# Zone U du plan local d'urbanisme de Bignoux (86028) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86028_PLU_20200214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Constructions et activités interdites - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière. - les constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l’exception des bureaux. - Toute construction susceptible de porter atteinte à la sauvegarde des sites et des paysages. - De façon générale, toute activité susceptible de créer ou de subir des nuisances : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et des éléments toxiques...

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Constructions et activités soumises à des conditions particulières - Les constructions et activités non mentionnées à l’article 1, sous condition d’être compatibles avec l’habitat, et sous condition de mise en œuvre d’un système d’assainissement collectif.

### Article U 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGERE

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions - Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, ne doivent pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte à la sauvegarde des sites et des paysages.

 Volumétrie des constructions
- La hauteur maximale des constructions, des extensions et des annexes, est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit ou l’acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées, pylônes et autres superstructures sont exclus de la règle de calcul.
- Les constructions sur sous-sol enterrés sont interdites. - Les constructions et leurs extensions doivent être édifiées :
 soit à une hauteur identique à celle d’une construction existante dans le périmètre immédiat,  soit à une hauteur maximale de 6 mètres. - Les annexes des constructions principales doivent être édifiées à une hauteur maximale de 3 mètres. - Une volumétrie différente peut être définie dans les plans de composition des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions.
 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, doivent être édifiées pour tous les niveaux :  soit à l'alignement d’une ou de plusieurs façades des constructions existantes dans le périmètre immédiat,  soit à une distance minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques.
- Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger à ces règles.
- Des implantations différentes peuvent être définies dans les plans de composition des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions.
 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, doivent être édifiées pour tous les niveaux :  soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.
- Des implantations différentes peuvent être définies dans les plans de composition des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions.
- Nota : Deux constructions non-mitoyennes sur une même propriété doivent avoir une distance suffisante les unes par rapport aux autres pour assurer la défense incendie (4 mètres).

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
 Caractéristiques architecturales des façades
- Les façades des constructions seront réalisées en maçonnerie et/ou en bardage. - Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en
parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site. Les bardages d’aspect brillant sont interdits. - Les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² (garage, abris de jardin…) doivent être réalisées avec des matériaux qui permettent leur intégration paysagère. Les couleurs vives et brillantes sont interdites.
 Caractéristiques architecturales des toitures - Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 % ; les toits plats sont autorisés. - Les toitures seront couvertes avec des tuiles rondes de teinte terre cuite, à l’exception :
 des constructions comportant des toits plats, qui pourront être végétalisés ou couverts de tout autre matériau de couverture,
 des constructions déjà couvertes en ardoises, qui pourront être couvertes en ardoises lors de travaux de réhabilitation ou d’extension,
 des constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m², qui pourront être couvertes avec tout autre matériau de couverture sous condition que celui-ci ne comporte pas un aspect brillant.
- La pose de capteurs solaires est autorisée sous condition de ne pas excéder 50% de la surface d’une pente de toit.
 Dispositions concernant les clôtures - La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1,80 mètre. - Les clôtures pourront être maçonnées et/ou grillagées. - Les matériaux utilisés pour les clôtures maçonnées et destinés à être enduits ne devront pas être
laissés nus. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - Toute clôture grillagée réalisée en bordure des voies publiques devra être doublée d’une haie vive
composée d’essences locales et diversifiées.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- La destruction de tout élément végétal identifié comme espace boisé classé est interdite. - La destruction de tout élément végétal identifié comme élément de paysage à protéger est
conditionnée au dépôt d’une déclaration préalable en Mairie (cf. disposition générales). - Les buttes de terre doivent avoir une hauteur maximale de 0,80 mètre. - Les plantations situées sur les propriétés foncières doivent être entretenues.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligation en matière de stationnement
Cf. annexe relative aux règles de calcul des places de stationnement.
SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
- Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, et éventuellement obtenu en application des dispositions du Code Civil.
- La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours, le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes ainsi que le fonctionnement des services publics de collecte des déchets.

### Article U 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
- Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
- Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. À défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site.
- La création, l’extension des réseaux d’électricité et de téléphone ainsi que les nouveaux raccordements seront souterrains ou sur façade.
 Conditions de gestion des eaux pluviales
- Les eaux pluviales sont récupérées et résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire.
 Obligations imposées en matière de communications numériques Sans objet
REGLEMENT DU SECTEUR « UL »
Vocation du secteur : espace urbain équipé, dédié à l'accueil et au développement d’équipements d’intérêt collectif et de services publics de loisirs.
SECTION 1 – CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86028_PLU_20200214.
Page : https://edifiable.fr/plu/bignoux-86028/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/bignoux-86028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86028/zone/u