# Zone UL du plan local d'urbanisme de Bièvres (91064) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91064_PLU_20251224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UL*, ULn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UL 6)

>  Les constructions et installations nécessaires aux locaux destinés à l’accueil et au gardiennage peuvent être implantées différemment de la règle ordinaire, à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 10% de la surface totale représentée par la bande de retrait de 10 mètres par rapport à l’alignement*.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

1.1 – STATUT DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
Destinations et sous-destinations autorisées, sous réserve de respecter l’ensemble des règles applicables de la zone et notamment les éventuelles limites et conditions énoncées aux points 1.2 et 1.3 de la présente section, ou interdites :
Les sous-destinations représentées par un « x* » sont autorisées sous conditions. Il s’agira dans ce cas de se référer aux limites et conditions énoncées aux points 1.2 et 1.3 de la présente section.

Destinations

Sous-destinations

Autorisation*

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Logement

x*

Habitation

Hébergement

x*

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de Activité de service où s’effectue

service

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

x

et assimilées

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

x

Équipements d’intérêt assimilés

collectif et services Etablissements d’enseignement, de

x

publics

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Lieux de culte

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs*

primaire, Bureau

secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdiction x x
x x x x x x
x x x x x x
UX
Natures d’activités interdites :  L’ouverture de carrière.
1.2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS L’ensemble des règles générales s’applique en zone UX. Toutefois, des règles particulières décrites cidessous s’appliquent en complément. Dans l’ensemble de la zone, les constructions autorisées sous conditions sont les suivantes : Destination « habitation » :
 Les constructions à destination d’habitation si leur présence est nécessaire au bon fonctionnement des installations présentes dans la zone.
1.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Il n’est pas fixé de règle.

1.1 – STATUT DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
Destinations et sous-destinations autorisées, sous réserve de respecter l’ensemble des règles applicables de la zone et notamment les éventuelles limites et conditions énoncées aux points 1.2 et 1.3 de la présente section, ou interdites :
Les sous-destinations représentées par un « x* » sont autorisées sous conditions. Il s’agira dans ce cas de se référer aux limites et conditions énoncées aux points 1.2 et 1.3 de la présente section.

Destinations

Sous-destinations

Autorisation*

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

x

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

x*

Commerce et activités de

service

Activité de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x

Équipements collectif et publics

d’intérêt Etablissements d’enseignement, de services santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Industrie

x*

Autres activités des Entrepôt

x*

secteurs*

primaire, Bureau

x

secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdiction x
x x x x
x x x x
x x x x x
x x

Natures d’activités interdites :  L’ouverture de carrière ;
AUI
 Le stationnement des caravanes* isolées (R 111-48 et R111-49 du code de l’urbanisme) ;  L’aménagement de terrains* destinés aux habitations légères de loisirs ;  L’aménagement de terrains* destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes*. (R111-42
et R11-44 du code de l’urbanisme).
1.2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
L’ensemble des règles générales s’applique en zone AUI. Toutefois, des règles particulières décrites cidessous s’appliquent en complément.
Sous réserve de la réalisation des réseaux et dessertes adaptées, les constructions autorisées sous conditions sont les suivantes :
Destination « commerce et activités de service » : Les constructions à sous-destination de commerce de gros sont autorisées dans la mesure où :
 Dans des conditions normales de fonctionnement elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage ;
 Elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.
Destination « autres activités des secteurs* secondaire ou tertiaire » : Les constructions à sous-destination d’industrie et d’entrepôt sont autorisées dans la mesure où :
 Dans des conditions normales de fonctionnement elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage ;
 Elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.
Les constructions à sous-destination d’entrepôt ne pourront excéder une surface de 24.000 m² de surface de plancher.
1.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Il n’est pas fixé de règle.

1.1 – STATUT DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
Destinations et sous-destinations autorisées, sous réserve de respecter l’ensemble des règles applicables à la zone et notamment les éventuelles limites et conditions énoncées aux points 1.2 et 1.3 de la présente section, ou interdites :
Les sous-destinations représentées par un « x* » sont autorisées sous conditions. Il s’agira dans ce cas de se référer aux limites et conditions énoncées aux points 1.2 et 1.3 de la présente section.

Destinations

Sous-destinations

Autorisation*

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Logement

x

Habitation

Hébergement

x

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de

service

Activité de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

x

et assimilées

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

x

Équipements d’intérêt assimilés

collectif et services Etablissements d’enseignement, de

publics

santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacle

x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du x
public

Lieux de culte

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs*

primaire,

secondaire ou tertiaire Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdiction x x
x x x x x x
x x x x x x
1AU
Natures d’activités interdites :  L’ouverture de carrière ;  Le stationnement des caravanes* isolées (R 111-48 et R111-49 du code de l’urbanisme) ;  L’aménagement de terrains* destinés aux habitations légères de loisirs ;  L’aménagement de terrains* destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes*. (R111-42 et R11-44 du code de l’urbanisme).
1.2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
L’ensemble des règles générales s’applique en zone 1AU. Toutefois, des règles particulières décrites cidessous s’appliquent en complément.
Les constructions sont autorisées sous réserve d’une urbanisation dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et à condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’ensemble. Ce schéma devra garantir une bonne insertion dans le site et assurer des liaisons automobiles et piétonnes satisfaisantes avec le tissu environnant. Il devra prévoir la réalisation des équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble de la zone.
Cette zone est soumise aux dispositions de l’article L. 111-6 à 10 du Code de l’Urbanisme. Une étude spécifique a été réalisée afin de lever l’inconstructibilité (pièce 5.4.6 du Plan Local d'Urbanisme).
1.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
L’ensemble des règles générales s’applique en zone 1AU.

1.1 – STATUT DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

La zone 2AU est une zone à urbaniser, peu équipée, destinée à accueillir à moyen ou long terme une partie du développement urbain de la commune, dans le cadre d’une procédure d’évolution du Plan Local d'Urbanisme pour l’aménagement du Val de Sygrie et l’ouvrir à l’urbanisation.
Dans cet intervalle, et dès lors qu’aucune procédure d’évolution du PLU ne sera approuvée, la zone 2AU n’est ni constructible ni aménageable.

