# Zone UB du plan local d'urbanisme de Billiers (56018) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56018_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Destinations Sous-destinations : Autorisé Interdit Autorisé à condition Exploitation Exploitation agricole En zone UBb : L’extension des constructions existantes à la date agricole et d’approbation du PLU et à destination restauration dans les forestière Exploitation conditions définies à l’article 4 sous réserve d’être compatible avec forestière les espaces agglomérés à vocation principale d’habitat. Habitation Logement L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil Hébergement d’une clientèle dans les conditions définies à l’article 4 sous réserve d’être compatible avec les espaces agglomérés à vocation principale Commerce Artisanat et d’habitat. et activités commerce de détail, de service Restauration, Commerce de gros, Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, Equipements Hôtels d'intérêt collectif et Autre hébergement services touristique publics Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimiles, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimiles, Etablissements d'enseignement, de sante et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres Autres équipements activités des recevant du public secteurs Industrie, secondaire ou tertiaire Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition voir en pièces ARTICLES 1 ET 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, Annexes CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SONT INTERDITS Les destinations et sous-destinations suivantes : - Exploitation agricole et forestière ; - Artisanat et commerce de détail, commerce de gros, hôtel, autres hébergements touristiques, cinéma ; - Les industries, les entrepôts, les bureaux et les centres de congrès et d’exposition Les activités, les usages et affectations du sols suivants : - Les installations classées incompatibles avec la vocation de la zone - Les carrières ou les gravières ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale DISPOSITIONS RELATIVES A LA MIXITE FONCTIONNELLE Sans objet DISPOSITIONS RELATIVES A LA MIXITE SOCIALE Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le nu des façades des constructions devra s’implanter à l’alignement ou avec un retrait. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue, une implantation en cohérence avec l’alignement existant des constructions riveraines pourra être exigée. Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : (et sous réserve de l’avis favorable du gestionnaire de l’emprise publique ou de la voie publique) - Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante, sur le terrain d’assiette, de valeur ou en bon état ayant une implantation différente, - Sous réserve de l’avis favorable du gestionnaire de l’emprise publique ou de la voie publique, lorsqu’il s’agit de l’isolation par l’extérieur pour les constructions existantes, des débords de toiture et des saillies, - Lors d’un projet d’isolation par l’extérieur, - Lorsque le projet de construction jouxte une voie ou emprise non ouverte à la circulation automobile, - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie, - Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de visibilité sur voirie, il sera alors possible de n’appliquer les dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites (en priorité celle avec l’accès principal), - Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les implantations peuvent se faire en mitoyenneté ou avec un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Hauteur max au Hauteur max au sommet de façade point le plus haut UB et UBb 6m 9m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. La hauteur des annexes est limitée à 4,50 mètres au point le plus haut. Les hauteurs des bâtiments peuvent être différentes lorsque cela est précisé dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) % d’emprise maximum sur l’unité foncière (piscine et terrasse comprises) UB 50 % UBb 30 % 50% UBb % de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière UB 40 % UBb 60 % Pour les lotissements et les permis valant division, cette règle est appliquée à l’échelle de l’ensemble du projet. Dans le cadre d’une unité foncière existante ne respectant pas le coefficient de pleine terre à la date d’approbation du PLU, d’éventuels projets seront possibles et étudiés au cas par cas, en démontrant l’impossibilité de récréer de la surface de pleine terre. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise. L’aspect des constructions devra respecter les caractères locaux de l’architecture et de l’unité urbaine du bourg (voir document spécifique en annexe). Cependant des solutions différentes sont autorisées dans le cadre d’une architecture d’aspect particulièrement contemporain ou de la mise en œuvre d’un fonctionnement économe en énergie de la construction. Toiture Les constructions présenteront soit des toitures à pentes dites traditionnelles, soit des toitures terrasses ou à faible pente, soit une combinaison des deux. Dans le cas de toitures à pentes dites traditionnelles, la couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec le noyau historique de la commune. Dans un souci de pérennité, de qualité et de bonne insertion, le choix des matériaux et des dispositifs de végétalisation des toitures doit garantir une bonne tenue dans le temps et un aspect satisfaisant et respectueux des lieux. En cas d’implantation en limite séparative et mitoyenne, les pentes de toits seront harmonisées pour faciliter l’accroche des constructions voisines et les hauteurs d’égouts. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés en toiture. Façade Les façades donnant sur voie ou emprise doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique, afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet. Est interdit l’emploi à nu en parements extérieurs, de matériaux destinés normalement à être recouverts. Annexes Les annexes situées côté voie publique (entre l’alignement et la construction principale) devront avoir les mêmes caractéristiques que la construction principale (façades et toitures). Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies, cette règle ne s’applique que par rapport à la voie où se situe l’accès principal. A l’exception des carports, pergolas et des abris piscine, les annexes supérieures à 20 m² d’emprise au sol doivent avoir les mêmes caractéristiques que celles de la construction principale. Clôture Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones. Enseignes Les enseignes devront être parfaitement intégrées, et ne pas compromettre l'homogénéité et la qualité architecturale de la zone. Celles-ci devront faire l’objet d’une demande en commune. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction ou chaussée, doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 100 m² de terrain non construit. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement. Les opérations comportant plus de 5 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l’ensemble des co-lotis, (hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant : 15% de la superficie du terrain intéressé par l’opération. Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires situés en secteur U ou AU et situés à une distance n’excédant pas 200 m. Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte au titre de ces espaces communs. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ». ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : - Le stationnement des caravanes) - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération AUTORISES A CONDITIONS Les destinations et sous-destinations suivantes : - L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans les conditions définies à l’article 4 sous réserve d’être compatible avec les espaces agglomérés à vocation principale d’habitat. - En UBb : L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et à destination Restauration dans les conditions définies à l’article 4 sous réserve d’être compatible avec les espaces agglomérés à vocation principale d’habitat Les activités, les usages et affectations du sols suivants : - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone, - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers. SONT AUTORISES Les destinations et sous-destinations suivantes : - Habitation - Les équipements d’intérêt collectif et services publics Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56018_PLU_20260129. Page : https://edifiable.fr/plu/billiers-56018/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/billiers-56018.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56018/zone/ub