# Zone 2AUY du plan local d'urbanisme de Biganos (33051) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33051_PLU_20210705 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUY du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AUY 9) > Emprise au sol Article non réglementé. ### Hauteur (article 2AUY 10) > Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. ### Stationnement (article 2AUY 12) > Stationnement Article non réglementé. ### Espaces verts (article 2AUY 13) > Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Toute construction et installation est interdite dans la zone, dans l’attente de la réalisation des voies et réseaux publics internes, permettant d’assurer une desserte suffisante des constructions et installations prévues. ### Article 2AUY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les constructions et installations nécessaires aux ouvrages HTB sont admises dans la zone ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages, dès lors qu’ils répondent à des exigences fonctionnelles et/ou techniques. ### Article 2AUY 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouvertes au public Article non réglementé. ### Article 2AUY 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables : Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite souterraine de capacité suffisante et équipée d’un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Conformément au zonage d’assainissement des eaux usées joint au dossier d’annexes du PLU, toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par des canalisations souterraines. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA). L’évacuation directe des eaux usées traitées et non traitées est strictement interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parkings, voiries, toitures...) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site. Les ouvrages d'infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3 l/s/ha vers un exutoire fonctionnel sous réserve de l’accord des services du SIBA. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune et dans la cartographie du zonage pluvial, devront être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les aménagements réalisés devront respecter les prescriptions imposées dans le zonage d’assainissement pluvial, annexé au dossier d’annexes du PLU. Il conviendra de surcroit de se référer au guide technique de gestion des eaux pluviales du Bassin d’Arcachon. REGLEMENT ECRIT PLAN LOCAL D’URBANISME DE BIGANOS ### Article 2AUY 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ### Article 2AUY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les constructions principales autorisées dans la zone doivent s’implanter avec un recul minimum de 8 mètres par rapport à la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui sont libres d’implantation. ### Article 2AUY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les constructions admises dans la zone doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec un retrait minimum de 5 mètres. ### Article 2AUY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article non réglementé. ### Article 2AUY 9 - Emprise au sol Emprise au sol Article non réglementé. ### Article 2AUY 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. ### Article 2AUY 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article non réglementé. ### Article 2AUY 12 - Stationnement Stationnement Article non réglementé. ### Article 2AUY 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. ### Article 2AUY 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ### Article 2AUY 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non réglementé. ### Article 2AUY 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT PLAN LOCAL D’URBANISME DE BIGANOS REGLEMENT ECRIT PLAN LOCAL D’URBANISME DE BIGANOS REGLEMENT ECRIT PLAN LOCAL D’URBANISME DE BIGANOS REGLEMENT ECRIT PLAN LOCAL D’URBANISME DE BIGANOS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33051_PLU_20210705. Page : https://edifiable.fr/plu/biganos-33051/2auy La commune : https://edifiable.fr/plu/biganos-33051.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33051/zone/2auy