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de Activité de service où s’effectue

service

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements collectif et publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et d’intérêt assimilés services Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs*

primaire, Bureau

secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdiction x x x x x x x x
x
x x
x
x
x x x
x x x x x x
2AU
Natures d’activités interdites :  L’ouverture de carrière ;  Le stationnement des caravanes* isolées (R 111-48 et R111-49 du code de l’urbanisme) ;  L’aménagement de terrains* destinés aux habitations légères de loisirs ;  L’aménagement de terrains* destinés à l’accueil des campeurs et des caravane*s. (R111-42 et R11-44 du code de l’urbanisme).
1.2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
Après son ouverture à l’urbanisation, les constructions seront autorisées sous réserve d’une urbanisation dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et à condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’ensemble. Ce schéma devra garantir une bonne insertion dans le site et assurer des liaisons automobiles et piétonnes satisfaisantes avec le tissu environnant. Il devra prévoir la réalisation des équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble de la zone.
Cette zone est soumise aux dispositions de l’article L. 111-6 à 10 du Code de l’Urbanisme. Une étude spécifique a été réalisée pour prévoir des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 du code de l’urbanisme (pièce 5.4.6 du Plan Local d'Urbanisme).
1.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
L’ensemble des règles générales s’applique en zone 2AU.

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1.1)

