# Zone UA du plan local d'urbanisme de Biganos (33051) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 33051_PLU_20210705 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> 2) Les constructions doivent être implantées soit sur les deux limites séparatives latérales, soit sur l’une au moins des deux limites séparatives latérales, avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale laissée libre.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% du terrain d’assiette du projet.

### Hauteur (article UA 10)

> Toutes les constructions situées à l’alignement de la rue doivent respecter une hauteur minimale obligatoire de 6 mètres mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère.

### Stationnement (article UA 12)

> aucune place n’est requise pour les commerces dont la surface totale de plancher est inférieure à 100 m² ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1) Les constructions à usage industriel ou destinées à la fonction d’entrepôt, 2) Les constructions à usage d’artisanat, 3) Les constructions à usage agricole ou forestière, 4) Les travaux, installations et aménagements concernant : - les terrains aménagés pour le camping, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi
que le stationnement des caravanes isolées constituant l’habitat permanent ou non de leurs utilisateurs ; - les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, - l'aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés, - l'aménagement de parcs d'attractions, - les dépôts de véhicules et les dépôts de matériaux et déchets de toute nature, - les carrières et les gravières ainsi que tout type d’affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils ne soient nécessaires à la réalisation des constructions et utilisations du sol autorisées dans la zone. 5) Le changement de destination d’un local existant à usage commercial, artisanal ou de bureau, implanté en rez-de-chaussée d’une construction existante à la date d’approbation de la révision du PLU ; 6) les installations, définies par le code de l’environnement, classées pour la protection de l’environnement et soumises à autorisation ; 7) les constructions et installations de toute nature, à l’exception des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans une bande de10 mètres de part et d’autre des cours d’eau.
Les constructions à usage de bureaux, d’hébergement hôtelier et de commerce.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
1) Les installations classées pour la protection de l’environnement et soumises à déclaration, telles que définies par le code de l’environnement, sont admises dans la zone, sous réserve de ne pas générer de nuisances notamment sonores et olfactives. 2) Les constructions et installations nécessaires aux ouvrages HTB sont admises dans l’ensemble de la zone ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages, dès lors qu’ils répondent à des exigences fonctionnelles et/ou techniques. 3) Toute opération de logements de plus de 10 logements devra comporter un minimum de 30% de logements locatifs sociaux. 4) Les exhaussements et affouillements du sol qui seraient rendus nécessaires à l’exécution d’un permis de construire ou une utilisation du sol autorisé dans la zone sont admis sous réserve que la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, n’excède pas deux mètres et que la superficie totale soit inférieure ou égale à cent mètres carrés au maximum.
Les constructions à usage d’habitat sont autorisées sous réserve de constituer un équipement public ou collectif destiné à l’accueil de personnes âgées non dépendantes.
REGLEMENT ECRIT

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### Article UA 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouvertes au public
En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :
1) Pour être constructible, tout terrain doit obligatoirement disposer d’un accès direct sur une voie publique ou privée.
2) Tout accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 m.
3) Au droit des accès, la priorité est donnée au principe de continuité des aménagements existants ou à prévoir en faveur des piétons et des cyclistes.
4) Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l’accès peut être imposé sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation est la moindre.
1) Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, elles devront être adaptées à la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4 m.
2) Les voies nouvelles en impasse devront se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manœuvre en marche arrière.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux
En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :
Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite souterraine de capacité suffisante.
Conformément au zonage d’assainissement des eaux usées joint au dossier d’annexes du PLU, toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par des canalisations souterraines. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA). L’évacuation directe des eaux usées traitées et non traitées est strictement interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.
Tout projet ou aménagement réalisés sur le terrain d’assiette du projet (construction et surface au sol imperméabilisées) doit être conçu de manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parkings, voiries, toitures...) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site. Les ouvrages d'infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3 l/s/ha vers un exutoire fonctionnel sous réserve de l’accord des services du SIBA.
REGLEMENT ECRIT

