# Zone N du plan local d'urbanisme de Bièvres (91064) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91064_PLU_20251224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nf, Nj, Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1.1)

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement*
Modalités de calcul
Le retrait est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la construction jusqu’à l’alignement* actuel ou projeté. Ne sont pas concernés :
 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords
de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Les constructions s’implantent à l’alignement* ou en retrait.
2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*
Modalités de calcul
Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :
 Les perrons non clos ;  Les piscines enterrées ou semi-enterrées ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords
de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Règle ordinaire
Les constructions s’implantent sur les limites séparatives* ou en retrait.
2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1.5 Hauteur* maximale des constructions)

Règles ordinaires
En zones N et secteur* Nl La hauteur* des constructions existantes est limitée à la hauteur* existante au faitage ou à l’acrotère* à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme (28 juin 2007).
Pour les autres installations et constructions autorisées dans la zone, la hauteur* ne pourra excéder 6 mètres au faîtage*.
En zone Nf La hauteur* des constructions ne pourra excéder 10 mètres au faitage. La hauteur* de la construction à destination d’habitation éventuelle ne pourra excéder 6 mètres au faitage.
En zone Nj La hauteur* des constructions ne pourra excéder 2,50 mètres au faitage.
Règle spécifique
Les règles ordinaires ne s’appliquent pas aux équipements publics nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.
2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
L’ensemble des règles générales s’applique en zone N.
2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les règles particulières décrites ci-dessous se substituent intégralement à celles énoncées dans les règles générales.
Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage dans lequel elles sont situées. Tout projet* peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Il convient de se référer au cahier des recommandations architecturales figurant pièce n°4.4 du Plan Local d'Urbanisme qui complètent les règles du présent article.
Particulièrement en secteur* Nf, les constructions et installations devront être réalisées en cohérence avec le milieu forestier et s’intégrer dans l’environnement boisé.
Les clôture*s
En zone N et en secteurs* Nf et Nj : Les clôtures seront conçues en matériaux naturels ou grillages verts et plantés de végétaux pour s’intégrer au mieux dans les milieux naturels. Leur hauteur* ne pourra excéder 1,60 m. Dans les secteurs* concernés par des vues ou perspectives sur le site classé, les clôtures* doivent être composées d’une grille ou d’un grillage non doublé de haie afin de préserver la transparence de cellesci. Les clôtures* pleines (murs maçonnés…) ainsi que l’emploi de matériaux tels que canisses, brandes de bruyères ou assimilés sont proscrits.
Dans les zones soumises à risques d’inondations, les clôture*s pleines sont interdites. Elles ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
En secteur* Nl Les clôtures* seront constituées de haies d’essences locales et/ou d’éléments en bois à claires-voies Toutefois, les murs pleins anciens devront être préservés et restaurés, dans la mesure du possible. Leur hauteur* ne pourra excéder 1,60m.
Eléments bâtis recensés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme Pièce 4.2.5 du Plan Local d'Urbanisme – Plan de protection du patrimoine bâti et de la trame verte et bleue Pièce 5.4.5 – Patrimoine recensé au titre de l’article L.151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme
La démolition totale du bâti identifié comme remarquables ou d’intérêt local est interdite sauf si cette démolition s’impose pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Le bâti identifié comme d’intérêt urbain est à conserver ou peut être remplacé dans la même typologie.
Les projets* réalisés sur les éléments bâtis identifiés au titre des articles L. 151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus pour préserver et mettre en valeur les caractéristiques qui ont prévalu pour leur recensement. Notamment :
 L’architecture et la volumétrie des constructions identifiées doivent être respectées lors de ravalement, de réhabilitation ou de reconstruction. Toute extension* de construction doit respecter la typologie d’origine et s’inscrire dans les dispositions des recommandations sur le centre-village figurant au cahier des recommandations architecturales (pièce n°4.4 du Plan Local d'Urbanisme) ;
 La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature) ;
 Les murs en pierre de taille ou brique prévus pour être apparents doivent être préservés.
Les projets* réalisés à proximité de ces éléments bâtis identifiés doivent particulièrement en tenir compte.
Arbres et éléments de paysage
Les projets* doivent tenir compte des qualités paysagères du site (le terrain* du projet* et son environnement). Les éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres, doivent être au maximum conservés. En cas d’impossibilité justifiée, ils devront être remplacés par des plantations d’essence et de développement équivalent. Les éléments de paysage recensés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme (pièce 4.2.5 du Plan Local d'Urbanisme – Plan de protection du patrimoine bâti et de la trame verte et bleue et pièce 5.4.5 – Patrimoine recensé au titre de l’article L.151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme) doivent être obligatoirement conservés et mis en valeur, sauf :
 Si l’intérêt général commande le contraire ;  S’ils représentent un danger ;  S’ils présentent un état phytosanitaire très dégradé. Tout arbre recensé comme remarquable se voit attribuer un périmètre de protection dont le rayon R correspond à la hauteur* de l’arbre existant H. Toutes occupations, utilisations ou modifications du sol sont interdites dans ce périmètre, sauf si elles sont liées à un motif d’intérêt général.
≥
Un arbre de haute tige (arbre existant conservé ou à planter) est imposé par tranche de 100 m² de terrain* libre de construction en élévation (au-dessus du sol naturel). En sus, lorsque le terrain* comporte au moins 6 places de stationnement, l’aire qui y est dédiée doit être plantée à raison d’un arbre de haute-tige* par tranche de 6 places. Toute tranche entamée est due. 2.4 – STATIONNEMENT Les règles spécifiques décrites ci-dessous se substituent intégralement à celles énoncées dans les règles générales. Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports, existence de parc public de stationnement, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés. Les aires de stationnement devront être réalisées dans le respect des qualités perméables* des sols.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.4)

. Emprise au sol*
En zone N et Nl Les seules emprises au sol autorisées, sous forme très limitée, sont celles destinées :
 A des installations légères à vocation de loisirs ou sportive s’inscrivant dans le cadre de l’aménagement paysager de la vallée de la Bièvre dans une limite de 0,5% de la superficie du terrain* au sein de la zone ;
 A la réalisation d’ouvrages hydrauliques permettant notamment la gestion et l’entretien de la rivière, la régulation des débits, la création des zones d’expansion de crue… dans la mesure où elle est assurée par une maîtrise d’ouvrage publique et où l'emprise au sol* créée n'excède pas 40m² sur le terrain* au sein de la zone ;
 A la réalisation des ouvrages ou installations lorsqu’elles sont liées aux infrastructures routières ou ferroviaires. Les constructions et outillages liés à l’exploitation du chemin de fer.
En secteur* Nf En complément des emprises au sol autorisées en zone N, sont autorisées les emprises liées et nécessaires aux exploitations forestières, incluant les locaux d’activités et de stockage, bureaux et habitation nécessaire à l’exploitation des installations dans la limite de 20% de la superficie du terrain* au sein de la zone. Comprise au sein de ces 20% d'emprise au sol*, l'habitation ne pourra, en tout état de cause, pas excéder une emprise de 100 m² au sol.
En secteur* Nj
En complément des emprises au sol autorisées en zone N, l’emprise au sol* des constructions sera limitée à 1% de la superficie du terrain* au sein du secteur*.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91064_PLU_20251224.
Page : https://edifiable.fr/plu/bievres-91064/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/bievres-91064.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91064/zone/n