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement*
Modalités de calcul
Le retrait est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la construction jusqu’à l’alignement* actuel ou projeté. Ne sont pas concernés :
 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords
de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Règles ordinaires
En zone UL : Les constructions s’implantent à l’alignement* ou en retrait.
En secteur* ULn : Les constructions s’implantent en retrait avec un minimum de 10 mètres.
En secteur* UL* : Les constructions s’implantent à l’alignement* ou en retrait avec un minimum de 2 mètres. Le long de l’avenue de la Gare, les constructions s’implantent en retrait avec un minimum de 8 mètres.
Règles spécifiques
 Lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles ordinaires de retrait définies ci-dessus, les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante.
 S’implantent à l’alignement ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics, les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.
Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :
 Les clôtures* ;  Les perrons non clos ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords
de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Règles ordinaires
En zone UL et en secteur* ULn : Les constructions s’implantent en limites séparatives* ou en retrait :
 En cas d’implantation en retrait, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction, mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, sans pouvoir être inférieur à 2,5 mètres.
 Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs parties de la construction comporte(nt) un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait de cette partie ou de celles-ci est obligatoire et doit être au minimum de 6 mètres.
En secteur* UL* : Les constructions s’implantent en limites séparatives* ou en retrait :
 En cas d’implantation en retrait, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction, mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.
 Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs parties de la construction comporte(nt) un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait de cette partie ou de celles-ci est obligatoire et doit être au minimum de 8 mètres.
Règles spécifiques
 Lorsqu’il s’agit d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas les règles ordinaires de retrait définies ci-dessus : o Les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante ; o Aucun aménagement, création ou agrandissement d’un élément constituant des vues directes* ne peut être réalisé sans respecter les retraits ordinairement prévus.
 Les piscines s’implantent obligatoirement avec un retrait d’au moins 4 mètres avec les limites séparatives*.
 S’implantent à l’alignement ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers
reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.
2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Modalités de calcul
Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la construction en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :
 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords
de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Règles ordinaires
En zone UL et en secteur* ULn : Il n’est pas fixé de règle.
En secteur* UL* : L’édification de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée.
 Lorsque des constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës* le retrait entre les constructions en vis-à-vis* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur* de celle la plus haute mesurée à l’égout du toit*, avec un minimum de 4 mètres.
 Toutefois lorsque la construction (ou partie de la construction) comporte un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait entre les constructions en vis-à-vis* doit être au moins égal à la hauteur* de celle la plus haute mesurée à l’égout du toit*, avec un minimum de 8 mètres.
 Les annexes de moins de 20 m² s’implantent librement par rapport aux autres constructions sur le terrain*.
S’implantent librement par rapport aux autres constructions du terrain* :  Les piscines ;  Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ;  Les équipements publics, les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, à la gestion des eaux, à la protection phonique, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement
Modalité de calcul
Le retrait est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la construction jusqu’à l’alignement* actuel ou projet*é. Ne sont pas concernés :
 Les perrons non clos ;  Les clôture*s ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords
de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Règle ordinaire
Pour le secteur* UM 1 Les constructions s’implantent :
 En retrait avec un minimum de 8 mètres par rapport à l'alignement* de la rue de Paris ;  En retrait avec un minimum de 45 mètres par rapport à l’axe de la RN 118.
Pour le secteur* UM 2 (voir schéma des orientations d’aménagement et de programmation) Les constructions s’implantent :
 A l’alignement* ou en retrait d’un minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement* de la rue de Paris ;
 En retrait avec un minimum de 8 mètres par rapport à l'alignement* de la rue de la Couture ;
 A l’alignement* ou en retrait d’un minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement* des autres voies de desserte.
Pour le secteur* UM 3 (voir schéma des orientations d’aménagement et de programmation) Les constructions s’implantent :
 En retrait avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* de la rue des Prés ;  A l’alignement* ou en retrait d’au moins 4 mètres de la rue du Petit Bièvres ;  A l’alignement* ou en retrait d’au moins 4 mètres des voies de desserte.
Règle spécifique
 Les annexes* de moins de 20 m² s’implantent obligatoirement en retrait de l’alignement avec un minimum de 5 mètres. 
 S’implantent à l’alignement* ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ;
o Les équipements publics, les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.
2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*
Modalité de calcul
Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :
 Les clôtures* ;  Les perrons non clos ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords
de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Règles ordinaires
En secteur* UM1 Les constructions s’implantent avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction, mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs parties de la construction comporte(nt) un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait de cette partie ou de celles-ci doit être au minimum de 8 mètres.
En secteur* UM2 (voir schéma des orientations d’aménagement et de programmation) Les constructions s’implanteront en respectant les emprises définies au sein de l’OAP. Par ailleurs, les constructions seront implantées à :
 Au moins 5 mètres des limites de la zone UC et au moins 11 mètres des limites du secteur* UH2 afin de préserver un passage pour la réalisation et l’entretien de la canalisation d’assainissement du secteur* ;
 En limite séparative ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction avec un minimum de 4 mètres sur les autres limites séparatives*.
En secteur* UM3 (voir schéma des orientations d’aménagement et de programmation) Les constructions seront implantées en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* maximale de la construction avec un minimum de 8 mètres.
Règles spécifiques
 Les piscines s’implantent obligatoirement avec un retrait d’au moins 4 mètres avec les limites séparatives*.
 Les annexes* de moins de 20m² s’implantent en limites séparatives* ou en retrait.
 S’implantent sur les limites séparatives* ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers
reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics et les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.
 Lorsque les propriétaires de terrains* contigus ont créé une servitude de cour commune par acte authentique avant la date d’approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, les retraits prévus ci-dessus se calculent non plus par rapport à la limite séparative mais par rapport à la limite opposée de l’espace grevé par la servitude.
2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Modalités de calcul
Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la construction en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :
 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords
de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Règles ordinaires
L’édification de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée. Lorsqu’elles ne sont pas contiguës*, le retrait entre les constructions en vis-à-vis* devra être au moins égal à 3 mètres.
Règles spécifiques
 Les annexes* de moins de 20 m² s’implantent librement par rapport aux autres constructions sur le terrain*.
 S’implantent librement par rapport aux autres constructions sur le terrain* : o Les piscines ; o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics et d’équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement*
Modalités de calcul
Le retrait est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la construction jusqu’à l’alignement* actuel ou projeté. Ne sont pas concernés :
 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords
de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Règles ordinaires
En zone UR Les constructions s’implantent en retrait avec un minimum de 10 mètres.
Dans le cas d’un terrain* en contact avec la RN 118, le retrait des constructions par rapport à l’alignement* de la voie de desserte* locale du terrain* est de 5 mètres minimum.
Dans le cas d’un terrain* bordé par au moins 3 voies, les règles de retrait par rapport à l’alignement* s’appliquent sur les deux voies les plus larges. Les limites avec les autres voies pourront être considérées comme des limites séparatives* et se voir appliquer les règles du point 2.1.2.
Lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas cette règle, les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante.
En secteur* de plan masse site classé URn Les constructions s’implantent à l’alignement* ou en retrait.
Règle spécifique
 Les annexes* de moins de 20 m² et les piscines non couvertes s’implantent obligatoirement en retrait de l’alignement* avec un minimum de 5 mètres.
 S’implantent à l’alignement* ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics, les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels
que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif ;
2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*
Modalités de calcul
Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :
 Les clôtures* ;  Les perrons non clos ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords
de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Règles ordinaires
En zone UR : Les constructions s’implantent avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction, mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs parties de la construction comporte(nt) un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait de cette partie ou de celles-ci doit être au minimum de 8 mètres.
Lorsqu’il s’agit d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas cette règle :  Les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante ;  Aucun aménagement, création ou agrandissement d’un élément constituant des vues directes* ne peut être réalisé sans respecter les retraits ordinairement prévus.
En secteur* de plan masse site classé URn Les constructions s’implantent en limites séparatives* ou en retrait.
Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs parties de la construction comporte(nt) un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait de cette partie ou de celles-ci est obligatoire et doit être au minimum de 8 mètres.
Règles spécifiques
 Les piscines s’implantent obligatoirement avec un retrait d’au moins 4 mètres avec les limites séparatives*.
  Les annexes* de moins de 20m² s’implantent en limites séparatives* ou en retrait.
 S’implantent sur les limites séparatives* ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ;
o Les équipements publics et les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.
 Lorsque les propriétaires de terrain*s contigus ont créé une servitude de cour commune par acte authentique avant la date d’approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (le 22 septembre 2015), les retraits prévus ci-dessus se mesurent non plus par rapport à la limite séparative mais par rapport à la limite opposée de l’espace grevé par la servitude.
2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Modalités de calcul
Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la construction en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :
 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords
de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Règles ordinaires
L’édification de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée.
En zone UR Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës*, le retrait entre les constructions en vis-à-vis* doit être au moins égal à :
 8 mètres si aucune des constructions en vis à vis ne comporte des éléments constituant des vues directes* ;
 12 mètres si une des constructions en vis à vis comporte des éléments constituant des vues directes* ;
 16 mètres les constructions en vis à vis comportent des éléments constituant des vues directes*.
Lorsqu’il s’agit d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas cette règle :  Les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante ;  Aucun aménagement, création ou agrandissement d’un élément constituant des vues directes* ne peut être réalisé sans respecter les retraits ordinairement prévus.
En secteur* de plan masse site classé URn Lorsque les deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës*, le retrait entre les constructions en vis-à-vis* doit être au moins égal à :
 8 mètres si aucune des constructions en vis à vis ne comporte des éléments constituant des vues directes* ;
 12 mètres si une des constructions en vis à vis comporte des éléments constituant des vues directes* ;
 16 mètres les constructions en vis à vis comportent des éléments constituant des vues directes*.
Règles spécifiques
 Les annexes* de moins de 20 m² s’implantent librement par rapport aux autres constructions sur le terrain*.
 S’implantent librement par rapport aux autres constructions du terrain* : o Les piscines ; o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics et d’équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*
Modalités de calcul
Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :
 Les clôtures* ;  Les perrons non clos ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords
de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Règle ordinaire
Les constructions s’implantent avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction, mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres.
Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs parties de la construction comporte(nt) un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait de cette partie ou de celles-ci doit être au moins égal à la hauteur* à l’égout du toit* ou à l’acrotère* avec un minimum de 8 mètres.
Règles spécifiques
 Lorsqu’il s’agit d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas la règle ordinaire de retrait définie ci-dessus : o Les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante ; o Aucun aménagement, création ou agrandissement d’un élément constituant des vues directes* ne peut être réalisé sans respecter les retraits ordinairement prévus.
UX
 Les piscines s’implantent obligatoirement avec un retrait d’au moins 4 mètres avec les limites séparatives*.
 S’implantent sur les limites séparatives* ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.
2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Modalités de calcul
Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la construction en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :
 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords
de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Règle ordinaire
L’édification de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée.
Lorsque des constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës*, le retrait entre les constructions en vis-à-vis* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur* de celle la plus haute à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, avec un minimum de 6 mètres. Toutefois lorsque la construction comporte un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait doit être au moins égal à la hauteur* celle la plus haute à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, avec un minimum de 8 mètres.
Règles spécifiques
 Lorsqu’il s’agit d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas la règle ordinaire de retrait définie ci-dessus : o Les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante ; o Aucun aménagement, création ou agrandissement d’un élément constituant des vues directes* ne peut être réalisé sans respecter les retraits ordinairement prévus.
 S’implantent librement par rapport aux autres constructions du terrain* : o Les piscines ; o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers
UX
reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics et d’équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement*
Modalités de calcul
Le retrait est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la construction jusqu’à l’alignement* actuel ou projeté. Ne sont pas concernés :
AUI
 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords
de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Règle ordinaire
Les constructions s’implantent en retrait de l’alignement* « RD 117 – Route de Jouy » avec un minimum de 20 mètres.
Les constructions s’implantent en retrait des autres alignements* avec un minimum de 5 mètres.
Règle spécifique
S’implantent à l’alignement* ou en retrait :  Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ;  Les équipements publics, les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.
2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*
Modalités de calcul
Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :
 Les clôtures* ;  Les perrons non clos ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords
de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Règle ordinaire
Les constructions s’implantent avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction, mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.
Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs parties de la construction comporte(nt) un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait de cette partie ou de celles-ci doit être au moins égal à la hauteur* à l’égout du toit* ou à l’acrotère* avec un minimum de 8 mètres.
Règle spécifique
 Les piscines s’implantent obligatoirement avec un retrait d’au moins 4 mètres avec les limites séparatives*.
AUI
 S’implantent sur les limites séparatives* ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics et les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.
2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Modalité de calcul
Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la construction en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :
 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords
de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Règle ordinaire
L’édification de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée.
Lorsque des constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguë*s, le retrait entre les constructions en vis-à-vis* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur* de celle la plus haute à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, avec un minimum de 6 mètres.
Toutefois lorsque les constructions comportent un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait entre les constructions en vis-à-vis* doit être au moins égal à la hauteur* de celle la plus haute à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, avec un minimum de 8 mètres.
Règles spécifiques
 Lorsqu’il s’agit d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas les règles ordinaires de retrait définies ci-dessus : o Les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante ; o Aucun aménagement, création ou agrandissement d’un élément constituant des vues directes* ne peut être réalisé sans respecter les retraits ordinairement prévus.
 S’implantent librement par rapport aux autres c

### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1.5 Hauteur* maximale des constructions)

Règles ordinaires
En zone UL et secteur* ULn : La hauteur* maximale des constructions est fixée à :
 13 mètres au faîtage* ;  11 mètres à l’acrotère*.
En secteur* UL* : La hauteur* maximale des constructions est fixée à :
 13 mètres au faîtage* ;  10 mètres à l’égout du toit* ;  10 mètres à l’acrotère*.
Règle spécifique
Pour les annexes*, la hauteur* maximale est fixée à :  4 mètres au faitage si elle comporte une toiture à pente(s) ;  3 mètres à l’acrotère* s’il s’agit d’une toiture plate.
2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
L’ensemble des règles générales s’applique en zone UL.
2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
L’ensemble des règles générales s’applique en zone UL. Toutefois, certaines règles particulières à la zone UL s’appliquent en complément ou en substitution des règles générales et concernent :
Les clôtures*
Les règles particulières suivantes se substituent aux règles générales concernant les clôtures* et s’appliquent uniquement à la zone ULn :
Les clôtures* seront constituées de haies d’essences locales et/ou d’éléments en bois à claires-voies. Leur hauteur* ne pourra excéder 1,60 mètre. Toutefois, les murs pleins anciens devront être préservés et restaurés, dans la mesure du possible.
Espaces végétalisés* En zone UL, les règles particulières suivantes s’appliquent en complément des règles générales : Le calcul des espaces végétalisés* est pondéré par des ratios différents selon les types d’espaces et de traitements :
 Un coefficient de 1 pour : o Les espaces de pleine terre*.
 Un coefficient de 0,25 pour : o Les espaces perméables*
 Un coefficient de 0,20 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 80 centimètres
 Un coefficient de 0,10 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 30 centimètres et inférieur à 80 centimètres.
Les surfaces végétalisées ne rentrant pas en compte dans les critères précédents ne sont pas prises en compte dans le calcul des espaces végétalisés*.
En zone UL : Au moins 50% espaces libres de toute construction en élévation (au-dessus du sol naturel) doivent être traités en espaces végétalisés*. Les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 70 % des espaces traités en espaces végétalisés*.
En secteur* ULn : Au moins 80% des espaces libres de toute construction en élévation (au-dessus du sol naturel) doivent être traités en espaces végétalisés*. Les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 80 % des espaces traitées en espaces végétalisés*.
En secteur* UL* : Au moins 50% des espaces libres de toute construction en élévation (au-dessus du sol naturel) doivent être traités en espaces végétalisés*. Les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 50% des espaces traitées en espaces végétalisés*.
2.4 – STATIONNEMENT
L’ensemble des règles générales s’applique en zone UL.

