# Zone A du plan local d'urbanisme de Biganos (33051) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 33051_PLU_20210705 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AS. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Toutefois : - dans le cas où le terrain d’assiette du projet présente une ou plusieurs limites contigües à une zone N, le retrait minimal de toutes constructions est porté à 12 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% du terrain d’assiette du projet.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des autres constructions ne peut excéder 6 mètres mesurée à l’égout du toit.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1) Toutes les constructions, installations ou aménagements non autorisés sous conditions particulières à l’article A-2 sont interdits.
2) De surcroit, les constructions et installations de toute nature, à l’exception des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sont interdites dans une bande de10 mètres de part et d’autre des cours d’eau.
Dans les secteurs A identifiés à l’atlas des zones inondables pour un risque inondation par débordement du ruisseau « la Leyre » et reportés comme tels au règlement graphique, tout changement de destination qui entrainerait une augmentation de l’exposition des biens ou des personnes au risque inondation et toute nouvelle construction sont interdites dans la zone, à l’exception des piscines et des annexes ayant une surface de plancher inférieure à 50m².
De surcroît, sont interdits : - les caves et les sous-sols, - les affouillements et les exhaussements du sol, - les clôtures pleines.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
1) L’aménagement, la rénovation, le changement de destination et l’agrandissement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont admis sous réserve que :
- le projet ne compromette pas une activité agricole présente dans la zone ; - le bâtiment d’habitation existant, support des aménagements envisagés, dispose d’un système d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur ; - l’extension au sol ou en surélévation de la construction existante n’excède pas 250 m² de surface de plancher totale, sans création de nouveau logement, et sans pouvoir dépasser 30% de la surface de plancher de la construction préexistante à la date d’approbation du PLU ; - les travaux projetés ne nécessitent pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant la desserte du projet.
2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’elles soient en lien avec la destination des constructions ou installations admises dans la zone et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages ;
3) Les constructions et installations agricoles sont autorisées dès lors qu’elles sont directement nécessaires à une exploitation agricole.
4) L’extension ou la transformation de bâtiments existants pour des activités complémentaires à l’activité agricole (chambre d’hôte, camping à la ferme, gîte rural, ferme-auberge, points de vente des produits issus de l’exploitation agricole ...) est admis dans la mesure où ces activités ne portent pas atteinte à l’intérêt des lieux, ne compromettent pas le caractère de la zone et restent limitées à un tiers du volume des bâtiments et installations existants sur l’unité foncière ;
5) Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont autorisées dès lors qu’elles sont directement liées et nécessaires à une exploitation effective de production agricole présente dans la zone et qu’elles constituent la résidence principale des personnes dont la présence sur le lieu de l’exploitation est directement liée à l’exploitation agricole, aux conditions suivantes : - la construction doit être intégrée au sein d’un ensemble formé par les bâtiments d’exploitation
existants, ou à défaut être implantée dans un périmètre de 100 mètres maximum par rapport aux bâtiments d’exploitation existants, mesuré à l’aplomb du centre du bâtiment principal ou du corps de ferme ; - une seule construction à usage d’habitation pourra être implantée par exploitation.
6) La transformation d’une annexe existante en logement est admise dans la zone sous réserve que la transformation de ladite annexe n’induise pas une extension supérieure à 30% de sa surface initiale.
REGLEMENT ECRIT