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Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune et dans la cartographie du zonage pluvial, devront être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu.
Les aménagements réalisés devront respecter les prescriptions imposées dans le zonage d’assainissement pluvial, annexé au dossier d’annexes du PLU. Il conviendra de surcroit de se référer au guide technique de gestion des eaux pluviales du Bassin d’Arcachon.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :
1) Les nouvelles constructions doivent s’implanter comme suit : - Par rapport au domaine public ferroviaire : les constructions principales autorisées dans la zone
doivent obligatoirement s’implanter à 20 m minimum en retrait de la limite d’emprise du domaine public ferroviaire ; les annexes doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public ferroviaire.
- Par rapport aux autres voies : Les constructions principales autorisées dans la zone doivent obligatoirement s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, à l’exception des annexes et des piscines qui devront obligatoirement être implantées en recul de la voie et ne pas être visibles depuis la rue ou l’espace public.
2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont libres d’implantation.
Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : - s’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou de réhabilitation d’une construction existante à
la date d’approbation du PLU, les travaux peuvent être réalisés en respectant la même implantation que celle de la construction préexistante ; - à condition qu’il soit nécessaire de sauvegarder un élément protégé au titre du patrimoine d’intérêt local et identifié au document graphique du présent règlement. - si le terrain présente une façade sur rue, soit d'une largeur inférieure à 5 m, soit d'une largeur supérieure à 25 mètres.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :
1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont libres d’implantation.
2) Les constructions doivent être implantées soit sur les deux limites séparatives latérales, soit sur l’une au moins des deux limites séparatives latérales, avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale laissée libre. Seuls les murs aveugles et les murs pignons qui ne comportent pas d’ouverture peuvent être implantés en limite séparative latérale. Les constructions doivent de surcroit être obligatoirement implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.
3) Par ailleurs, l’implantation en limite séparative ne sera pas autorisée dans le cas où la limite séparative concernée est constituée par un fossé à ciel ouvert ou busé ou par une craste. Dans ce cas, les constructions devront s’implanter obligatoirement avec un retrait minimum de 1,50 mètre par rapport au fossé ou à la craste, de sorte à maintenir le libre écoulement des eaux et à en permettre l’entretien.
REGLEMENT ECRIT

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Les règles édictées ci-dessous s’appliquent y compris dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la réalisation, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.
Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : - s’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou de réhabilitation d’une construction existante à
la date d’approbation du PLU, les travaux peuvent être réalisés en respectant la même implantation que celle de la construction préexistante et sous réserve qu’aucune vue ne soit créée en limite séparative ; - à condition qu’il soit nécessaire de sauvegarder un élément protégé au titre du patrimoine d’intérêt local et identifié au document graphique du présent règlement.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% du terrain d’assiette du projet.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en lien avec la destination de la zone.
Toutes les constructions situées à l’alignement de la rue doivent respecter une hauteur minimale obligatoire de 6 mètres mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur maximale admise dans la zone est de 9 mètres mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les constructions principales et 12 mètres au faîtage.
La hauteur des annexes non intégrées à la construction principale est limitée à 3,50 m à l'égout du toit.
Dans le cas d’une extension par surélévation, une hauteur supérieure peut être admise pour les travaux portant sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont la hauteur serait supérieure à celles fixées ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction préexistante.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
1) Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si la construction par sa situation, son architecture, sa dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2) Toute demande de permis de construire sera accompagnée d’un volet paysager en application de l'article R431-10 du Code de l'Urbanisme. 3) L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable de travaux. 4) Les démolitions sont soumises à autorisation.
Les éléments bâtis, identifiés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme, et reportés comme tels aux documents graphiques du présent règlement doivent être préservés dans leurs caractéristiques patrimoniales. Leur démolition totale ou partielle pourra être refusée.
REGLEMENT ECRIT

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Compte tenu du caractère de centre-bourg ancien de la zone, les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour. En particulier, pour ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes, il conviendra de s’attacher à respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux mis en œuvre.
11.3-1) Les couvertures des constructions réalisées en tuiles “canal” doivent être conservées et restaurées le cas échéant avec des tuiles "canal" de teinte rouge ou de plusieurs tonalités proches, à dominante rouge, disposées suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 35 et 45%. 11.3-2) Les couvertures existantes réalisées en tuiles d'une autre nature ou en ardoises devront être maintenues et restaurées.
11.3-3) Les débords de toit devront être supérieurs ou égaux à 50 cm.
11.3-4) Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit.
11.3.5) Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, tels que les capteurs solaires ne devront pas être visibles depuis l'espace public. Les panneaux solaires seront intégrés dans la toiture plutôt qu'en surépaisseur.
11.3-6) Respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades (proportion verticale : hauteur supérieure ou égale à 1,4 fois la largeur).
11.3-7) Les menuiseries seront placées à une vingtaine de centimètres du nu de la façade afin de conserver les tableaux des ouvertures.
11.3-8) Les volets en bois existants devront être restaurés ou remplacés à l'identique.
11.3-9) Les écharpes en Z sont proscrites pour les volets.
11.3-10) Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés à l'identique.
11.3-11) Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.
11.3-12) Les enduits seront de type mortier de chaux aérienne sans ciment et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté fin ; de teinte : pierre, sable, crème, ivoire. Ces enduits pourront être revêtus d'un badigeon à la chaux de teinte équivalente.
11.3-13) Pierre taillée : lavée, gommée ou brossée à l'eau éventuellement additionnée d'un produit détergent, à l'exclusion de tout traitement abrasif.
11.3-14) Les enduits doivent être faits de façon à se trouver à fleur des pierres appareillées.
11.3.15) Les baguettes d'angle sont interdites.
11.3-16) Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées ; les vernis ou lasures ton bois sont interdits.
11.3-17) Le nombre de couleurs est limité à deux avec des teintes claires pour les menuiseries : blanc cassé, gris-beige, sable et des teintes plus soutenues pour les portes d'entrées comme : bleu marine, ocre rouge, vert foncé.
REGLEMENT ECRIT

