# Zone UK du plan local d'urbanisme de Biganos (33051) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33051_PLU_20210705 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UK du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UK 9) > Emprise au sol 1) La surface de l'emprise totale des constructions et installations est limitée à 10 % de la surface du terrain. ### Hauteur (article UK 10) > 2) Les constructions à usage d'habitation admises dans la zone sous conditions particulières énoncées à l’article UK-2 doivent respecter une hauteur maximale de 3 mètres mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UK 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations autres que celles admises à l’article UK-2 sont interdites. ### Article UK 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 1) L’aménagement de terrains de camping et de caravaning définis aux articles R.443.1 à R.443.12 du Code de l'Urbanisme est autorisé à condition que le nombre des Habitations Légères de Loisirs (HLL) ne représentent pas plus de 30 % des emplacements. 2) Les constructions à usage d'établissements commerciaux, à condition qu'elles soient liées à des terrains de camping ou de caravaning et qu'ils soient réalisés sur la même unité foncière. 3) Les installations classées pour la protection de l’environnement et soumises à déclaration, telles que définies par le code de l’environnement, sont admises dans la zone, sous réserve de ne pas générer de nuisances notamment sonores et olfactives. 4) Les constructions à usage d’habitation sont admises dans la zone sous réserve d’être destinées à des logements de fonction ou de gardiennage. 5) Les constructions et installation techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route à condition de ne pas porter atteinte aux sites. 6) Les constructions et installations nécessaires aux ouvrages HTB sont admises dans la zone ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages, dès lors qu’ils répondent à des exigences fonctionnelles et/ou techniques. ### Article UK 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouvertes au public En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables : 1) Pour être constructible, tout terrain doit obligatoirement disposer d’un accès direct sur une voie publique ou privée. 2) Tout accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 m. 3) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. ### Article UK 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables : Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite souterraine de capacité suffisante et équipée d’un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. REGLEMENT ECRIT PLAN LOCAL D’URBANISME DE BIGANOS Conformément au zonage d’assainissement des eaux usées joint au dossier d’annexes du PLU, toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par des canalisations souterraines. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA). L’évacuation directe des eaux usées traitées et non traitées est strictement interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parkings, voiries, toitures...) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site. Les ouvrages d'infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3 l/s/ha vers un exutoire fonctionnel sous réserve de l’accord des services du SIBA. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune et dans la cartographie du zonage pluvial, devront être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les aménagements réalisés devront respecter les prescriptions imposées dans le zonage d’assainissement pluvial, annexé au dossier d’annexes du PLU. Il conviendra de surcroit de se référer au guide technique de gestion des eaux pluviales du Bassin d’Arcachon. ### Article UK 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ### Article UK 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables : 1)Les constructions principales autorisées dans la zone doivent s’implanter avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics. 2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont libres d’implantation. ### Article UK 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En complément des dispositions communes à toutes les zones définies au Titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables : 1) Les constructions admises dans la zone doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec un retrait minimum de 5 mètres. 2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont libres d’implantation. ### Article UK 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées en retrait l’une de l’autre, à condition de respecter entre elles une distance minimale au moins égale à 4 mètres. REGLEMENT ECRIT PLAN LOCAL D’URBANISME DE BIGANOS ### Article UK 9 - Emprise au sol Emprise au sol 1) La surface de l'emprise totale des constructions et installations est limitée à 10 % de la surface du terrain. 2) La superficie des emplacements de camping, caravaning, d'hébergement est limitée à 70 % de la surface du terrain. ### Article UK 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions 1) Les constructions nouvelles doivent respecter une hauteur maximale de 4,5 mètres mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, sauf pour les constructions à usage collectif où elle peut atteindre 9 mètres. 2) Les constructions à usage d'habitation admises dans la zone sous conditions particulières énoncées à l’article UK-2 doivent respecter une hauteur maximale de 3 mètres mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère. 3) La présente disposition ne s'applique pas aux équipements publics ni aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en lien avec la destination de la zone. ### Article UK 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 1) Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si la construction par sa situation, son architecture, sa dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2) Toute demande de permis de construire sera accompagnée d’un volet paysager en application de l'article R431-10 du Code de l'Urbanisme. 3) L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable de travaux. 4) Les démolitions sont soumises à autorisation. 11.1-1) Les habitations légères de loisirs seront obligatoirement traitées en façade avec des bardages ou des clins en bois massif de teinte naturelle à l'exclusion de tout matériau de substitution quelle que soit la couleur. 11.1-2) Les toitures seront traitées en tuiles "canal" ou d'aspect similaire ou en bardeaux de bois massif à l'exclusion de tout matériau de substitution quelle que soit sa couleur. 11.2.1) Sur limite séparative seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives éventuellement doublées d'un treillage métallique, dans les deux cas leur hauteur ne pourra excéder 2 m. 11.2-2) Sur emprise publique, seules sont autorisées les haies vives (noisetier, laurier sauce, charme par exemple) n'excédant pas 2 m de hauteur pouvant être doublées d'un treillage métallique. ### Article UK 12 - Stationnement Obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement Les aires de stationnement sont à la charge exclusive du pétitionnaire et doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet. Le nombre de places de stationnement, calculée en application des normes ci-après, qui constitue une norme minimale, sera arrondi au chiffre ou nombre entier supérieur en cas de décimale. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, les places de stationnement sont exigées par tranche complète. La règle applicable aux constructions ou installations non prévues en termes de destination est celle à laquelle elle est le plus directement assimilable. REGLEMENT ECRIT PLAN LOCAL D’URBANISME DE BIGANOS Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction. Le nombre de places affecté au stationnement des véhicules selon la destination des constructions ne peut être inférieur à : a) pour les constructions à usage de « logement de fonction » : deux aires de stationnement par logement, b) pour les terrains de camping et de caravaning : une aire de stationnement par emplacement de tente ou de caravane, ou par unité d'hébergement, c) il conviendra de rajouter une place de stationnement visiteur par tranche de 5 aires de stationnement ou unités d’hébergement créées. ### Article UK 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations 1) Les espaces libres de toute construction et installations doivent être laissés en pleine terre et aménagés en espaces verts. 2) Les aires de stationnement de surface doivent : - être plantées à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour quatre emplacements (arbre de préférence à feuillage persistant) ; - être traitées en intégrant la gestion des eaux pluviales, notamment par l’usage préférentiel de revêtements poreux. 3) Les aires de stationnement enterrées et situées hors de l’emprise des constructions doivent être implantées en-deçà du niveau du sol avant travaux ; une hauteur de terre végétale de 0,70 mètre minimum doit par ailleurs être prévue afin d’assurer un traitement végétal de l’emprise de surface. 4) Sauf impossibilité technique démontrée, les arbres existants doivent être intégralement conservés. 5) Les dépôts autorisés dans la zone doivent être masqués par un écran de végétation épaisse (noisetier, laurier sauce, charme par exemple). ### Article UK 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ### Article UK 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non réglementé. ### Article UK 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT PLAN LOCAL D’URBANISME DE BIGANOS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33051_PLU_20210705. Page : https://edifiable.fr/plu/biganos-33051/uk La commune : https://edifiable.fr/plu/biganos-33051.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33051/zone/uk