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7) Les installations classées pour l’environnement au sens des articles L.511.1 et suivants du Code de l’Environnement, dès lors qu’elles sont nécessaires à une exploitation agricole et qu’elles n’entravent pas le développement des exploitations agricoles avoisinantes, et à condition qu’elles s’intègrent dans l’ensemble formé par les bâtiments d’exploitation agricole existants.
8) Les installations et travaux divers, les ouvrages et travaux soumis à déclaration sous réserve d’être compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité du voisinage ainsi que le caractère de la zone.
9) Les constructions et installations nécessaires aux ouvrages HTB sont admises dans la zone ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages, dès lors qu’ils répondent à des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
1) En application de l’article L. 121-24, seuls peuvent être implantés des aménagements légers nécessaires à l’exercice des activités agricoles et pastorales ne créant pas plus de 50 m² de surface de plancher et d’emprise au sol, à condition que leur localisation et leur aspect : - ne dénaturent pas le caractère des sites, - ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, - ne portent pas atteinte à la préservation des milieux (cf article R 121-5 du code de l'urbanisme).
2) La réfection et l’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU sont admises : - sous réserve de ne pas compromettre la qualité des espaces naturels et agricoles identifiés comme remarquables ; - et à condition de ne pas excéder 20% de la surface de la surface de plancher de la construction existante à la date d’approbation du PLU et dans une limite maximale de 50 m² de surface de plancher supplémentaire, sans possibilité de découpages en tranches successives.
3) Les constructions et installations nécessaires aux ouvrages HTB sont admises dans la zone ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages, dès lors qu’ils répondent à des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Au sein des espaces proches du rivage identifiés au titre de la loi Littoral et tels que matérialisés au document graphique du présent règlement, toute nouvelle construction ou installation liée à l’activité agricole est autorisée sous réserve de s’implanter obligatoirement au sein du périmètre bâti d’une exploitation existante, conformément au schéma ci-dessous :

CONSTRUCTION AU SEIN DU PERIMETRE BATI

CONSTRUCTION EN DISCONTINUITE AVEC LE BATI EXISTANT

### Article A 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouvertes au public
En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :
1) Tout accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 m. 2) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à créer la moindre gêne pour la circulation publique. 3) Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l’accès peut être imposé sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation est la moindre.

REGLEMENT ECRIT

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Les voies en impasse de plus de 50 mètres devront se terminer par un aménagement permettant le demitour des véhicules et services publics et ce par, au plus, une seule manœuvre en marche arrière.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux
En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :
Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée, par des canalisations souterraines, au réseau public de distribution d’eau potable, excepté si la construction dispose d’une ressource en eau potable (type puits) assortie d’une autorisation d’utilisation d’exploitation d’eau pour la consommation humaine en cours de validité.
De plus, lorsque le propriétaire envisage de prendre en compte le réseau public de distribution d’eau potable pour couvrir tout ou partie des besoins en eau pour la défense incendie, il doit solliciter en amont les services municipaux ou le gestionnaire en charge du réseau DECI, pour obtenir les caractéristiques et débit/pression du réseau incendie public implanté à proximité du terrain d’assiette du projet. Dans le cas où le réseau n’aurait pas la capacité de fournir l’intégralité du débit recherché compte-tenu de la nature ou de l’importance de la construction ou utilisation du sol envisagée, des réserves incendies adaptées à la nature et l’importance du projet devront être implantées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité (bâche, citerne souple, etc.) ; à défaut le permis pourra être refusé.
Conformément au zonage d’assainissement des eaux usées joint au dossier d’annexes du PLU, toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par des canalisations souterraines. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA).
En l'absence de réseau d’assainissement collectif ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d'un dispositif d’assainissement autonome conforme aux normes réglementaires en vigueur et à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. De plus, en secteur défavorable à l’assainissement autonome, le pétitionnaire devra justifier d’une étude hydrogéologique confirmant la faisabilité et la définition d’un système conforme au règlement du SPANC.
En cas d’extension, de réhabilitation ou de changement de destination d’un bâtiment existant, les travaux ne peuvent être autorisés qu’à la condition que le dispositif d’assainissement autonome existant soit de capacité suffisante et soit conforme à la réglementation en vigueur.
Dans les deux cas, l’évacuation directe des eaux usées traitées et non traitées est strictement interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.
Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parkings, voiries, toitures...) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site.
Les ouvrages d'infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3 l/s/ha vers un exutoire fonctionnel sous réserve de l’accord des services du SIBA.
Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune et dans la cartographie du zonage pluvial, devront être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu.
Les aménagements réalisés devront respecter les prescriptions imposées dans le zonage d’assainissement pluvial, annexé au dossier d’annexes du PLU. Il conviendra de surcroit de se référer au guide technique de gestion des eaux pluviales du Bassin d’Arcachon.
REGLEMENT ECRIT

