# Zone UM du plan local d'urbanisme intercommunal de Biltzheim (68037) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 246800445_PLUi_20251204 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 5 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UM 6) > Non réglementée. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article UM 7 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Non réglementées. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ## Les 5 articles du règlement, mot pour mot ### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdits) Sont interdits : 1.1. Les constructions, installations et travaux autres que ceux visés à l'article UM 2. 1.2. L'ouverture et l'exploitation de carrière. 1.3. Les éléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L151-19 sont à protéger. Article UM 2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumis à des conditions particulières Une partie de la zone UM est comprise dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation et les occupations et utilisations du sol sont conditionnées aux prescriptions édictées dans les PPRI approuvés et annexés au PLUI. 2.1. Sont autorisées les occupations et utilisations des sol liées à l’activité militaire. 2.2. Sont autorisés les équipements d'intérêt collectif et services publics, les occupations et utilisations du sol liées à la production d’énergie renouvelable et les logements de fonction nécessaires. 2.3. Sont autorisés les équipements, infrastructures et ouvrages d’intérêt général et leurs annexes techniques ainsi que les aires de stationnement. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article UM 3 : Hauteur des constructions Non réglementée. ### Article UM 4 - Implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementée. ADAUHR Déclaration de projet emportant mise en compatibilité 55 P.L.U.I. CCCHR 2025-Règlement PLUi Mis en compatibilité ### Article UM 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives Non réglementée. ### Article UM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des bâtiments les uns par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementée. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article UM 7 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Non réglementées. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article UM 8 - Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des constructions Non réglementées. STATIONNEMENT Article UM 9 : Obligations minimales en matière de stationnement Non réglementées. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Article UM 10 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Non réglementées. Article UM 11 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement Non réglementées. ADAUHR Déclaration de projet emportant mise en compatibilité 56 P.L.U.I. CCCHR 2025-Règlement PLUi Mis en compatibilité CHAPITRE VII - ZONE AU USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : La zone AU comprend les secteurs d'extension suivants : - les secteurs d'extension urbaine 1AUa,1AUa1 (quartier des Oréades), 1AUb (pôle relais) et 1AUc (pôle village). - les secteurs d’extension en faveur du développement économique (1AUe1(Ensisheim-Réguisheim)), 1AUe4 (Niederentzen) et 1AUe3 (Oberhergheim) - les secteurs 2AUa, 2AUb, 2AUc (réserves foncières en vue du développement urbain et des logements) - les secteurs 2AUe1 (Ensisheim), 2AUe3 (Meyenheim) - (réserves foncières à des fins économiques) - le secteur 2AUt (réserve foncière ; Ensisheim) --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246800445_PLUi_20251204. Page : https://edifiable.fr/plu/biltzheim-68037/um La commune : https://edifiable.fr/plu/biltzheim-68037.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68037/zone/um