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11.4-1) Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile mécanique dite de Marseille en terre cuite, de teinte naturelle claire ou en ardoise le cas échéant.
11.4-2) Respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades (proportion verticale : hauteur supérieure ou égale à 1,4 fois la largeur). Les menuiseries seront placées en fond de tableau.
11.4-3) Conserver les matériaux apparents en façade : pierre taillée, brique, enduits, montants en bois et respecter leur utilisation dans la modénature des façades : soubassements, bandeaux, chaînages, entourages de baies. Les éléments décoratifs ou de structure réalisés en ferronnerie, fer forgé ou fonte seront conservés et restaurés à l'identique.
11.4-4) Les ouvrages en bois apparents à l'extérieur seront conservés ou restaurés à l’identique : pièces de charpente, balcons, planches de rives et lambrequins.
11.4-5) Les menuiseries extérieures (porte d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, …) seront obligatoirement peintes ou laquées, le cas échéant protégées par une lasure opaque, les vernis ou lasures ton bois sont déconseillés. Le nombre de couleur est limité à deux.
Dans le cas de constructions d'inspiration contemporaine ou s'inscrivant dans les principes de la qualité environnementale, les prescriptions du présent paragraphe "constructions nouvelles" peuvent ne pas être appliquées à ces constructions, dans la mesure où leur architecture et la composition de l'opération s'intègrent aux paysages naturels et bâtis environnants. L'implantation des constructions nouvelles (largeur de parcelles, volume bâti, ...) devra respecter le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel.
11.5-1) Les constructions autres que celles à angles droits sont interdites.
11.5-2) Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, disposées suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 28 et 35%. Toutefois, les toitures terrasses accessibles sont autorisées si elles ne sont pas visibles depuis les voies et emprises publiques. 11.5-3) Les égouts et faîtages seront parallèles à la façade sur voie, les toits des bâtiments d'angle pouvant être traités en croupe ; des couvertures à sens de pentes différents seront admises pour cause d'harmonisation avec des constructions existantes, et pour des contraintes techniques dûment justifiées. 11.5-4) Les débords de toits devront être supérieurs ou égaux à 50 cm. 11.5-5) Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, tels que les capteurs solaires devront être intégrés à l'architecture de la construction. Les panneaux solaires seront intégrés dans la toiture plutôt qu'en surépaisseur.
11.5-6) Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. 11.5-7) Les rythmes des percements (portes, fenêtres, ...) composant la façade seront harmonisés avec le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel. 11.5-8) Les baies seront de proportions verticales (hauteur supérieure ou égale à 1,4 fois la largeur).
REGLEMENT ECRIT

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11.5-9) Les volets seront réalisés en bois peint ou en matériaux d'aspect équivalent avec deux battants. Les écharpes en Z sont interdites. 11.5-10) L'activité d'un local commercial, sur plusieurs parcelles ne doit pas s'exprimer extérieurement par des éléments qui sont de nature à effacer ou altérer les lignes générales de composition de chaque façade d'immeuble. Aucun bandeau continu, aucune vitrine d'un seul tenant, ne doit réunir les rez-dechaussée d'immeubles distincts.
11.5-11) Les enduits seront de type mortier de chaux aérienne sans ciment et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté ; de teinte : pierre, sable, crème, ivoire. 11.5-12) Les enduits bruts devront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels.
11.5-13) Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées, les vernis ou lasures ton bois sont interdits. 11.5-14) Le nombre de couleurs est limité à deux par construction.
Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc., seront couverts en tuiles et leurs façades seront traitées de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois de teinte naturelle.
11.7-1) Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. 11.7-2) En limite séparative la hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 2 m. 11.7-3) Sur limite d'emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :
- les murs traditionnels en pierre ou enduits d'aspect équivalent dont la hauteur maximale est de 1,20 mètre ; - les murs traditionnels enduits surmontés d’éléments de type lames horizontales, l'ensemble n'excédant pas 1,60 mètre de hauteur.