Règles ordinaires
En secteur* UM 1 La hauteur* maximale des constructions est fixée à :
 11 mètres au faîtage* ;  9 mètres à l'égout du toit* ;  9 mètres à l’acrotère*.
En secteur* UM 2 (voir schéma des orientations d’aménagement et de programmation) La hauteur* maximale des constructions est fixée à :
 9 mètres au faîtage* ;  7 mètres à l’acrotère*.
En secteur* UM 3 (voir schéma des orientations d’aménagement et de programmation) Pour les constructions bordant la voie ferrée, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage* ou à 7 mètres à l’acrotère* (cotes calculées par rapport à la chaussée* de la rue du Petit Bièvres). Pour les autres constructions, la hauteur* maximale est fixée à 9 mètres au faîtage* ou à 7 mètres à l’acrotère*.
Règles spécifiques
Les règles ordinaires ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux installations nécessaires aux services publics lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent. Toutefois, leur hauteur* ne pourra excéder 13 mètres au faîtage* ou 11 mètres à l’acrotère*.
2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
L’ensemble des règles générales s’applique en zone UM.
2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
L’ensemble des règles générales s’applique en zone UM. Toutefois, certaines règles particulières à la zone UM se substituent ou s’appliquent en complément des règles générales et concernent :
Les clôtures* Les règles particulières suivantes s’appliquent en substitution des règles générales :
Pour tous les secteurs* : Les clôture*s sur voie et en limite séparative seront végétalisées et ajourées. La hauteur* des clôtures* sur voie est fixée à 1,80 mètre maximum. La hauteur* des clôtures* en limite séparative est fixée à 2 mètres. Les clôtures* pleines en limite de voie sont admises sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur* maximale d’1,20 mètre.
Dans les zones soumises à risques d’inondations, les clôtures* pleines sont interdites. Elles ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Ne sont pas assujettis ces règles, les clôtures* défensives nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire ou de murs anti-bruit réalisés par l’Etat le long de la RN 118.
Espaces végétalisés* Les règles particulières suivantes s’appliquent en complément des règles générales :
En secteur* UM1 Le calcul des espaces végétalisés* est pondéré par des ratios différents selon les types d’espaces et de traitements :
 Un coefficient de 1 pour : o Les espaces de pleine terre*
 Un coefficient de 0,25 pour : o Les espaces perméables*
 Un coefficient de 0,20 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 80 centimètres
 Un coefficient de 0,10 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 30 centimètres et inférieur à 80 centimètres.
Les surfaces végétalisées ne rentrant pas en compte dans les critères précédents ne sont pas prises en compte dans le calcul des espaces végétalisés*.
Au moins 70% espaces libres de toute construction en élévation (au-dessus du sol naturel) doivent être traités en espaces végétalisés*. Les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 70 % des espaces traités en espaces végétalisés*.
Pour les secteurs* UM2 et UM3 Les règles prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du Plan Local d'Urbanisme) s’appliquent pour les secteurs* UM2 et UM3.
2.4 – STATIONNEMENT L’ensemble des règles générales s’applique en zone UM. SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX L’ensemble des règles générales s’applique en zone UM.

UM
REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE UR ET SON SECTEUR URN La zone UR regroupe des quartiers dont la forme urbaine dominante est l’habitat pavillonnaire diffus. Le secteur* URn correspond aux espaces urbanisés situés dans le site classé de la vallée de la Bièvre. Des règles différentes, liées à un secteur de plan masse Site classé (pièce n°4.3.2 du Plan Local d'Urbanisme), sont fixées afin de respecter l’environnement naturel et paysager du site. L’objectif pour cette zone est de préserver le patrimoine bâti, le caractère des lieux et la qualité des sites. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain*, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans la présente zone sont appréciées au regard de chacun des lots.
Destinations et sous-destinations autorisées, sous réserve de respecter l’ensemble des règles applicables de la zone et notamment les éventuelles limites et conditions énoncées aux points 1.2 et 1.3 de la présente section, ou interdites :
Les sous-destinations représentées par un « x* » sont autorisées sous conditions. Il s’agira dans ce cas de se référer, aux s limites et conditions énoncées aux points 1.2 et 1.3 de la présente section.

Destinations

Sous-destinations

Autorisation*

Exploitation agricole et Exploitation agricole

x*

forestière

Exploitation forestière

Logement

x

Habitation

Hébergement

x*

Artisanat et commerce de détail

x*

Restauration

x*

Commerce de gros

x*

Commerce et activités de Activité de service où s’effectue

service

l’accueil d’une clientèle

x*

Hébergement hôtelier et touristique

x*

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

x

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

x

Équipements d’intérêt assimilés

collectif et services Etablissements d’enseignement, de

publics

santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacle

x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du

public

x

Lieux de culte

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs*

primaire, Bureau

x*

secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdiction x
x
x x x x x
Natures d’activités interdites :  L’ouverture de carrière ;  Le stationnement des caravanes* isolées (R 111-48 et R111-49 du code de l’urbanisme) ;  L’aménagement de terrains* destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes*. (R111-42 et R11-44 du code de l’urbanisme).
1.2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
L’ensemble des règles générales s’applique en zone UR. Toutefois, des règles particulières décrites cidessous s’appliquent en complément.
Dans l’ensemble de la zone, les constructions autorisées sous conditions sont les suivantes :
Destination « exploitation agricole et forestière » :  Les extensions* ou constructions complémentaires à sous-destination d’exploitation agricole liées aux activités de l’INRA (rue de Vauboyen).
Destination « habitation »  Lorsqu’il s’agit de chambres d’hôtes au sens de l’article D. 324-13 du code du tourisme et/ou de meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts, ceux-ci doivent venir en complément de l’habitation principale de l’exploitant sur le même terrain*.
Destination « commerce et activités de service » :  Les constructions à sous-destination d’artisanat et commerce de détail dans la limite de 50 m² de surface de plancher de vente ;  Les constructions à sous-destination de restauration dans la limite de 50 m² de surface de plancher de salle de restaurant ;  Les constructions à sous-destination de commerce de gros dans la limite de 50 m² de surface de plancher de vente ;  Les constructions à sous-destination d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans la limite de 50 m² de surface de plancher ;  Les constructions à sous-destination d’hébergement hôtelier et touristique dans la limite de 50m² de surface de plancher d’unités d’hébergement.
Destination « autres activités des secteurs* secondaire ou tertiaire » :  Les constructions à sous-destination de bureau dans la limite de 50 m² de surface de plancher.
1.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
L’ensemble des règles générales s’applique en zone UR.