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### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :
1) Les nouvelles constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics.
2) Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter librement.
Une implantation différente peut être imposée ou admise lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration d’une construction existante à la date d’approbation du PLU. Dans ce cas, l’extension peut être réalisée à condition de respecter la même implantation que celle de la construction préexistante et que le projet n'empiète pas sur l’espace laissé libre en façade sur rue par ladite construction préexistante.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :
1) Les constructions de toutes natures doivent être obligatoirement implantées en retrait de toutes les limites séparatives, avec un retrait minimum de 4 mètres. Toutefois : - dans le cas où le terrain d’assiette du projet présente une ou plusieurs limites contigües à une zone N,
le retrait minimal de toutes constructions est porté à 12 mètres. De plus, le recul de 12 mètres entre les constructions et la zone N doit être maintenu libre de tout matériau et végétaux facilement inflammables ; - dans le cas d’une construction ou installation destinée à accueillir des animaux d’élevage et/ou de stockage du foin, et dans le cas où le terrain d’assiette du projet jouxte une zone U, le retrait de la construction ou de l’installation est porté à 50 mètres.
2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont libres d’implantation, à condition que leur destination l’impose pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité et que les limites séparatives ne soient contigües à aucune zone N.
Une implantation différente peut être imposée ou admise dans les cas suivants : - lorsqu’un élément de patrimoine identifié ou un espace boisé classé est délimité au document
graphique du présent règlement, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur et à sa sauvegarde ; le recul imposé en ce cas est de 3 mètres minimum par rapport à la protection paysagère édictée ; - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration d’une construction existante à la date d’approbation de la révision du PLU, les travaux peuvent être réalisés à condition de respecter la même implantation que la construction préexistante, que le projet n'empiète pas sur l’espace laissé libre entre la dite construction préexistante et les limites séparatives concernées et sous réserve qu’aucune vue ne soit créée en limite séparative.
Toutefois, dans le cas d’une construction située en limite d’une zone N, le maintien d’une zone tampon de 12 mètres minimum doit être maintenu.
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### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions situées sur une même unité foncière (hors piscines et annexes) doivent être implantées en retrait l’une de l’autre, à condition de respecter entre elles une distance minimale au moins égale à 4 mètres.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% du terrain d’assiette du projet.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en lien avec la destination de la zone.
Les constructions et installations agricoles doivent respecter une hauteur maximale de 8 mètres mesurée au faitage ou à l’acrotère, sauf nécessité liée à l’implantation de silos à grains dont la hauteur sera déterminée en fonction de son usage, sans toutefois pouvoir dépasser une hauteur totale maximale de 20 mètres.
La hauteur des autres constructions ne peut excéder 6 mètres mesurée à l’égout du toit.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
L’implantation des constructions doit s’adapter aux lignes de force du paysage et tenir compte de la végétation existante, tout en respectant une obligation de regroupement des constructions. Les constructions doivent de surcroit s’adapter au terrain naturel en limitant les travaux de remblais/déblais au strict minimum.
Les murs ou ouvrages en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés dans leur intégralité. Sur ces murs, l’utilisation d’enduit ou peinture est interdite. Les réparations et modifications d’aspect des parties de pierre seront exécutées préférentiellement en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Le cas échéant, elles pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Lors de la réfection, la teinte et la texture du sable doivent se rapprocher de celles existantes. Les matériaux bruts (parpaing, béton …) sont interdits ; de même l’emploi de lasure brillante est interdit. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Lors de modifications de formes de percements dans les façades, l’ordonnancement d’origine de la façade devra être respecté ; il en sera de même pour les percements réalisés en toiture. Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants. La création d’une véranda en étage ou en rez-de-chaussée est interdite sur les façades de la construction donnant sur voie. Les coffres extérieurs de volets roulants, en saillie de la façade, sont strictement interdits.
En cas de réfection des toitures, la forme, la pente et l’inclinaison des toits d’origine devront être conservées. De même, il conviendra de mettre en œuvre les mêmes matériaux de couverture que ceux existant. Le remplacement de tout ou partie des couvertures devra respecter strictement l’aspect et la couleur de la couverture d’origine. Les panneaux solaires sont admis sous réserve d’être intégrés dans le prolongement ou dans l’épaisseur de la toiture, selon le même angle d’inclinaison, de sorte à assurer leur intégration urbaine, notamment pour les vues depuis l’espace public.
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La création d’extensions doit tenir compte des volumes existants, de la composition des façades, de la configuration des toitures et de l’aspect général du bâtiment d’origine. En ce sens, les extensions devront disposer d’une forme simple : carrée ou rectangulaire, et ne seront en aucun cas plus haute que le bâtiment d’origine. De surcroit, les extensions situées en façade principale donnant sur rue sont proscrites. La pente du toit de l’extension sera identique dans le prolongement et le même plan que celle de la construction d’origine. Le matériau de couverture sera identique ou d’aspect identique au matériau de la construction d’origine.
- Les bâtiments d'activités agricoles pourront être réalisés en bardage métallique. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s'intégrer parfaitement au bâti existant et au site, le blanc pur est interdit. - Les couleurs des façades doivent rester en harmonie soit avec les constructions avoisinantes soit vis-àvis des teintes dominantes du paysage où s'implantent les constructions. - Les parois et les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé) sont interdites. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement.
- Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, disposées tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 35 et 45%. - Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit.
- Respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades (proportion verticale : hauteur supérieure ou égale à 1,4 fois la largeur). - Les menuiseries seront placées à une vingtaine de centimètres du nu de la façade afin de conserver les tableaux des ouvertures.
- Les enduits seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment, finition taloché, brossé ou gratté, de teinte : pierre, sable, crème, ivoire. - Pierre taillée : lavée et brossée à l'eau éventuellement additionnée d'un produit détergent, à l'exclusion de tout traitement abrasif. - Les enduits doivent être faits de façon à se trouver en général au nu des pierres appareillées.
- Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées ; les vernis ou lasures ton bois sont déconseillés. - Le nombre de couleurs est limité à deux.
Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc. disposeront obligatoirement d’une toiture à deux pentes, qui sera couverte en tuiles. Leurs façades seront traitées de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois de teinte naturelle.
Les clôtures ne sont pas obligatoires, toutefois, lorsqu'elles seront nécessaires elles devront répondre aux conditions suivantes : - être obligatoirement composées, soit de clôtures réalisées en grillages ou treillages métalliques à l'exclusion de potelets en béton, soit de haies vives éventuellement doublées d'un treillage métallique ; - dans les deux cas, leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres. Les clôtures pleines de bois ou de béton préfabriqué sont strictement interdites quelles que soit leur hauteur.
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### Article A 12 - Stationnement

