# Zone UI du plan local d'urbanisme de Biganos (33051) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 33051_PLU_20210705 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UI 9)

> Emprise au sol Article non réglementé.

### Hauteur (article UI 10)

> Hauteur maximale des constructions Les constructions à usage d'habitation admises dans la zone sous conditions particulières énoncées à l’article UI-2 doivent respecter une hauteur maximale de 3 mètres mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1) Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article UI-2,
2) Les constructions à usage agricole ou forestière,
3) Les constructions à usage d’hébergement hôtelier,
4) Les constructions à usage de commerce, autres que celles éventuellement nécessaires à une activité industrielle ou artisanale présente dans la zone ;
5) Les travaux, installations et aménagements concernant : - les terrains aménagés pour le camping, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi
que le stationnement des caravanes isolées constituant l’habitat permanent ou non de leurs utilisateurs ; - les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, - l'aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés, - l'aménagement de parcs d'attractions, - les dépôts de véhicules, - les dépôts de matériaux non liés à une activité autorisée dans la zone, - les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination, - les carrières et les gravières ainsi que tout type d’affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils ne soient nécessaires à la réalisation des constructions et utilisations du sol autorisées dans la zone.
6) les constructions et installations de toute nature, à l’exception des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans une bande de10 mètres de part et d’autre des cours d’eau ;
7) les piscines.
De plus, au sein de la zone UI, toute construction, installation et aménagement non réversible est interdit en partie Sud-Est de la zone, conformément au schéma de l’OAP tel que reporté à la pièce n°3 du présent PLU.
Au sein de la zone, les secteurs identifiés à l’atlas des zones inondables pour un risque inondation par débordement du ruisseau « la Leyre » et reportés comme tels au document graphique du présent règlement, ne peuvent recevoir ni admettre : - les caves et les sous-sols. - les affouillements et les exhaussements. - les clôtures pleines.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
1) Les constructions à usage d’habitation sont admises dans la zone sous réserve d’être liées et strictement nécessaires au gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone, et à condition de ne pas excéder 80 m² de surface de plancher totale et d’être réalisées dans le même volume que le bâtiment d’activités auquel l’habitation est liée.
2) Les constructions et installations nécessaires aux ouvrages HTB sont admises dans la zone ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages, dès lors qu’ils répondent à des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
REGLEMENT ECRIT

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### Article UI 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouvertes au public
En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :
1) Pour être constructible, tout terrain doit obligatoirement disposer d’un accès direct sur une voie publique ou privée.
2) Tout accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 m.
3) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.
1) Toute construction ou aménagement doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne les exigences de sécurité routière, de secours et de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets.
2) Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules lourds puissent manœuvrer et faire demi-tour aisément.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux
En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :
Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite souterraine de capacité suffisante et équipée d’un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur.
Conformément au zonage d’assainissement des eaux usées joint au dossier d’annexes du PLU, toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par des canalisations souterraines. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.
En l'absence de réseau d’assainissement collectif ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d'un dispositif d’assainissement autonome conforme aux normes réglementaires en vigueur et à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. De plus, en secteur défavorable à l’assainissement autonome, le pétitionnaire devra justifier d’une étude hydrogéologique confirmant la faisabilité et la définition d’un système conforme au règlement du SPANC.
Dans les deux cas, l’évacuation directe des eaux usées traitées et non traitées est strictement interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.
Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parkings, voiries, toitures...) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site.
REGLEMENT ECRIT

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Les ouvrages d'infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3 l/s/ha vers un exutoire fonctionnel sous réserve de l’accord des services du SIBA. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune et dans la cartographie du zonage pluvial, devront être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu.
Les aménagements réalisés devront respecter les prescriptions imposées dans le zonage d’assainissement pluvial, annexé au dossier d’annexes du PLU. Il conviendra de surcroit de se référer au guide technique de gestion des eaux pluviales du Bassin d’Arcachon.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :
1) Les nouvelles constructions doivent s’implanter comme suit : - Par rapport au domaine public ferroviaire : les constructions autorisées dans la zone doivent
obligatoirement s’implanter à 20 m minimum en retrait de la limite d’emprise du domaine public ferroviaire.
- Par rapport aux autres voies et aux espaces publics : Les constructions principales autorisées dans la zone doivent s’implanter avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics.
2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont libres d’implantation.
S’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou de réhabilitation d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, une implantation différente peut être admise à condition respecter la même implantation que la construction préexistante, et que le projet n'empiète pas sur l’espace laissé libre en façade sur rue par ladite construction préexistante.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables :
1) Les constructions admises dans la zone doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec un retrait minimum de 5 mètres.
2) Une implantation plus contraignante pourra être imposée en fonction de la législation afférente aux établissements soumis à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
3) Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, une implantation différente peut être admise à condition de s’inscrire dans le prolongement de la construction existante que le projet n'empiète pas sur l’espace laissé libre entre la dite construction préexistante et les limites séparatives concernées.
4) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont libres d’implantation.
REGLEMENT ECRIT

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### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article non réglementé.

