# Zone UG du plan local d'urbanisme de Bièvres (91064) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91064_PLU_20251224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UGn, UGn*. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) 1.1 – STATUT DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Destinations et sous-destinations autorisées, sous réserve de respecter l’ensemble des règles applicables de la zone et notamment les éventuelles limites et conditions énoncées aux points 1.2 et 1.3 de la présente section, ou interdites : Les sous-destinations représentées par un « x* » sont autorisées sous conditions. Il s’agira dans ce cas de se référer, aux s limites et conditions énoncées aux points 1.2 et 1.3 de la présente section. Destinations Sous-destinations Autorisation* Exploitation agricole et Exploitation agricole x forestière Exploitation forestière x Logement x* Habitation Hébergement x* Artisanat et commerce de détail x* Restauration x* Commerce de gros x* Commerce et activités de Activité de service où s’effectue service l’accueil d’une clientèle x* Hébergement hôtelier et touristique x* Cinéma x* Locaux et bureaux accueillant du public des administrations x publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et x Équipements d’intérêt assimilés collectif et services Etablissements d’enseignement, de publics santé et d’action sociale x Salles d’art et de spectacle x Equipements sportifs x Autres équipements recevant du public x Lieux de culte Industrie x* Autres activités des Entrepôt x* secteurs* primaire, Bureau x* secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition x* Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdiction x x UI Natures d’activités interdites :  L’ouverture de carrière ;  Le stationnement des caravanes* isolées (R 111-48 et R111-49 du code de l’urbanisme) ;  L’aménagement de terrains* destinés aux habitations légères de loisirs ;  L’aménagement de terrains* destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes*. (R111-42 et R11-44 du code de l’urbanisme). 1.2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS L’ensemble des règles générales s’applique en zone UI. Toutefois, des règles particulières décrites cidessous s’appliquent en complément. Dans l’ensemble de la zone, les constructions autorisées sous conditions sont les suivantes : Destination « habitation » :  Les constructions à destination « d’habitation » seulement si leur présence est nécessaire au bon fonctionnement des installations présentes dans la zone. Destinations « commerce et activités de service » et « autres activités des secteurs* secondaire ou tertiaire » :  Les constructions à destination « de commerce et activités de service » et « autres activités des secteurs* secondaire ou tertiaire » dans la mesure où :  Dans des conditions normales de fonctionnement elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage ;  Elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens ou à l’environnement. 1.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE L’ensemble des règles générales s’applique en zone UI. ### Rubrique UG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*) Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :  Les clôtures* ;  Les perrons non clos ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Règles ordinaires En zone UH et secteur* UH2 Les constructions s’implantent avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction, mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, sans pouvoir être inférieur à 2,5 mètres. Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs parties de la construction comporte(nt) un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait de cette partie ou de celles-ci doit être au minimum de 4 mètres. En secteur* UH1 Les constructions s’implantent avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction, mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs parties de la construction comporte(nt) un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait de cette partie ou de celles-ci doit être au minimum de 8 mètres. Règles spécifiques  Lorsqu’il s’agit d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas les règles ordinaires de retrait définies ci-dessus : o Les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante ; o Aucun aménagement, création ou agrandissement d’un élément constituant des vues directes* ne peut être réalisé sans respecter les retraits ordinairement prévus.  Les piscines s’implantent obligatoirement avec un retrait d’au moins 4 mètres avec les limites séparatives*.   Les annexes* de moins de 20m² s’implantent en limites séparatives* ou en retrait.  S’implantent sur les limites séparatives* ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics et les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public en particulier l’infrastructure ferroviaire, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.  Lorsque les propriétaires de terrains* contigus ont créé une servitude de cour commune par acte authentique avant la date d’approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (le 22 septembre 2015), les retraits prévus ci-dessus se mesurent non plus par rapport à la limite séparative mais par rapport à la limite opposée de l’espace grevé par la servitude. 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Modalités de calcul Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la construction en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :  Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Règle ordinaire L’édification de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée. Lorsqu’elles ne sont pas contiguës*, le retrait entre les constructions en vis-à-vis doit être au moins égal à :  8 mètres si aucune des constructions en vis à vis ne comporte des éléments constituant des vues directes* ;  12 mètres si une des constructions en vis à vis comporte des éléments constituant des vues directes* ;  16 mètres si les constructions en vis à vis comportent des éléments constituant des vues directes*. Règles spécifiques  Lorsqu’il s’agit d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas la règle ordinaire de retrait définie ci-dessus : o Les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante ; o Aucun aménagement, création ou agrandissement d’un élément constituant des vues directes ne peut être réalisé sans respecter les retraits ordinairement prévus.  