# rue Olympe de Gouges, 64140 Billère : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UBc**, Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (Coeur de Pays). Ses règles sont celles du chapitre UBC du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi UE (Zone d'équipements publics), UD (Zone d'extension - habitat dense), UY (Zone d'activité économique), 1AUc (Zone d'urbanisation à court et moyen terme (Coeur de Pays) liée à la mise en oeuvre d'une OAP) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200067254_PLUi_20241219 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Les cas marqués « ici » valent pour le secteur UBc ; ceux marqués « autre secteur » ne s'y appliquent pas.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Hauteur maximale (article UBC 7, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »)

- **R+2+c** : sans prescription au plan de zonage
  > En l'absence de prescriptions spécifiques portées au plan de zonage, la hauteur est limitée à 3 niveaux superposés (R+2+c).

### Emprise au sol (article UBC 6, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.


### Recul sur la voie (article UBC 3, « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **À l'alignement**
  > En l'absence de celles-ci, les constructions et installations doivent s'implanter : - Soit à l'alignement pour marquer une continuité visuelle bâtie ;
- **Ou 3 m de recul**
  > En l'absence de celles-ci, les constructions et installations doivent s'implanter : [...] - Soit à au moins 3 mètres en recul de l'alignement ;
- Note : L'article permet aussi de s'implanter selon l'implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voie ; cette troisième possibilité n'est pas encore servie.

### Distance aux limites séparatives (article UBC 4, « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »)

- **En limite séparative**
  > 7) Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements seront implantés : - Soit en limites séparatives ;
- **Ou 3 m des limites séparatives**
  > - Soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.
- Note : L'article porte aussi une règle de prospect (D = H - 3), qui n'est pas encore servie.

## Les 7 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Emplacement réservé BIL 12 (BIL 12)
- Prescription : secteur de renforcement de mixité sociale
- Prescription : Orientation d aménagement et de programmation - BIL_d (BIL_d)
- Information : DPU simple : zonage U-AU
- Information : DPU : ZONE D'ACTIVITE DE LA LINIERE
- Information : DPU : emplacement réservé BIL 12
- Information : zone activité économique

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067254_PLUi_20241219.
Page : https://edifiable.fr/plu/billere-64129/voie/rue-olympe-de-gouges
Le chapitre UBC en entier : https://edifiable.fr/plu/billere-64129/ubc.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/billere-64129.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64129/street/rue-olympe-de-gouges