# Zone UL du plan local d'urbanisme de Bignoux (86028) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86028_PLU_20200214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ul. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions et activités interdites -)

Toute construction autre que celles définies à l’article 2. - De façon générale, toute activité susceptible de créer ou de subir des nuisances : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et des éléments toxiques...

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Constructions et activités soumises à des conditions particulières -)

Les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics nécessaires et complémentaires aux équipements de loisirs en place, sous condition de ne pas remettre en cause la qualité architecturale et paysagère des sites.

### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGERE

### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions -)

Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, ne doivent pas, par leur volumétrie et leur implantation, porter atteinte à la sauvegarde des sites et des paysages.
 Volumétrie des constructions - La hauteur maximale des constructions, de leurs extensions et de leurs annexes, est mesurée à partir
du sol naturel jusqu’à l'égout du toit ou l’acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées, pylônes et autres superstructures sont exclus de la règle de calcul. - Les constructions sur sous-sols enterrés sont interdites. - Les constructions et leurs extensions doivent être édifiées :
 soit à une hauteur identique à celle d’une construction existante dans le périmètre immédiat,  soit à une hauteur maximale de 9 mètres. - Les annexes des constructions principales doivent être édifiées à une hauteur maximale de 3 mètres.
 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, doivent être édifiées pour tous les niveaux :
 soit à l'alignement d’une ou de plusieurs façades des constructions existantes dans le périmètre immédiat,
 soit à une distance minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques. - Les constructions techniques nécessaires aux services publics peuvent déroger à ces règles.
 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, doivent être édifiées pour tous les niveaux :
 soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives. - Nota : Deux constructions non-mitoyennes sur une même propriété doivent avoir une distance suffisante les unes par rapport aux autres pour assurer la défense incendie (4 mètres).

### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

La destruction de tout élément végétal identifié comme espace boisé classé est interdite. - La destruction de tout élément végétal identifié comme élément de paysage à protéger est
conditionnée au dépôt d’une déclaration préalable en Mairie (cf. Dispositions générales). - Les buttes de terres doivent avoir une hauteur maximale de 0,80 mètre.
- Les plantations situées sur les propriétés foncières doivent être entretenues.

### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Obligation en matière de stationnement)

Cf. annexe relative aux règles de calcul des places de stationnement.
SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu en application des dispositions du Code Civil.
- La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours, le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes ainsi que le fonctionnement des services publics de collecte des déchets.

### Article UL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux)

 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui requiert une alimentation en eau
doit être raccordée au réseau public d’eau potable. - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux
usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site. - La création, l’extension des réseaux d’électricité et de téléphone ainsi que les nouveaux raccordements seront souterrains ou sur façade.
 Conditions de gestion des eaux pluviales - Les eaux pluviales sont récupérées et résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs
adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire.
 Obligations imposées en matière de communications numériques Sans objet

TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER

REGLEMENT DU SECTEUR « 1AUH »

Vocation du secteur : espace constructible pour l’habitat sous condition de réalisation d'une opération d'ensemble intégrant les équipements prévus à l’orientation d’aménagement et de programmation.

SECTION 1 – CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86028_PLU_20200214.
Page : https://edifiable.fr/plu/bignoux-86028/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/bignoux-86028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86028/zone/ul