Règles ordinaires
En zone UR La hauteur* maximale des constructions est fixée à :
 10 mètres au faîtage* ;  7 mètres à l’égout du toit* ;  7 mètres à l’acrotère*.
En secteur* de plan masse site classé URn La hauteur* maximale des constructions au faitage ou à l’acrotère* est indiquée au plan masse. Lorsqu’elle n’est pas indiquée, elle ne devra pas excéder les hauteurs* existantes au faitage ou à l’acrotère* à la date d’approbation de la révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme (07 juin 2011).
Règles spécifiques
 Les règles ordinaires ne s’appliquent pas aux équipements publics et installations nécessaires aux services publics lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent. Toutefois, leur hauteur* ne pourra excéder 13 mètres au faîtage* ou 11 mètres à l’acrotère*.
 Pour les annexes*, la hauteur* maximale est fixée à : o 4 mètres au faitage si elle comporte une toiture à pente(s) ; o 3 mètres à l’acrotère* s’il s’agit d’une toiture plate.
2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
L’ensemble des règles générales s’applique en zone UR.
Toutefois, certaines règles particulières à la zone UR s’appliquent en complément des règles générales et concernent :
Performances énergétiques
En cas de projet de rénovation, celui-ci pourra prévoir la production d’énergie solaires permettant l’effacement du talon de consommation (énergie consommée en période d’inoccupation du bâtiment).
2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
L’ensemble des règles générales s’applique en zone UR. Toutefois, certaines règles particulières à la zone UR s’appliquent en complément des règles générales et concernent :
Espaces végétalisés*
Le calcul des espaces végétalisés* est pondéré par des ratios différents selon les types d’espaces et de traitements :
 Un coefficient de 1 pour : o Les espaces de pleine terre*.
 Un coefficient de 0,25 pour : o Les espaces perméables*
 Un coefficient de 0,20 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 80 centimètres
 Un coefficient de 0,10 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 30 centimètres et inférieur à 80 centimètres.
Les surfaces végétalisées ne rentrant pas en compte dans les critères précédents ne sont pas prises en compte dans le calcul des espaces végétalisés*.
En zone UR Les terrains* devront recevoir des espaces végétalisés*. L’emprise minimale de ces espaces est exprimée au plan de zonage général en % de la superficie du terrain* au sein de la zone.
En secteur* de plan masse site classé URn Dans les espaces libres figurés en vert (notamment à conserver ou à créer en jardin), les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 80 % de ces espaces.
2.4 – STATIONNEMENT
L’ensemble des règles générales s’applique en zone UR.

La hauteur* maximale des constructions au faîtage* ou à l’acrotère* ne peut excéder 12 mètres.
2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
L’ensemble des règles générales s’applique en zone UX.
2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
L’ensemble des règles générales s’applique en zone UX. Toutefois, certaines règles particulières à la zone UX s’appliquent en complément des règles générales et concernent :
Espaces végétalisés*
Le calcul des espaces végétalisés* est pondéré par des ratios différents selon les types d’espaces et de traitements :
 Un coefficient de 1 pour : o Les espaces de pleine terre*.
 Un coefficient de 0,25 pour : o Les espaces perméables*
 Un coefficient de 0,20 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 80 centimètres
 Un coefficient de 0,10 pour :
UX
o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 30 centimètres et inférieur à 80 centimètres.
Les surfaces végétalisées ne rentrant pas en compte dans les critères précédents ne sont pas prises en compte dans le calcul des espaces végétalisés*. Au moins 50% des espaces libres de toute construction en élévation (au-dessus du sol naturel) doivent être végétalisés. Les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 70 % des espaces traitées en espaces végétalisés*. 2.4 – STATIONNEMENT L’ensemble des règles générales s’applique en zone UX. SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX L’ensemble des règles générales s’applique en zone UX.
AUI
REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE AUI Cette zone à dominante artisanale – mais pas d’artisanat de détail – est destinée à recevoir des établissements économiques ou techniques à l’exclusion de l’habitat dans un espace localisé au sein du site inscrit de la vallée de la Bièvre, à proximité d’une zone naturelle et d’espaces d’habitat. La construction de bâtiments et l’exercice d’activités compatibles avec les caractéristiques du lieu est l’objectif de la zone. La zone AUI fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du Plan Local d'Urbanisme, OAP n° 9). Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain*, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans la présente zone sont appréciées au regard de chacun des lots.
AUI

