# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme intercommunal de Bihorel (76095) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200023414_PLUi_20260504 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUL du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

ARTICLE 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits
Dans la bande inconstructible de 75m de part et d’autre de l’axe de la RD7 et de 100m de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A13 :
Les constructions et installations de toute nature à l’exception de celles mentionnées à l’article 1.2.
Dans les autres secteurs :
Les constructions, installations, travaux et ouvrage de toute nature, autres que celles expressément admises au paragraphe correspondant de l’article 1.2.
1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Dans la bande inconstructible de 75m de part et d’autre de l’axe de la RD7 et de 100m de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A13, peuvent être autorisées :
- Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières.
- Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières.
- Les réseaux d’intérêt public et les ouvrages électriques à haute et très haute tension ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
- Les aires de stationnement. - Les travaux, aménagements, ouvrages et constructions nécessaires à la
réalisation d’aménagement hydraulique paysager. - Les cuves enterrées devront être lestées.

Dans le reste de la zone, peuvent être autorisées : - Les aménagements nécessaires à la préservation des sites et paysages. - Les aménagements nécessaires à la réalisation et l’entretien des voies et des cheminements piétons, cyclistes et équestres existants ou à créer. - Les équipements d’accompagnement des cheminements de randonnées tels que balisage, signalétique… - Les travaux, aménagements, ouvrages et constructions nécessaires à la réalisation d’aménagement hydraulique paysager. - Les aménagements nécessaires à la préservation et la mise en valeur de l’espace naturel. - Les constructions et installations liées aux activités de sportifs, de loisirs, récréatives et de détente, y compris des aires de jeux, fermes équestre, sous réserve de respecter le caractère prédominant de la zone et de s’intégrer dans le paysage. - Les hébergements hôteliers. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages électriques à haute et très haute tension ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - Les sous-sols si leur conception prend en compte le risque de remontée de nappe.

### Rubrique 1AUL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Article non réglementé

### Rubrique 1AUL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Les constructions devront observer : - Un recul de 75 m de part et d’autre de l’axe de la RD7, - Un recul de 100 m de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A13.

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les installations et aménagements admis pourront s’implanter soit en limite, soit avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction.
Les éoliennes ancrées au sol seront implantées avec un retrait au moins égal à une fois et demi la hauteur de l’installation par rapport aux limites séparatives.
3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Article non règlementé

### Rubrique 1AUL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.5)

. Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres de hauteur totale sauf dans le cas d’installations techniques nécessitant un dépassement de cette hauteur (mats, cheminées ou équipements techniques, dispositif de jeux extérieurs liés aux activités de loisirs.)
Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone
Des hauteurs différentes sont autorisées dans les cas suivants : - Les règles de limitation de la hauteur des constructions ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et des services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité

### Rubrique 1AUL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.4)

. Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain.

### Rubrique 1AUL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures 4.1.1. Principes généraux
Les constructions et installations ne doivent nuire ni par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ni par leur aspect extérieur à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront.
4.1.2. Eléments techniques
Les citernes de gaz et mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques et masquées par un écran de verdure, ou enterrées.
Les boîtiers électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements. Ils seront dans toute la mesure du possible, accolés ou intégrés à une construction.
Les éléments techniques, de stockage énergétique ou autre, devront être intégrés dans le bâtiment principal ou dans un bâtiment annexe, de façon à minimiser leur impact visuel.
4.1.3. Aspect général des bâtiments
Est interdite l’utilisation en couverture de matériaux ondulés opaques ou translucides (tels tôles plastiques, plaques en ciment), à l'exception des bacs acier.
Les façades donnant sur les voies publiques seront traitées en façades principales et dans ce cas les pignons et les murs aveugles sont interdits.
Une attention particulière sera apportée au traitement et à la finition de toutes les façades et à la cohérence globale du bâtiment.
Les enseignes seront intégrées dans le volume général des bâtiments. Elles seront implantées parallèlement au mur support sans dépassement de la limite supérieure.

### Rubrique 1AUL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.1. Traitement des espaces libres
Les espaces libres, visibles ou non de l’extérieur doivent faire l’objet du même soin que les constructions.
Les espaces non bâtis et non utilisés pour l’accès, la desserte, les aires de stationnement... doivent être aménagés en espaces verts
Les plantations seront choisies de préférence parmi des essences locales tout en favorisant une diversité biologique (cf liste en annexe du règlement écrit pièce n°4.1.2.2).
Les parcs de stationnement publics ou privés à l’air libre d’une capacité de stockage supérieure à 20 véhicules doivent être plantés d’un arbre (platanes, érables...) pour 3 places de stationnement et faire l’objet d’un aménagement paysager ou architectural sur sa périphérie.
5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées
Les espaces libres aménagés en espaces verts représenteront au minimum 60% de la superficie totale du terrain.

### Rubrique 1AUL 8 - Stationnement

Généralités
Il est rappelé que les places de stationnement réservées aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite doivent être de l’ordre d’un emplacement sur cinquante et facilement accessibles.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions sera mutualisé entre les fonctions d’hébergement touristique et de loisirs.
Pour chaque véhicule, il sera pris en compte une surface minimum de 25 m2, permettant le stationnement ainsi que la circulation de celui-ci.
La règle applicable aux constructions et établissements non prévus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.
Normes applicables aux divers modes d’occupation des sols
Pour les établissements visant l’accueil du public, il est rappelé que le nombre de places de stationnement devra respecter les prescriptions stipulées dans la législation en vigueur. Le stationnement des vélos doit être prévu pour les établissements visant l’accueil du public.

### Rubrique 1AUL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voies ouvertes au public doit veiller à l’accessibilité des handicapés et aux personnes à mobilité réduite.
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic.
Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Les accès sont réalisés pour permettre une parfaite visibilité de la voie avant la sortie des véhicules. Les voies ou rampes d’accès aux futures habitations et notamment aux sous-sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales de voirie les inondent.
Les accès sont limités au strict besoin de l’opération.
Voirie
Toutes les voies, qu’elles soient publiques ou privées, doivent : - être adaptées aux activités qu’elles sont amenées à desservir, - être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics, tels ceux assurant l’enlèvement des ordures, d’y avoir libre accès et circulation, - assurer la sécurité des piétons.

### Rubrique 1AUL 10 - Desserte par les réseaux

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200023414_PLUi_20260504.
Page : https://edifiable.fr/plu/bihorel-76095/1aul
La commune : https://edifiable.fr/plu/bihorel-76095.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76095/zone/1aul