# Zone ACO du plan local d'urbanisme intercommunal de Bining (57083) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069441_PLUI_20260225_O (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ACO du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique ACO 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ARCHITECTURE ET PAYSAGE INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS)

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, le traitement des façades des bâtiments agricoles privilégiera le bois et leurs abords, ainsi que ceux des aires de stockage, devront présenter un caractère soigné et entretenu.
• De manière spécifique, les constructions datant d’avant 1948 ou relevant du patrimoine de la reconstruction, sont protégées au titre de l’article L151.19 du code de l’urbanisme. A ce titre, il est prescrit que : • tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur (ceci y compris lors de la mise en œuvre de dispositifs d'isolation extérieur) ; • les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.
• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 1 m par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction sur un terrain en pente supérieure à 10%, ce seuil est ramené à 0,5 m côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma ci-dessous illustre les présentes modalités :

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

• Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole. • Sont admises également les clôtures rendues indispensables pour des motifs
de sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc pouvant, le cas échéant, être doublé d’un grillage (d’une hauteur limitée à 1,50 m) posé coté intérieur de la haie.

ESSENCES VÉGÉTALES
DISPOSITIFS FAVORISANT LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE
EMERGENCES ACOUSTIQUES

• Dans le cadre de l’implantation de bâtiments à usage agricole et de réalisation d’aires de stockage, un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composé d’essences champêtres (feuillus et fruitiers), sera exigé.
• En secteur Ap, ainsi que dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, la gestion des espaces doit être réalisée de manière à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité.
• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant lesénergies renouvelables.
• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompes de traitement des eaux de piscine, etc.) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

### Rubrique ACO 8 - Stationnement

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.
• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.
A5
CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

Ensemble de la ZONE
A

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES
CONSTRUCTIONS

Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 057-200069441-20260317-12_2026_1-DE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069441_PLUI_20260225_O.
Page : https://edifiable.fr/plu/bining-57083/aco
La commune : https://edifiable.fr/plu/bining-57083.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57083/zone/aco