# Zone UA du plan local d'urbanisme de Bilhères (64128) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 64128_PLU_20190425 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA 1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’HABITATION Sous-destination Logement Hébergement Interdit Autorisé Autorisé sous condition X X Conditions d’autorisation Constructions neuves et extensions autorisées sous réserve d’être situé à plus de 50m d’un bâtiment d’élevage relevant du RSD, 100 m pour les bâtiments d’élevage classés au titre de l’environnement (ICPE). Le stationnement isolé des caravanes est autorisé. Constructions neuves et extensions autorisées sous réserve d’être situé à plus de 50m d’un bâtiment d’élevage relevant du RSD, 100 m pour les bâtiments d’élevage classés au titre de l’environnement (ICPE). CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION DE COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Sous-destination Interdit Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros X Autorisé X X Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Sous-destination Interdit Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autorisé X Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances supplémentaires et accès d’une capacité suffisante) X Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances supplémentaires et accès d’une capacité suffisante) CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Sous-destination Interdit Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisé X Autorisé sous condition Conditions d’autorisation X X X X X CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Sous-destination Industrie Interdit Autorisé Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances supplémentaires et accès d’une capacité suffisante) Sous-destination Entrepôt Interdit Bureau Centre de congrès et X d’exposition Autorisé Autorisé sous condition X X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances supplémentaires et accès d’une capacité suffisante) Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances supplémentaires et accès d’une capacité suffisante) CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Sous-destination Interdit Exploitation agricole Exploitation forestière X Autorisé Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Seuls sont autorisés les travaux sur les bâtiments agricoles en activité, sous réserve : - de ne pas augmenter l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments, sauf si cette augmentation est rendue nécessaire par la mise aux normes du bâtiment, - et de ne pas augmenter le nombre d’animaux hébergés pour les bâtiments d’élevage ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ua 2.1.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Mode de calcul) Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer. Dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque lot. L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants. Le recul correspond à la distance (notée D1 sur le schéma Figure 5) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Le schéma suivant illustre les modalités de calcul de la règle sans présenter de valeur règlementaire : Figure 5 – Mode de calcul des distances prises en compte pour les règles d’alignement Règles Constructions nouvelles Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à l’alignement d’une voie ou de l’emprise publique. L’alignement sur la voirie peut être matérialisé par une annexe, dans ce cas, le bâtiment principal auquel elle est rattachée peut être implanté en retrait par rapport aux voies et emprises publiques. Document ressource n’ayant pas de valeur règlementaire (cf. annexe) Charte architecturale et paysagère - Pays d’art et d’histoire des Pyrénées béarnaises Volume 2 Fiches action U4 - Insérer des maisons dans un village Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée. Extensions et annexes L’implantation des extensions et des annexes à l’exception des piscines n’est pas règlementée. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2m des voies et emprises publiques. Exceptions Les décrochements ou reculs peuvent être admis ou imposés pour permettre soit la création de places, soit la réalisation de bâtiments avec ailes en retour. De plus, une implantation différente peut être accordée ou imposée : - en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ; - pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle ou de reconstruction d’un bâtiment édifié en limite d’emprise publique ; - pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple) ; - pour les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sur justification technique. Ua 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives Mode de calcul Le recul correspond à la distance (notée D2 sur le schéma Figure 3) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la limite séparative. Règles Constructions nouvelles Toute construction nouvelle doit être implantée sur une limite séparative ou à une distance minimum de 3 m. Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives doit être conservée. Extensions L’implantation des extensions est soumise aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles. Annexes Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2m des limites séparatives. L’implantation des autres annexes n’est pas règlementée. Exceptions Une implantation différente peut être accordée : - en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ; - pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple) ; - pour les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sur justification technique. Ua 2.1.4 Implantation dans la pente - Terrassements Constructions nouvelles Les constructions nouvelles doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente. Les terrassements doivent être limités au strict minimum et la création de plate-forme doit être évitée. La figure suivante (Figure 6) illustre les possibilités d’implantation des constructions, sans présenter de valeur règlementaire. Figure 6 – Implantation dans la pente (source : Fiche pratique « Construire dans la pente » - CAUE38) Document ressource n’ayant pas de valeur règlementaire (cf. annexe) Charte architecturale et paysagère - Pays d’art et d’histoire des Pyrénées béarnaises Volume 2 Fiches action U8 - Implanter le bâti dans la pente Extensions Les règles relatives aux constructions nouvelles s’appliquent pour les extensions. Annexes Les règles relatives aux constructions nouvelles s’appliquent pour les annexes. Exceptions Une implantation différente peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter les règles définies précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire. ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ua 2.1.1 Volumétrie et hauteur Niveau des constructions) L'aménagement est réalisé de manière à éviter l'introduction des eaux ruisselantes provenant de la voie publique ou collective de desserte. La différence de niveau entre le bas de toute ouverture (porte ou fenêtre) et le terrain fini au droit de l’ouverture considérée, doit être supérieure ou égale à 0.15m. Hauteur des constructions Mode de calcul Niveau Est considéré comme niveau toute surface couverte mais non nécessairement fermée pour laquelle la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini et le niveau du plafond fini est supérieure ou égale à 1.80m. Hauteur sous sablière (cf. Figure 1) Elle correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière. Hauteur au faitage (cf. Figure 1) Elle correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture. Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre. Figure 1 – Définition des hauteurs Règles Constructions nouvelles La hauteur des bâtiments est limitée à 2 niveaux plus les combles (Rez-de-chaussée + 1 niveau +combles). En cas de mitoyenneté, un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé. La hauteur des constructions est limitée à 3.00 m au faitage sur les limites séparatives et la construction doit s’inscrire dans le volume défini par une pente de 45°, et ce quelle que soit l’implantation du bâtiment par rapport aux limites séparatives. Le schéma suivant (cf. Figure 2) illustre l’application de la règle pour une toiture dont la pente est égale à 100%, sans présenter de valeur règlementaire : Figure 2 – Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (illustration de la règle) Volume 2 Fiche action B1 - Construire le volume de la maison Constructions existantes La hauteur au faitage est limitée à 2 niveaux plus les combles (Rez-de-chaussée + 1 niveau + combles). En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée. Annexes La hauteur au faitage des annexes est limitée à 5 mètres. La hauteur des annexes est limitée à 3.00 m au faitage sur les limites séparatives et la construction doit s’inscrire dans le volume défini par une pente de 45°, et ce quelle que soit l’implantation du bâtiment par rapport aux limites séparatives. Extensions La hauteur au faitage est limitée à 2 niveaux plus les combles pour les extensions par surélévation totale ou partielle, ou par affouillement de sol. Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, le niveau pris au-dessous de la sablière de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant. (cf. Figure 3). Figure 3 – Niveau maximum autorisé des faitages pour les extensions Exceptions Une hauteur supérieure peut être acceptée sur justification technique pour les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Lorsque l’extension projetée s’étend jusqu’à la limite séparative et qu’un bâtiment est implanté en limite séparative sur le fond voisin, le gabarit constructible maximum de l’extension est déterminé par la hauteur au faitage et sous sablière du bâtiment implanté sur la limite séparative au droit de l’extension projetée. Le schéma suivant (Figure 4) illustre l’application de la règle, sans présenter de valeur règlementaire. Figure 4 – Gabarit constructible (dérogation à la règle