Les annexes* de moins de 20m² s’implantent librement par rapport aux autres constructions du terrain*.  S’implantent librement par rapport aux autres constructions du terrain* : o Les piscines ; o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics, les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, à la gestion des eaux, à la protection phonique, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif. . Implantation des constructions par rapport à l’alignement* Modalité de calcul Le retrait est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la construction jusqu’à l’alignement* actuel ou projet. Ne sont pas concernés :  Les perrons non clos ; UI  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Règles ordinaires Les constructions s’implantent en retrait avec un minimum de 10 mètres. Règles spécifiques  Lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles ordinaires de retrait définies ci-dessus, les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante.  S’implantent à l’alignement* ou en retrait. o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics, les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif. 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Modalités de calcul Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :  Les clôtures* ;  Les perrons non clos ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Règle ordinaire Les constructions s’implantent avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction, mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, sans pouvoir être inférieur à 2,5 mètres. Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs parties de la construction comporte(nt) un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait de cette partie ou de celles-ci doit être au minimum de 6 mètres. Règles spécifiques  Dans le cas où la limite séparative correspond également une limite de zone le retrait vis-àvis* de cette limite est de 10 mètres. UI  Lorsqu’il s’agit d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas la règle ordinaire de retrait définie ci-dessus : o Les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante ; o Aucun aménagement, création ou agrandissement d’un élément constituant des vues directes* ne peut être réalisé sans respecter les retraits ordinairement prévus.  S’implantent sur les limites séparatives* ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics et les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif. 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Modalités de calcul Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la construction en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :  Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Règle ordinaire L’édification de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée. Lorsqu’elles ne sont pas contiguës*, le retrait entre les constructions en vis-à-vis* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur* de celle la plus haute mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, avec un minimum de 4 mètres. Lorsque la construction (ou une partie de la construction) comporte un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait entre les constructions en vis-à-vis* doit être au moins égal à la hauteur* de celle la plus haute mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, avec un minimum de 8 mètres. Règles spécifiques  Lorsqu’il s’agit d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas la règle ordinaire de retrait définie ci-dessus : o Les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante ; UI o Aucun aménagement, création ou agrandissement d’un élément constituant des vues directes* ne peut être réalisé sans respecter les retraits ordinairement prévus.  Les annexes* de moins de 20m² s’implantent en retrait des autres constructions du terrain*.  S’implantent librement par rapport aux autres constructions du terrain* : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics, d’équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, à la gestion des eaux, à la protection phonique, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif. ### Rubrique UG 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1.5 Hauteur* maximale des constructions) Règles ordinaires En zone UH et secteur* UH1 Dans une bande de 25 mètres de profondeur, mesurée à partir de l'alignement*, la hauteur* maximale des constructions est fixée à :  10 mètres au faîtage* ;  7 mètres à l’égout du toit* ;  7 mètres à l’acrotère*. Au-delà de la bande de 25 mètres de profondeur, mesurée à partir de l'alignement*, la hauteur* maximale des constructions est fixée à :  9 mètres au faîtage* ;  6 mètres à l’égout du toit* ;  6 mètres à l’acrotère*. En UH2 La hauteur* maximale des constructions est limitée à la hauteur* au faitage ou à l’acrotère* des constructions existantes.  Les règles ordinaires ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux installations nécessaires aux services publics lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent. Toutefois, leur hauteur* ne pourra excéder 13 mètres au faîtage* ou 11 mètres à l’acrotère*.  Pour les annexes*, la hauteur* maximale est fixée à : o 4 mètres au faitage si elle comporte une toiture à pente(s) ; o 3 mètres à l’acrotère* s’il s’agit d’une toiture plate. 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE L’ensemble des règles générales s’applique en zone UH. Toutefois, certaines règles particulières à la zone UH s’appliquent en complément des règles générales et concernent : Performances énergétiques En cas de projet de rénovation, celui-ci pourra prévoir la production d’énergie solaires permettant l’effacement du talon de consommation (énergie consommée en période d’inoccupation du bâtiment). 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS L’ensemble des règles générales s’applique en zone UH. Toutefois, certaines règles particulières à la zone UH s’appliquent en complément des règles générales et concernent : Espaces végétalisés* Le calcul des espaces végétalisés* est pondéré par des ratios différents selon les types d’espaces et de traitements :  Un coefficient de 1 pour : o Les espaces de pleine terre*.  