# PLU de Billième (Savoie) : zonage et règles de construction

Billième, code INSEE 73042, 73170, 273 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 73042_PLU_20241030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 42 pages, 3 zones, 21 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/billieme-73042/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/billieme-73042/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 25 juillet 1985). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- ACT (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/billieme-73042/act.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/billieme-73042/n.md
- U (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/billieme-73042/u.md

## Permis de construire à Billième

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes

## La mairie

- Mairie - Billième
- Adresse : 639 route de la Charvaz, 73170 Billième
- Téléphone : 04 79 36 85 82
- Horaires : Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73042_PLU_20241030.
Page : https://edifiable.fr/plu/billieme-73042
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/billieme-73042/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73042