La hauteur* maximale des constructions est limitée à 8 mètres au faitage ou à l’acrotère*.
2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
L’ensemble des règles générales s’applique en zone AUI.
2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
L’ensemble des règles générales s’applique en zone AUI. Toutefois, certaines règles particulières à la zone AUI s’appliquent en complément des règles générales et concernent :
 Les constructions liées aux activités tertiaires et secondaires présentent généralement un volume important. Un soin particulier doit être apporté au traitement de la volumétrie ainsi qu’à l’architecture de ces constructions. Il est impératif de veiller à une bonne insertion dans le site en évitant en particulier l’effet de masse. Le choix et la qualité des matériaux doivent conforter la qualité de l’insertion.
Espaces végétalisés*
Le calcul des espaces végétalisés* est pondéré par des ratios différents selon les types d’espaces et de traitements :
 Un coefficient de 1 pour : o Les espaces de pleine terre*.
 Un coefficient de 0,25 pour :
AUI
o Les espaces perméables*  Un coefficient de 0,20 pour :
o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 80 centimètres
 Un coefficient de 0,10 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 30 centimètres et inférieur à 80 centimètres.
Les surfaces végétalisées ne rentrant pas en compte dans les critères précédents ne sont pas prises en compte dans le calcul des espaces végétalisés*. Au moins 50% des espaces libres de toute construction en élévation (au-dessus du sol naturel) doivent être végétalisés. Les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 50 % des surfaces traitées en espaces végétalisés*. 2.4 – STATIONNEMENT L’ensemble des règles générales s’applique en zone AUI. SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX L’ensemble des règles générales s’applique en zone AUI.
1AU
REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE 1AU Cette zone prévoit l’ouverture à l’urbanisation d’un espace dédié à la réalisation d’une opération d’habitat à dominante sociale. Située en entrée de village, les futures constructions devront se fondre harmonieusement dans le paysage naturel et éminemment boisé alentours et préserver les vues sur les espaces naturels. La zone 1 AU fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du Plan Local d'Urbanisme, OAP n° 6). Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain*, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans la présente zone sont appréciées au regard de chacun des lots.
1AU

Règle ordinaire
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage* ou à l’acrotère*.
2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
L’ensemble des règles générales s’applique en zone 1AU.
2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
L’ensemble des règles générales s’applique en zone 1AU. Toutefois, certaines règles particulières s’appliquent en complément.
Espaces végétalisés*
Le calcul des espaces végétalisés* est pondéré par des ratios différents selon les types d’espaces et de traitements :
 Un coefficient de 1 pour : o Les espaces de pleine terre*.
 Un coefficient de 0,25 pour : o Les espaces perméable*s
 Un coefficient de 0,20 pour :
1AU
o Les espaces semi-perméable*s présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 80 centimètres
 Un coefficient de 0,10 pour : o Les espaces semi-perméable*s présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 30 centimètres et inférieur à 80 centimètres.
Les surfaces végétalisées ne rentrant pas en compte dans les critères précédents ne sont pas prises en compte dans le calcul des espaces végétalisés*. Au moins 50% des espaces libres de toute construction en élévation (au-dessus du sol naturel) doivent être végétalisés. Les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 50 % des surfaces traitées en espaces végétalisés*. 2.4 – STATIONNEMENT L’ensemble des règles générales s’applique en zone 1AU. SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX L’ensemble des règles générales s’applique en zone 1AU.
2AU
REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE 2AU La zone 2AU est une zone à urbaniser, peu équipée, destinée à accueillir à moyen ou long terme une partie du développement urbain de la commune, dans le cadre d’une procédure d’évolution du Plan Local d'Urbanisme pour l’aménagement du Val de Sygrie. Dans cet intervalle, la zone 2AU n’est ni constructible ni aménageable, dès lors qu’aucune procédure d’évolution du PLU, ayant pour objet l’ouverture à l’urbanisation de la zone, n’aura été approuvée. Cette partie présente un fort potentiel de développement économique au sein d’un cadre paysager exceptionnel. Son urbanisation future s’inscrira dans une démarche de protection et de valorisation paysagère et d’une consommation modérée des espaces. Située en entrée de village, les futures constructions devront ainsi se fondre harmonieusement dans le paysage naturel et éminemment boisé alentours et préserver les vues sur les espaces naturels. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain*, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans la présente zone sont appréciées au regard de chacun des lots.
2AU

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage* ou à l’acrotère*.
2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Il n’est pas fixé de règle.
2AU
2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les règles particulières suivantes s’appliquent en complément des règles générales :  Les constructions liées aux activités tertiaires et secondaires présentent généralement un volume important. Un soin particulier doit être apporté au traitement de la volumétrie ainsi qu’à l’architecture de ces constructions. Il est impératif de veiller à une bonne insertion dans le site en évitant en particulier l’effet de masse. Le choix et la qualité des matériaux doivent conforter la qualité de l’insertion. Par ailleurs compte tenu de la présence de la forêt de Verrières, du bois du Loup pendu et de la Sygrie, le traitement des toitures qui constituent la cinquième façade des constructions doit être réalisé avec le plus grand soin.
Espaces végétalisés*
Le calcul des espaces végétalisés* est pondéré par des ratios différents selon les types d’espaces et de traitements :
 Un coefficient de 1 pour : o Les espaces de pleine terre*.
 Un coefficient de 0,25 pour : o Les espaces perméable*s
 Un coefficient de 0,20 pour : o Les espaces semi-perméable*s présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 80 centimètres
 Un coefficient de 0,10 pour : o Les espaces semi-perméable*s présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 30 centimètres et inférieur à 80 centimètres.
Les surfaces végétalisées ne rentrant pas en compte dans les critères précédents ne sont pas prises en compte dans le calcul des espaces végétalisés*.
Au moins 50% des espaces libres de toute construction en élévation (au-dessus du sol naturel) doivent être végétalisés. Les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 50 % des surfaces traitées en espaces végétalisés*.
2.4 – STATIONNEMENT
L’ensemble des règles générales s’applique en zone 2AU.