### Article UA 12 - Stationnement

Obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement
Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement sont à la charge exclusive du pétitionnaire et doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet. A titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25m², y compris les accès et les dégagements. Le nombre de places de stationnement, calculée en application des normes ci-après, qui constitue une norme minimale, sera arrondi au chiffre ou nombre entier supérieur en cas de décimale. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, les places de stationnement sont exigées par tranche complète. La règle applicable aux constructions ou installations non prévues en termes de destination est celle à laquelle elle est le plus directement assimilable. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.
REGLEMENT ECRIT

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1) Nombre de places affectées au stationnement des véhicules selon la destination des constructions : a) pour les logements : ▪ 2 places de stationnement minimum par logement, ▪ 1 place par logement quelle que soit sa surface pour les logements locatifs bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat ; ▪ de surcroit, pour les programmes de logements de plus de 1000 m² de surface de plancher, il devra être réalisé : - une place visiteur par tranche de 500 m² de surface de plancher, - un emplacement accessible à des véhicules utilitaires légers nécessaire aux livraisons ou opérations de chargement / déchargement b) pour les constructions à destination de bureau et d’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher + 1 place visiteur par tranche de 200 m² de surface de plancher
c) pour les commerces : ▪ aucune place n’est requise pour les commerces dont la surface totale de plancher est inférieure à 100 m² ; ▪ pour les commerces dont la surface de plancher est supérieure à 100 m², 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher créée au-delà du seuil de 100 m²
d) pour les services publics ou d’intérêt collectif : le nombre de places à réaliser sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité ainsi que du taux de foisonnement envisageable avec ces derniers.
2) Surface de stationnement pour les vélos : a) pour les programmes de logements de plus de 1000 m² de surface de plancher, une surface d’1,50 m² devra être réalisée par tranche de 70 m² de surface de plancher b) pour les constructions à destination de bureau et commerce, il devra être réalisé une surface d’1,50 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher au-delà du seuil de 200 m² de surface de plancher totale.
Les surfaces aménagées devront être couvertes, closes, accessibles depuis la rue et être situées sur la même unité foncière que le bâtiment, objet du permis de construire ou d’aménager. Les aires de stationnement pour vélos au sein des constructions à destination de bureaux doivent être dotées de dispositifs permettant le stationnement sécurisé des vélos.
3) Obligations de points de charge pour véhicules électriques ou hybrides : Les programmes de plus de 5 logements doivent être conçus de manière à alimenter en électricité leur parcs de stationnement, de sorte à pouvoir accueillir un point de charge disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle pour véhicules électriques ou hybrides, à raison de : - 50% des places pour les parcs de stationnement inférieurs à 40 places, - 75% des places pour les parcs de stationnement de plus de 40 places.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les présentes dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation ou de travaux sur construction existante.
1) Les aires de stationnement doivent : - être plantées à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour quatre emplacements, - être traitées en intégrant la gestion des eaux pluviales, notamment par l’usage préférentiel de
revêtements poreux.
2) Les aires de stationnement enterrées et situées hors de l’emprise des constructions doivent être implantées en-deçà du niveau du sol avant travaux ; une hauteur de terre végétale de 0,70 mètre minimum doit par ailleurs être prévue afin d’assurer un traitement végétal de l’emprise de surface.
REGLEMENT ECRIT

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BIGANOS
Les ensembles paysagers, haies et arbres isolés identifiés au titre du patrimoine d’intérêt végétal (article L151-23 du Code de l'Urbanisme), reportés comme tels au document graphique du présent règlement doivent être conservés et mis en valeur. A ce titre, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur un terrain concerné par une telle protection sont soumis à autorisation préalable et doivent être conçus pour garantir la préservation du patrimoine paysager considéré d’intérêt local et protégé comme tel. Les constructions, aménagements ou travaux pourront être refusés si l’opération projetée nécessite l’abattage de sujets de qualité contribuant à l’intérêt paysager du secteur. A l’exception des sujets isolés, la destruction partielle d’un ensemble paysager identifié et reporté comme tel au document graphique pourra, le cas échéant, être admise à la double condition : - de démontrer de manière évidente que la construction, les travaux ou les installations projetés sur le
terrain d’assiette sont compromis du fait de la dite protection paysagère (configuration du terrain, desserte par les réseaux et la voirie, nature des sols, etc.) ; - de ne pas entrainer la destruction de plus de 15% de la surface de l’ensemble paysager identifié. Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un objectif d’intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments d’intérêt paysager identifiés au document graphique.
Les espaces boisés classés figurant au document graphique du présent règlement sont à conserver ou à créer, et sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements sont, de surcroit, interdits et les coupes ou abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.
En outre, toutes les constructions devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à un Espace Boisé Classé, qu’il soit situé sur le terrain d’assiette du projet ou sur une parcelle contiguë à celui-ci.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, toiture photovoltaïque, géothermie, etc.) doit être privilégiée, en particulier pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Les infrastructures d’accueil de communications électroniques entre le terrain d’assiette du projet et le point de raccordement avec le réseau principal, de quelque nature qu’elles soient, seront réalisées en souterrain. Les travaux de raccordement sont à la charge exclusive du pétitionnaire.
REGLEMENT ECRIT

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BIGANOS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33051_PLU_20210705.
Page : https://edifiable.fr/plu/biganos-33051/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/biganos-33051.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33051/zone/ua