. Zone UZ1-ZAC : Desserte par les réseaux

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040954_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/bierne-59082/uz1
La commune : https://edifiable.fr/plu/bierne-59082.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59082/zone/uz1