générale) ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Ua 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures Constructions nouvelles L’ordonnancement des façades doit faire l’objet d’une réflexion afin de proposer des proportions agréables à l’œil : les fenêtres doivent être plus hautes que larges, avec un rapport hauteur/largeur compris entre 1.5 et 2. Les ouvertures en forme de demi-lune sont autorisées, uniquement en partie haute des pignons pour reprendre le vocabulaire local des dépendances agricoles. Figure 7 –Exemple d’ouverture traditionnelle en demi-lune Des exceptions peuvent être accordées pour les baies vitrées ou les fenêtres de petite dimension, sous réserve de respecter une logique d’implantation des façades : alignement des ouvertures entre les différents niveaux, rythme des travées. La pose de volets battants est obligatoire, y compris en cas de pose de volets roulants. La pose de volets battants fictifs est autorisée sous réserve d’une apparence comparable à celle de véritables volets battants. Les volets roulants sont autorisés sous réserve d’être intégrés à la maçonnerie ou que le coffre soit installé à l’intérieur du bâtiment et non visible depuis l’extérieur. La couleur des menuiseries doit être choisie dans les tons brun, rouge, bleu ou vert. On se réfèrera au nuancier fourni en annexe. Les lasures de teinte bois naturels sont également autorisées. Les revêtements des façades doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les façades entièrement vitrées sont interdites : la surface vitrée ne peut dépasser 50% de la surface totale de la façade. L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit. La couleur des enduits doit être choisie dans les tons pierre, beige et blanc cassé et sa teinte doit être claire. On se réfèrera au nuancier fourni en annexe. Les maisons à ossature bois sont autorisées sous réserve que les façades soient enduite de teinte claire, et de couleur pierre, beige ou blanc cassé. L’emploi de bardage sur l’ensemble de la construction est interdit ; il pourra néanmoins être autorisé sur une partie, sous réserve de constituer un élément de l’ordonnancement des façades. Les teintes des bardages doivent être choisies dans la même gamme que celle autorisée pour les menuiseries. Constructions existantes Les proportions des ouvertures existantes doivent être conservées. Les logiques initiales d’ordonnancement du bâtiment et l’organisation des travées d’ouverture doivent être respectées et un travail de dessin des façades pourra être réalisé afin de concevoir des proportions satisfaisantes pour l’œil. La pose de volets battants est obligatoire, y compris en cas de pose de volets roulants. Les volets roulants sont autorisés sous réserve d’être intégrés à la maçonnerie ou que le coffre soit installé à l’intérieur du bâtiment et non visible depuis l’extérieur. Lorsque volets battants sont présents, ils doivent être conservés ou remplacés par des volets battants de même type. La couleur des menuiseries doit être choisie dans les tons brun, rouge, bleu ou vert. On se réfèrera au nuancier fourni en annexe. Les lasures de teinte bois naturels sont également autorisées. Les revêtements des façades doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. La restauration des constructions anciennes doit respecter au mieux les caractéristiques du bâti existant, en particulier en employant des matériaux compatibles avec ceux utilisés à l’origine : enduits à base de chaux par exemple. Les façades entièrement vitrées sont interdites : la surface vitrée ne peut dépasser 50% de la surface totale de la façade. L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit. La couleur des enduits doit être choisie dans les tons pierre, beige et blanc cassé et sa teinte doit être claire. On se réfèrera au nuancier fourni en annexe. Document ressource n’ayant pas de valeur règlementaire (cf. annexe) Charte architecturale et paysagère - Pays d’art et d’histoire des Pyrénées béarnaises Volume 2 Fiche action B3 - Modifier les baies et la façade Fiche action B4 - Transformer la grange en habitation Fiche action B8 - Qu’est-ce que la chaux? Pourquoi l’utiliser dans le bâti ancien? Fiche action B9 - Réparer, enduire le mur dans le respect du bâti Fiche action B10 - Appliquer l’enduit en respectant le bâti et la qualité de ses décors Fiche action B12 - Restaurer le bardage ou la couverture en ardoise Extensions et annexes Les extensions sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions existantes, à l’exception des vérandas pour lesquelles les façades entièrement vitrées sont autorisées. Les annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles. Ua 2.2.2. Caractéristiques des toitures Constructions nouvelles Les matériaux de couverture doivent être de type ardoise, en particulier pour la couleur, la texture, et l’épaisseur du matériau employé ; le format des éléments constitutifs de la couverture doit être voisin de 20 x 30 cm. La pente de la toiture doit être comprise