Stationnement
Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations
Les ensembles paysagers, haies et arbres isolés identifiés au titre du patrimoine d’intérêt végétal (article L151-23 du Code de l'Urbanisme), reportés comme tels au document graphique du présent règlement doivent être conservés et mis en valeur. A ce titre, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur un terrain concerné par une telle protection sont soumis à autorisation préalable et doivent être conçus pour garantir la préservation du patrimoine paysager considéré d’intérêt local et protégé comme tel. Les constructions, aménagements ou travaux pourront être refusés si l’opération projetée nécessite l’abattage de sujets de qualité contribuant à l’intérêt paysager du secteur. A l’exception des sujets isolés, la destruction partielle d’un ensemble paysager identifié et reporté comme tel au document graphique pourra, le cas échéant, être admise à la double condition : - de démontrer de manière évidente que la construction, les travaux ou les installations projetés sur le
terrain d’assiette sont compromis du fait de la dite protection paysagère (configuration du terrain, desserte par les réseaux et la voirie, nature des sols, etc.) ; - de ne pas entrainer la destruction de plus de 15% de la surface de l’ensemble paysager identifié. Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un objectif d’intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments d’intérêt paysager identifiés au document graphique.
Les espaces boisés classés figurant au document graphique du présent règlement sont à conserver ou à créer, et sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements sont de surcroit interdits et les coupes ou abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. En outre, toutes les constructions devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à un Espace Boisé Classé, qu’il soit situé sur le terrain d’assiette du projet ou sur une parcelle contiguë à celui-ci.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol (COS)
Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Article non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Article non réglementé.
REGLEMENT ECRIT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33051_PLU_20210705.
Page : https://edifiable.fr/plu/biganos-33051/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/biganos-33051.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33051/zone/a