# Zone UI du plan local d'urbanisme de Billiers (56018) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56018_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations Sous-destinations : Autorisé Interdit Autorisé à condition) Exploitation Exploitation agricole L’extension des constructions existantes à la date agricole et d’approbation du PLU et à destination d’activités de forestière Exploitation commerce de gros dans les conditions définies à l’article forestière 1 à condition de s’insérer en continuité des volumes Habitation Logement existants et d’être compatibles avec la vocation de la zone. Hébergement L’extension des constructions existantes à la date Commerce Artisanat et d’approbation du PLU et à destination d’équipements et activités commerce de détail, d’intérêt collectif et services publics, dans les conditions de service Restauration, définies à l’article 1 à condition de s’insérer en continuité des volumes existants et d’être compatibles avec la Commerce de gros, vocation de la zone. Equipements Activités de services L’extension des constructions existantes à la date d'intérêt ou s'effectue l'accueil d’approbation du PLU et à destination d’activités collectif et d'une clientèle, d’industrie, d’entrepôt et de bureaux dans les conditions services Hôtels définies à l’article 1 à condition de s’insérer en continuité publics des volumes existants et d’être compatibles avec la Autre hébergement vocation de la zone. Autres touristique activités des Cinéma secteurs secondaire Locaux et bureaux ou tertiaire accueillant du public des administrations publiques et assimiles, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimiles, Etablissements d'enseignement, de sante et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres équipements recevant du public Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition PLU de Billiers (56) 63 Secteur UI ARTICLES 1 ET 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SONT INTERDITS Les destinations et sous-destinations suivantes : - Exploitation agricole et forestière - Habitation - L’artisanat et commerce de détail, la restauration, les hôtels, les autres hébergements touristiques, les cinémas - Centre de congrès et d’exposition En secteur UIp : Les constructions, aménagements et installations autres que ceux nécessaires à un usage courant du port et situés hors des quais, cales et zones de carénage. Les activités, les usages et affectations du sols suivants : - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs, - La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs. AUTORISES A CONDITIONS Les destinations et sous-destinations suivantes : - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou sous-destination de commerce de gros, d’industrie et d’entrepôt à condition de ne pas dépasser 50 % d’augmentation de l’emprise au sol de la surface totale des constructions existantes à la date du 3 janvier 1986 (date de promulgation de la loi Littoral) ou si la construction est postérieure à cette date, l’emprise de la construction à considérer est celle existante à sa construction. - En secteur Uip : Les constructions et installations à condition qu'elles soient directement liées ou nécessaires aux activités portuaires et maritimes, qu’elles soient situées sur les quais, cales et zones de carénage, et sous réserve que leur intégration dans l'environnement naturel fasse l'objet d'une attention particulière pour ne pas nuire à la qualité générale des sites (milieu naturel, paysage). Les activités, les usages et affectations du sols suivants : - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone, - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation industrielle dominante de la zone, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers. SONT AUTORISES Sans objet. Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique. Annexes ### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale PLU de Billiers (56) 64 Secteur UI Sans objet ### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le nu des façades des constructions devra s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue, une implantation en cohérence avec l’alignement des constructions existantes pourra être exigée. Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : (et sous réserve de l’avis favorable du gestionnaire de l’emprise publique ou de la voie publique) - Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante, sur le terrain d’assiette, de valeur ou en bon état ayant une implantation différente, - Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de visibilité sur voirie, il sera alors possible de n’appliquer les dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites (en priorité celle avec l’accès principal) - Lorsque le projet de construction jouxte une voie ou emprise non ouverte à la circulation automobile - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie - Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une façade de la construction devra s’implanter en limite ou avec un retrait minimum de 3 mètres. En cas d’implantation en limite de propriété un mur coupe-feu devra être réalisé. Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - Lorsque le projet concerne l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, l’extension pourra respecter la même marge de recul que la partie existante étendue, - Lors d’un projet d’isolation par l’extérieur, - Lorsque le projet relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics, quand leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’il ne porte pas atteinte au voisinage et à la sécurité routière, ### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) PLU de Billiers (56) 65 Secteur UI Hauteur max au Hauteur max au sommet de façade point le plus haut Ui - 15 m Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les silos ou matériels associés, lorsque cela sera justifié. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. Les hauteurs des bâtiments peuvent être différentes lorsque cela est précisé dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). ### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) % d’emprise maximum sur l’unité foncière (piscine et terrasse comprises) Ui 80 % Pour toute construction neuve à destination d’industrie, d’entrepôt ou de commerce de gros, une emprise au sol minimale de 30 % pourra être exigée. % de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière Ui 20 % Pour les lotissements et les permis de construire valant division, cette règle est appliquée à l’échelle de l’ensemble du projet. Dans le cadre d’une unité foncière existante ne respectant pas le coefficient de pleine terre à la date d’approbation du PLU, d’éventuels projets seront possibles et étudiés au cas par cas, en démontrant l’impossibilité de récréer de la surface de pleine terre. ### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise. Toitures Tout type de toiture est admis, à l’exception de la tôle ondulée galvanisée, du fibrociment et de matériaux brillants. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés en toiture. Clôtures Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones. Le long des cours d’eau ou dans le périmètre du PPRI, les clôtures devront présenter une transparence hydraulique. Enseignes Les enseignes devront être parfaitement intégrées, et ne pas compromettre l'homogénéité et la qualité architecturale de la zone. Celles-ci devront faire l’objet d’une demande en commune. ### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction ou chaussée, doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 100 m2 de terrain non construit. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement. PLU de Billiers (56) 66 Secteur UI Les opérations comportant plus de 5 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l’ensemble des co-lotis, (hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant : 15% de la superficie du terrain intéressé par l’opération. Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires situés en secteur U ou AU et situés à une distance n’excédant pas 200 m. Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte au titre de ces espaces communs. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique UI 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». PLU de Billiers (56) 67 Dispositions applicables aux zones à urbaniser --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56018_PLU_20260129. Page : https://edifiable.fr/plu/billiers-56018/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/billiers-56018.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56018/zone/ui