entre 80 et 120%. Document ressource n’ayant pas de valeur règlementaire (cf. annexe) Charte architecturale et paysagère - Pays d’art et d’histoire des Pyrénées béarnaises Volume 2 Fiche action B11 - Construire le toit Les ouvertures en toiture sont autorisées en prenant en compte la composition des façades et l’alignement des ouvertures entre les différents niveaux de la construction. Les ouvertures de type lucarnes doivent être privilégiées, avec les formes suivantes (Figure 8). Les châssis de toit sont autorisés. Figure 8 – Types de lucarnes Constructions existantes Les matériaux de couverture doivent être de type ardoise, en particulier pour la couleur, la texture, et l’épaisseur du matériau employé ; le format des éléments constitutifs de la couverture doit être voisin de 20 x 30 cm. La pente de la toiture doit être comprise entre 80 et 120%. En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, les caractéristiques existantes de la toiture (pente, type et teinte des matériaux de couverture) peuvent être conservées. Les logiques initiales d’ordonnancement du bâtiment et l’organisation des travées d’ouverture doivent être respectées et un travail de dessin des façades pourra être réalisé afin de concevoir des proportions satisfaisantes pour l’œil. Les ouvertures de type lucarnes doivent être privilégiées, de même type que celles autorisées pour les constructions nouvelles (Figure 8). Les châssis de toit sont autorisés. Document ressource n’ayant pas de valeur règlementaire (cf. annexe) Charte architecturale et paysagère - Pays d’art et d’histoire des Pyrénées béarnaises Volume 2 Fiche action B20 - Former les ouvrages du toit, la lucarne, la prise de jour, le puits de lumière, la tabatière Extensions et annexes Les extensions et les annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles, à l’exception : - des vérandas pour lesquelles les toitures transparentes ou translucides sont autorisées et pour lesquelles une pente de toit inférieure est autorisée ; - des extensions d’une emprise au sol inférieure à 40 m² pour lesquelles une pente de toiture et des matériaux de couverture différents pourront être autorisés, sous réserve que d’être de teinte ardoise ; - des annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² pour lesquelles une pente de toiture et des matériaux de couverture différents pourront être autorisés, sous réserve que d’être de teinte ardoise. Exceptions Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique. Ua 2.2.3 Caractéristiques des clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre. Type de clôture En façade sur rue, les clôtures doivent contribuer à matérialiser l’alignement ; elles doivent être de type : - clôture opaque constituée de préférence par un mur en maçonnerie de pierres naturelles locales ou habillé de pierres naturelles locales ; les murs enduits sont autorisés sous réserve d’être d’une teinte choisie dans la même gamme que celle autorisée pour les façades dans la zone. La hauteur des clôtures opaques doit être comprise entre 0.50 et 1.50 m ; - clôture semi-opaque constituée d’un mur en maçonnerie de pierres naturelles locales ou habillé de pierres naturelles locales d’une hauteur comprise entre 0.50 et 1.00 m, surmonté d’une grille métallique à barreaux verticaux ou d’un grillage de couleur grise ou verte ; la hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1.80 m. Sur les limites séparatives, les clôtures doivent être de type clôtures végétales composées d’espèces variées utilisant principalement la palette végétale présente localement ; elles peuvent être associées à une clôture transparente composée d’un grillage de teinte grise ou verte éventuellement posé sur une bordure ou planelle d’une hauteur maximale de 10cm. Rehaussement de clôtures Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve : - que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ; - que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.). Adaptation de la clôture à la pente Les clôtures doivent suivre la pente du terrain naturel ou de la rue. Exceptions et cas particuliers Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges. Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m. Des règles différentes (matériaux, gabarit) peuvent être autorisées pour les clôtures assurant un rôle de sécurité, sous réserve d’une justification technique. Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale. Ua 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent de préférence être non visibles depuis le domaine public. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent dans la mesure du possible faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause : - la composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment ; les façades devront être revêtues d’un enduit et non d’un bardage, la teinte étant choisie dans la palette figurant en annexe ; - la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes ; - la sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation. Ua 2.2.5 Eléments de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural Lavoirs Les éléments techniques représentatifs des lavoirs identifiés sur le plan de zonage et de leur usage (matériau et aspect des façades et du sol, du bassin, des planches de lavage, etc.) doivent être maintenus, sauf en cas de contrainte technique ou pour des raisons de sécurité. Abreuvoirs Les abreuvoirs et leurs abords identifiés sur le plan de zonage doivent être mis en valeur ; ils ne doivent pas être démolis, sauf en cas de contrainte technique, pour des raisons de sécurité. Anciens moulins et leurs ouvrages hydrauliques annexes Les éléments techniques liés au fonctionnement des moulins identifiés sur le plan de zonage et des ouvrages qui y sont liés (canaux, biefs, vannes, seuils, etc.) doivent être préservés et mis en valeur. Patrimoine religieux La structure et les éléments décoratifs des éléments de patrimoine religieux identifiés sur le plan de zonage doivent être maintenus, sauf en cas de contrainte technique. Cours pavées en galets L’aspect des cours pavées identifiées sur le plan de zonage doit être préservé et mis en valeur: le recouvrement ou le remplacement par un autre type de matériau est interdit, sauf en cas de contrainte technique. Murs en pierre L’aspect extérieur des murs identifiés sur le plan de zonage doit être préservé : le revêtement par un enduit est interdit, sauf en cas de contrainte technique. Chemins empierrés L’aspect des chemins empierrés identifiés sur le plan de zonage doit être préservé et mis en valeur : le recouvrement ou le remplacement par un autre type de matériau est interdit, sauf en cas de contrainte technique. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Ua 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau. Règle Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 30% de la surface de l’unité foncière classée dans cette zone. Exceptions Il peut être dérogé à cette règle en cas d’impossibilité liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire. Ua 2.3.2 Terrassements Règle Les terrassements doivent être limités au strict minimum et les constructions doivent s’adapter à la pente et la création de terrasses séparées par des murets est privilégiée. Les murs de soutènement doivent être réalisés en maçonnerie de pierres naturelles locales ou habillée de pierres naturelles. Leur hauteur ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 parties situées de part et d’autre du mur, augmentée de 100 cm. Les enrochements et les murs en gabions sont interdits. Document ressource n’ayant pas de valeur règlementaire (cf. annexe) Charte architecturale et paysagère - Pays d’art et d’histoire des Pyrénées béarnaises Volume 2 Fiche action P5 - Construire le mur de soutènement Exceptions Une dérogation à la mise en place d’enrochements peut être accordée : - en bordure de voie publique pour des raisons de sécurité et en l’absence d’autre solution technique ; - à l’intérieur des parcelles privées, sous réserve d’être limités à une hauteur de 2m et sur une longueur de 10m maximum. Dans tous les cas, ils devront faire l’objet d’une végétalisation adaptée. ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA 2.4 STATIONNEMENT) Règle Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Exceptions Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire. UA 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC) Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, la sécurité est appréciée en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut être imposé sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX) Ua 3.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Ua 3.2.2 Eaux usées Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe. Dans le cas contraire, elles doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée. Ua 3.2.3 Eaux pluviales Rappel : la loi interdit le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées. Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. En l’absence de schéma directeur des eaux pluviales et de zonage pluvial, la gestion à la parcelle doit être retenue et l’infiltration favorisée. Si la perméabilité des sols ne le permet pas, et en l’absence d’exutoire naturel, un système de stockage et régulation des débits doit être prévu à la parcelle avec un débit de fuite maximum de 3 l/s/ha desservi, dans le cas général pour la pluie décennale. La mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée : - dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ; - dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins). Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Règlement – Zones urbaines 28 Ua 3.2.4 Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Ua 3.2.5 Défense incendie Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64128_PLU_20190425. Page : https://edifiable.fr/plu/bilheres-64128/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/bilheres-64128.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64128/zone/ua