Un coefficient de 0,25 pour : o Les espaces perméables*  Un coefficient de 0,20 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 80 centimètres  Un coefficient de 0,10 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 30 centimètres et inférieur à 80 centimètres. Les surfaces végétalisées ne rentrant pas en compte dans les critères précédents ne sont pas prises en compte dans le calcul des espaces végétalisés*. En zone UH et secteur* UH1 Les terrains* devront recevoir des espaces végétalisés*. L’emprise minimale de ces espaces est exprimée au plan de zonage général en % de la superficie du terrain*. En secteur* UH2 70% au moins des espaces libres de toute construction en élévation (au-dessus du sol naturel) doivent être traités en espaces végétalisés*. Les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 70% des surfaces traitées en espaces végétalisés*. 2.4 – STATIONNEMENT L’ensemble des règles générales s’applique en zone UH. SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX L’ensemble des règles générales s’applique en zone UH. UI REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE UI Cette partie du territoire communal correspond à une zone destinée à recevoir, notamment, des activités tertiaires et secondaire à travers par exemple des établissements industriels scientifiques et techniques, des activités artisanales et des entrepôts, à l’exclusion de l’habitat. L’objectif est le maintien de la vocation de la zone. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain*, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans la présente zone sont appréciées au regard de chacun des lots. UI La hauteur* maximale des constructions au faitage ou à l’acrotère* est fixée sur le document graphique. 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE L’ensemble des règles générales s’applique en zone UI. 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS L’ensemble des règles générales s’applique en zone UI. Toutefois, certaines règles particulières à la zone UI s’appliquent en complément des règles générales et concernent : Les constructions à destination de commerces et d’activités de service présentent généralement un volume important. Un soin particulier doit être apporté au traitement de la volumétrie ainsi qu’à l’architecture de ces constructions. Il est impératif de veiller à une bonne insertion dans le site en évitant UI en particulier l’effet de masse. Le choix et la qualité des matériaux doivent conforter la qualité de l’insertion. Concernant les terrains* proches du « Val de Sygrie », compte tenu de la présence de la forêt de Verrières, du bois du Loup Pendu et de la Sygrie, les toitures qui constituent la cinquième façade des constructions doivent être traitées avec le plus grand soin. Les constructions doivent impérativement éviter l’effet de barre. Les matériaux choisis ne doivent pas présenter un aspect métallique ou synthétique. Espaces végétalisés* Le calcul des espaces végétalisés* est pondéré par des ratios différents selon les types d’espaces et de traitements :  Un coefficient de 1 pour : o Les espaces de pleine terre*.  Un coefficient de 0,25 pour : o Les espaces perméables*  Un coefficient de 0,20 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 80 centimètres  Un coefficient de 0,10 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 30 centimètres et inférieur à 80 centimètres. Les surfaces végétalisées ne rentrant pas en compte dans les critères précédents ne sont pas prises en compte dans le calcul des espaces végétalisés*. Au moins 50% des espaces libres de toute construction en élévation (au-dessus du sol naturel) doivent être végétalisés. Les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 50 % des surfaces traitées en espaces végétalisés*. 2.4 – STATIONNEMENT L’ensemble des règles générales s’applique en zone UI. ### Rubrique UG 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.4. Emprise au sol*) Règles ordinaires En zone UH et secteur* UH1 L’emprise au sol* maximale des constructions est exprimée au plan de zonage général en pourcentage de la superficie du terrain* au sein de la zone ou du secteur*. En UH2 Afin de garder l’homogénéité des opérations qui ont été réalisées dans le cadre d’un plan masse d’ensemble, 20 m² d’emprise au sol* maximum par terrain sont autorisés en complément de l’emprise au sol* réalisée dans le cadre de l’autorisation d’urbanisme délivrée pour la création de l’opération. Le cas échéant, cette emprise au sol* supplémentaire est appréciée à l’échelle de chaque lot de copropriété. Règles spécifiques L’emprise au sol* des équipements publics et ouvrages techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peut ne pas être comptabilisée. . Emprise au sol* Règle ordinaire L’emprise au sol* maximale des constructions est exprimée au plan de zonage général en pourcentage de la superficie du terrain* au sein de la zone. Règle spécifique L’emprise au sol* des équipements publics et ouvrages techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peut ne pas être comptabilisée. ### Rubrique UG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Toute division de terrain* bâti doit être réalisée afin de garantir le respect des règles d’implantation définies ci-après pour l’ensemble des constructions existantes ou à venir. 2.1.1. Implantation des constructions par rapport à l’alignement* Modalité de calcul Le retrait est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la construction jusqu’à l’alignement* actuel ou projeté. Ne sont pas concernés :  Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Règle ordinaire Les constructions s’implantent en retrait avec un minimum de 5 mètres. Règles spécifiques :  Lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas la règle ordinaire de retrait définie ci-dessus, les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante.  S’implantent à l’alignement ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics, les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif. 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Toute division de terrain* bâti doit être réalisée afin de garantir le respect des règles d’implantation définies ci-après pour l’ensemble des constructions existantes ou à venir. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91064_PLU_20251224. Page : https://edifiable.fr/plu/bievres-91064/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/bievres-91064.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91064/zone/ug