# Zone AE du plan local d'urbanisme de Billiers (56018) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56018_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AE du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) Article 1 : Destinations et sous-destinations Destinations Sous-destinations : Autorisé Interdit Autorisé à condition Voir tableau page suivante Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière Voir tableau page suivante forestière Habitation Logement Commerce Hébergement et activités de service Artisanat et commerce de détail, Equipements d'intérêt Restauration, collectif et services Commerce de gros, publics Activités de services où Autres s'effectue l'accueil d'une activités des clientèle, secteurs secondaire Hôtels ou tertiaire Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition PLU de Billiers (56) 81 Secteur AE - L’extension des constructions existantes à vocation agricole dans la limite de 30 % d’emprise au sol supplémentaire par bâtiment par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date du 3 janvier 1986 (date de promulgation de la loi Littoral) ou si la construction est postérieure à cette date, l’emprise de la construction à considérer est celle existante à sa construction. - L’extension des constructions existantes à vocation agricole ne peut s’effectuer que sous réserve d’être compatibles avec la qualité des milieux et des paysages agro-naturels de la zone et sous réserve de respecter la loi littoral. - Les constructions et installations nécessaires aux activités équestres, compatibles avec la vocation de la zone (boxes, hangar, sellerie, local pour accueil et sanitaires), à l’exclusion de toute autre structure d’hébergement touristique et d’hébergement. - Les constructions d’équipements sportifs sont autorisées, dès lors qu’elles sont nécessaires aux activités équestres, compatibles avec la vocation de la zone (boxes, hangar, sellerie, local pour accueil et sanitaires) et qu’elles s’effectuent sous la forme d’extension de constructions existantes, dans la limite de 30 % d’emprise au sol supplémentaire par bâtiment par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date du 3 janvier 1986 (date de promulgation de la loi Littoral) ou si la construction est postérieure à cette date, l’emprise de la construction à considérer est celle existante à sa construction. - L’extension des constructions d’équipements sportifs ne peut s’effectuer que sous réserve d’être compatibles avec la qualité des milieux et des paysages agro-naturels de la zone et sous réserve de respecter la loi littoral. - Les changements de destination de construction existantes vers la destination d’équipements sportifs sont autorisés. ARTICLES 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES AUTORISE A CONDITIONS : Les activités, les usages et affectations du sols suivants : - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone (notamment pour un dispositif d’assainissement autonome, y compris lorsque la construction auquel il est lié est dans une autre zone). - La réalisation d’abris simples pour animaux sous réserve qu’ils présentent un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, qu’ils soient réalisés en construction légère et qu’ils soient intégrés à leur environnement. SONT INTERDITS Les activités, les usages et affectations du sols suivants : - Les installations classées incompatibles avec la vocation agricole dominante de la zone - Toute construction, installation ou extension de construction existante dans la bande des 100 m par rapport à la limite haute du rivage (hors espace urbanisé). Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau (cf. article L 146-4-III du Code de l’Urbanisme). ### Rubrique AE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet ### Rubrique AE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le nu des façades devra s’implanter avec un retrait minimum des voies et emprises publiques de 5 mètres. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une façade des constructions devra s’implanter soit en limite soit avec un retrait minimum de 3 mètres. ### Rubrique AE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Hauteur max au Hauteur max au sommet de façade point le plus haut - 6m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. ### Rubrique AE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) % d’emprise maximum sur l’unité foncière (piscine et terrasse comprises) AE Non règlementée Sans objet. ### Rubrique AE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : - Préserver les éléments de patrimoine et la qualité des sites et des milieux contribuant à l’identité du lieu.) Destinations et sous-destinations de la zone DESTINATIONS EXPLOITATION HABITATION COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICE AGRICOLE ET FORESTIÈRE Sousdestination DESTINATIONS EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Sousdestination Secteur AE Dispositions applicables au secteur AE Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. PLU de Billiers (56) 83 Secteur AE Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise. L’aspect des constructions devra respecter les caractères locaux de l’architecture et de l’unité urbaine du bourg (voir document spécifique en annexe). Cependant des solutions différentes sont autorisées dans le cadre d’une architecture d’aspect particulièrement contemporain ou de la mise en œuvre d’un fonctionnement économe en énergie de la construction. Toitures Sans objet Clôtures Voir dispositions générales « Clôtures » ### Rubrique AE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Des plantations d’essences locales variées seront réalisées en accompagnement : - des installations et bâtiments agricoles, - des dépôts et autres installations pouvant provoquer des nuisances. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique AE 8 - Stationnement (intitulé du document : - Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis,) - Les habitations légères de loisirs Secteur AE - La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs, - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération. voir en pièces Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions Annexes applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique. Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56018_PLU_20260129. Page : https://edifiable.fr/plu/billiers-56018/ae La commune : https://edifiable.fr/plu/billiers-56018.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56018/zone/ae