# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Billancelles (28040) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200058360_PLUi_20201214 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 14/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdites) Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les constructions à usage des autres activités des secteurs secondaire et tertiaire ; - Les constructions à usage agricole et forestier ; - Les dépôts de ferraille et de matériaux divers ; - Les dépôts de véhicules hors d’usage ; - Les affouillements et exhaussements du sol ; - L’aménagement de terrains de camping ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les constructions à usage d’abri pour animaux ; - Les bâtiments d’élevage. ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités limitées ou soumises à conditions) Sont admis, sous condition de leur intégration dans l'environnement paysager et urbain, les constructions d'habitats à destination de soins, de santé et de services à la personne. ### Article 1AUE 3 - Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle Article non règlementé. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS SECTION 2.1.Volumétrie et implantation des constructions ### Article 1AUE 4 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 130 Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, ou en retrait d’au moins 1 mètre du bord de la voie. ### Article 1AUE 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 191 Les constructions pourront s’implanter : - Soit en limites séparatives ; - Soi en retrait d’au moins 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et à usage d’infrastructure. ### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux constructions sur une même propriété) La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même unité foncière devra répondre aux impératifs de sécurité. ### Article 1AUE 7 - Emprise au sol des constructions Article non règlementé. ### Article 1AUE 8 - Hauteur des constructions Pour les communes traversées par les cônes de vues majeures de la directive paysagère, les hauteurs de construction ne devront pas dépasser celles autorisées par la directive. Ces hauteurs sont indiquées dans les cartes de synthèse communales (cf. annexes 6.8). SECTION 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ### Article 1AUE 9 - Aspect extérieur des constructions Tous les matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ne peuvent rester à nu. La couleur blanche est interdite. Les clôtures donnant sur le domaine public ne pourront pas être réalisées en plaques préfabriquées non teintées dans la masse. Les haies seront de préférence composées d’essences locales. Pour les communes traversées par la directive paysagère, le choix de la couleur des constructions devra se conformer à la palette chromatique figurant dans la directive afin d’éviter de créer des points d’appel visuel qui concurrencent ou altèrent la vue sur le monument. La palette chromatique s’applique dans les cônes de vues majeures, pour toutes les nouvelles constructions, situées en périphérie des zones agglomérées ou émergeant du volume urbain déjà constitué ou particulièrement visibles par un effet de relief. Le choix des 131 couleurs retenues devront être conformes aux prescriptions de la directive ainsi qu’à l’indice de luminance (inférieur à Y35). La palette chromatique de références et les schémas de principe d’application sont en annexe 4. ARTICLE 1AUe10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Article non règlementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058360_PLUi_20201214. Page : https://edifiable.fr/plu/billancelles-28040/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/billancelles-28040.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28040/zone/1aue