Règles ordinaires
La hauteur* maximale des constructions à destination d’exploitation agricole et forestière est fixée à 11 mètres au faîtage* ou 8 mètres à l’acrotère*.
La hauteur* maximale des constructions pour les installations ou occupations du sol liées aux activités maraîchères et horticoles (serres et châssis) est fixée à 6 mètres.
La hauteur* maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 6 mètres au faîtage* ou 4 mètres à l’acrotère*.
Règle spécifique
La hauteur* maximale des annexe*s est fixée à :  4 mètres au faitage si elles comportent une toiture à pente(s) ;  3 mètres à l’acrotère* s’il s’agit d’une toiture plate.
2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
L’ensemble des règles générales s’applique en zone A.
2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les règles particulières décrites ci-dessous se substituent intégralement à celles énoncées dans les règles générales.
Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage dans lequel elles sont situées. Tout projet* peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature
à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Il convient de se référer au cahier des recommandations architecturales figurant pièce n°4.4 du Plan Local d'Urbanisme.
En particulier, les constructions agricoles ou forestières (hangars, serres, bâtiments d’exploitation…) seront réalisées de manière à s’intégrer au mieux dans les paysages de plaine agricole et pourront faire l’objet de traitements paysagers à leurs abords pour assurer cette insertion dans les paysages.
Dispositions en faveur du Développement Durable
L’installation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. Les panneaux solaires seront de préférence placés sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public. Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public, et devront limiter les nuisances sonores. Elles seront masquées par des dispositifs de pare-vue de préférence végétalisés.
Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation et teintes et aspect), masquées par un écran naturel de végétation.
Arbres et éléments de paysage
Les projets* doivent tenir compte des qualités paysagères du site (le terrain* du projet* et son environnement). Les éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres, doivent être au maximum conservés. En cas d’impossibilité justifiée, ils devront être remplacés par des plantations d’essence et de développement équivalent.
2.4 – STATIONNEMENT
L’ensemble des règles générales s’applique en zone A.

### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.4)

. Emprise au sol*
L’emprise au sol* maximale des constructions est exprimée au plan de zonage général en pourcentage de la superficie du terrain* au sein de la zone ou du secteur*.
Règle spécifique
L’emprise au sol* des équipements publics et ouvrages techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peut ne pas être comptabilisée.

. Emprise au sol*
Règles ordinaires
En secteur* UM1 L’emprise au sol* maximale des constructions est exprimée au plan de zonage général en pourcentage de la superficie du terrain* au sein du secteur*.
Dans les autres secteurs* L’emprise au sol* n’est pas réglementée. Toutefois, elle devra respecter les emprises définies dans les orientations d’aménagement et de programmation.
Règles spécifiques
L’emprise au sol* des équipements publics et ouvrages techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peut ne pas être comptabilisée.

. Emprise au sol*
Règles ordinaires
En zone UR L’emprise au sol* maximale des constructions est exprimée au plan de zonage général en pourcentage de la superficie du terrain* au sein de la zone.
En secteur* de plan masse site classé URn L’emprise au sol* maximale des constructions est exprimée aux plans de zonage général et secteur*s de plan masse site classé en pourcentage de la superficie du terrain* au sein du secteur*.
L’emprise au sol* des constructions autorisées au sein du secteur* devra s’inscrire dans les espaces figurés en jaune sur le plan masse.
En complément, dans les espaces identifiés en vert (notamment à conserver ou à créer en jardin) sur le plan masse, sont limitativement autorisées (dans la limite de l’emprise au sol* maximale autorisée au sein du secteur*) :
 Les piscines non couvertes ;  Les annexes* d’une emprise au sol* inférieure ou égale à 20m²  Une unique construction légère et démontable inférieure ou égale à 20m² réservée soit à
l’hébergement hôtelier et touristique soit aux chambres d’hôtes au sens de l’article D. 32413 du code du tourisme ou aux meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts ;  Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le
sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant.
Règles spécifiques
En zone UR L’emprise au sol* des équipements publics et ouvrages techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peut ne pas être comptabilisée.
En secteur* de plan masse site classé URn L’aménagement de voies et accès* est autorisé dans les deux types d’espaces énoncés à la règle ordinaire. Il en est de même pour les équipements publics et d’équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, à la gestion des eaux ou à la protection phonique dont l’emprise au sol*, en outre, peut ne pas être comptabilisée.

. Emprise au sol*
Règle ordinaire
L’emprise au sol* maximale des constructions est exprimée au plan de zonage général en pourcentage de la superficie du terrain* au sein de la zone.
Règle spécifique
L’emprise au sol* des équipements publics et ouvrages techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peut ne pas être comptabilisée.

. Emprise au sol*
Règles ordinaires
En zone A L’emprise au sol* maximale des constructions est fixée à 7% de la superficie du terrain* au sein de la zone.
En secteur* A* L’emprise au sol* maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie du terrain* au sein du secteur*.
En secteur* A** Il est autorisé :
 L’édification de constructions à sous-destination d’exploitation agricole dont l’emprise au sol* n’excédera pas 500 m², regroupant les locaux liés à l’exploitation agricole et à l’habitation des personnes dont la présence est nécessaire à l’exploitation ;
 L’édification de serres dans la limite de 3000,00 m² d’emprise au sol*.
En secteur* A*** Il est uniquement autorisé la construction d’une unique construction légère et démontable à sousdestination d’exploitation agricole dont l’emprise au sol* n’excédera pas 50 m².
Règle spécifique
L’emprise au sol* des équipements publics et ouvrages techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peut ne pas être comptabilisée.

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Toute division de terrain* bâti doit être réalisée afin de garantir le respect des règles d’implantation définies ci-après pour l’ensemble des constructions existantes ou à venir.

2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Toute division de terrain bâti* doit être réalisée afin de garantir le respect des règles d’implantation définies ci-après pour l’ensemble des constructions existantes ou à venir.

2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Toute division de terrain bâti* doit être réalisée afin de garantir le respect des règles d’implantation définies ci-après pour l’ensemble des constructions existantes ou à venir. 2.1.1. Implantation des constructions par rapport à l’alignement* Modalités de calcul Le retrait est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la construction jusqu’à l’alignement* actuel ou projeté. Ne sont pas concernés :
 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords
de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Règle ordinaire Les constructions s’implantent en retrait avec un minimum de 10 mètres. Règles spécifiques
UX
 Lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles ordinaires de retrait définies ci-dessus, les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante.
 Les constructions et installations nécessaires aux locaux destinés à l’accueil et au gardiennage peuvent être implantées différemment de la règle ordinaire, à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 10% de la surface totale représentée par la bande de retrait de 10 mètres par rapport à l’alignement*.
 S’implantent à l’alignement* ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics, les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91064_PLU_20251224.
Page : https://edifiable.fr/plu/bievres-91064/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/bievres-91064.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91064/zone/ul