### Article UI 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Article non réglementé.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Les constructions à usage d'habitation admises dans la zone sous conditions particulières énoncées à l’article UI-2 doivent respecter une hauteur maximale de 3 mètres mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère.

### Article UI 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
1) Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si la construction par sa situation, son architecture, sa dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2) Toute demande de permis de construire sera accompagnée d’un volet paysager en application de l'article R431-10 du Code de l'Urbanisme. 3) L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable de travaux. 4) Les démolitions sont soumises à autorisation.
11.1-1) Les baies seront implantées de façon préférentielle sur les façades principales, et limitées sur les façades latérales ou pignons.
11.1-2) Le nombre total de matériaux mis en œuvre et apparents sera limité à trois dans un souci de cohérence architecturale. Différents types de matériaux pourront être associés : les matériaux naturels (enduits, pierre, ...), le bois, le béton lorsqu'il est destiné à rester apparent : brut de décoffrage, désactivé, poli, ainsi que les matériaux manufacturés à base de verre ou en métal peint ou laqué.
11.1-3) Les enduits traditionnels seront aussi admis dans les finitions : taloché, brossé ou gratté.
11.1-4) Pour ce qui concerne les menuiseries extérieures, tous les matériaux sont admis dans la mesure où ils sont peints ou laqués.
11.1-5) L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique, parpaing, …) est interdit.
11.1-6) Le nombre de couleurs apparentes est limité à trois afin de préserver une harmonie. Ainsi, il est nécessaire d'exclure le blanc en grande surface et les gammes de couleur trop claires et d'employer les couleurs vives uniquement sur les éléments architecturaux ou accessoires de petites surfaces tels que les menuiseries par exemple.
11.1-7) Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que les souches de cheminée, doivent être conçus et dessinés pour participer à la composition architecturale du projet. Le cas échéant, les antennes relais doivent être intégrées au projet architectural de la construction, et être installées de façon à ne pas être perçues depuis l’espace public.
11.1-8) Tout lieu de stockage à l’air libre doit être intégré au projet par un traitement paysager et traité pour limiter l’impact visuel depuis la voie publique.
REGLEMENT ECRIT

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11.1-9) Les coffrets, câbles et compteurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux, ainsi que les boîtes aux lettres, doivent être encastrés dans le volume de la construction selon une logique de dissimulation.
11.1-10) Les aires de dépôt et de stockage extérieur devront être occultées à la vue depuis les voies de desserte interne à la zone. En ce sens, elles seront disposées et aménagées de façon à être intégrées à la volumétrie du bâtiment principal et à son aspect général par des éléments bâtis (murets, mur à clairevoie, brise-vue, …) ou être accompagnés d'éléments paysagers (haie libre sans conifère, merlons plantés, …).
11.1-11) Elles seront composées de panneaux à mailles métalliques soudées sur poteaux métalliques assortis ou de grillage simple torsion sur profils en fer T et U pouvant être doublées de haies vives ; l'ensemble ne devra pas dépasser 2,00 m de hauteur. Les murs bahuts et les clôtures pleines en béton sont interdits quelle que soit leur hauteur.
11.1-12) Les portails seront réalisés avec des barreaudages métalliques de forme simple, leur hauteur sera identique à la hauteur de clôture choisie.

### Article UI 12 - Stationnement

Obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement
Les aires de stationnement sont à la charge exclusive du pétitionnaire et doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet. Les parkings aménagés doivent permettre d’assurer en nombre suffisant le stationnement des véhicules de services, des employés et des usagers de la zone.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations
1) Les espaces libres de toute construction et installations doivent être laissés en pleine terre et aménagés en espaces verts.
2) Les aires de stationnement de surface doivent : - être plantées à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour deux emplacements (arbre de
préférence à feuillage persistant) ; - être traitées en intégrant la gestion des eaux pluviales, notamment par l’usage préférentiel de
revêtements poreux.
3) Les aires de stationnement enterrées et situées hors de l’emprise des constructions doivent être implantées en-deçà du niveau du sol avant travaux ; une hauteur de terre végétale de 0,70 mètre minimum doit par ailleurs être prévue afin d’assurer un traitement végétal de l’emprise de surface.
4) Sauf impossibilité technique démontrée, les arbres existants doivent être intégralement conservés.
5) Des rideaux de végétation (essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Article non réglementé.

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Article non réglementé.
REGLEMENT ECRIT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33051_PLU_20210705.
Page : https://edifiable.fr/plu/biganos-33051/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/biganos-33051.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33051/zone/ui