# Zone N du plan local d'urbanisme de Billiers (56018) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56018_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NE. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations Sous-destinations : Autorisé Interdit Autorisé à condition

Exploitation Exploitation agricole Voir tableau page suivante agricole et Exploitation forestière Voir tableau page suivante forestière

Habitation Logement

Commerce Hébergement

et activités de service Artisanat et commerce de détail,

Equipemen

ts d'intérêt Restauration,

collectif et

services Commerce de gros,

publics

Activités de services où

Autres s'effectue l'accueil d'une activités clientèle,

des Hôtels

secteurs Autre hébergement

secondaire touristique

ou tertiaire

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilés,

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques

et assimilés,

Établissements

d'enseignement, de santé

et d'action sociale,

Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements

recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et

d'exposition

- Les constructions et installations, sous conditions d’être réalisées en continuité d’urbanisation au titre de la loi Littoral et d’être nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

PLU de Billiers (56) 87

Secteur N

ARTICLES 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

AUTORISE A CONDITIONS :

Les activités, les usages et affectations du sols suivants :

- Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone (notamment pour un dispositif d’assainissement autonome, y compris lorsque la construction auquel il est lié est dans une autre zone).

- Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, comme les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune… (dans le respect des dispositions de l’article R. 121-5 du code de l’urbanisme), et qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel ;

SONT INTERDITS

Les activités, les usages et affectations du sols suivants :

- Les installations classées incompatibles avec la vocation agricole dominante de la zone

### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sans objet

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sans objet

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Hauteur max au Hauteur max au sommet de façade point le plus haut

N Non règlementée

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

% d’emprise maximum sur l’unité foncière (piscine et terrasse

comprises)

PLU de Billiers (56) 88

Secteur N

N Non règlementée

Sans objet.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sans objet

Clôtures

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.)

devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : - Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis,)

- Les habitations légères de loisirs

- La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs,

- Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération.

voir en pièces Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Annexes

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

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Secteur N

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56018_PLU_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/billiers-56018/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/billiers-56018.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56018/zone/n