# Zone NPV du plan local d'urbanisme intercommunal de Birac (16045) : ce que le règlement autorise **secteur naturel photovoltaïque (STECAL)** : Les champs photovoltaïques : seuls eux et leurs installations sont admis, 4 m de hauteur et 150 m² d'emprise pour leurs bâtiments. Document en vigueur : 200070514_PLUi_20251210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NPV du règlement, 7 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique NPV 1, « NPV 1 : Destinations et sous-destinations autorisées ______________________________________________ 83 SECTION 1 : DESTI ») - **Seuls les champs photovoltaïques et leurs installations** : sous réserve d'une bonne intégration paysagère > ARTICLE NPV 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES Seule l'implantation de champs photovoltaïques (et constructions, installations liées) est autorisée sous réserve d'une bonne intégration paysagère. ### Hauteur maximale (rubrique NPV 4, « 1. Hauteur ») - **4 m** : locaux techniques et industrie > Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics », [...] destination « industrie » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 4m. ### Emprise au sol (rubrique NPV 5, « 5. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions ») - **150 m² cumulés** : locaux techniques et industrie, pour la durée du PLUi > Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics », [...] ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 150 m² maximum d'emprise au sol, pour la durée du PLUi. ### Recul sur la voie (rubrique NPV 9, « 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ») - **À l'alignement ou en retrait** > Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à : • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques 3. Distances par rapport aux limites séparatives ### Distance aux limites séparatives (rubrique NPV 9, « 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ») - **En limite séparative ou en retrait** > 3. Distances par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à : Page 84 ### Places de stationnement (rubrique NPV 8, « NPV 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ») - Note : Le chapitre renvoie aux dispositions communes du règlement, qui ne fixent aucun nombre minimal de places : il se détermine selon les besoins du projet. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NPV 1 - NPV 1 : Destinations et sous-destinations autorisées ______________________________________________ 83 SECTION 1 : DESTI Page 4 SOMMAIR E Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Communauté d’Agglomération de Grand Cognac ARTICLE NPV 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________________ 84 ARTICLE NPV 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________ 84 SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE _________ 84 ARTICLE NPV 4 : Règles volumétriques et d’implantation ___________________________________________________ 84 ARTICLE NPV 5 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale _________________________________________ 85 ARTICLE NPV 6 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement _________________________________________ 85 SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX _______________________________________________________________ 85 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A CHAQUE ZONE ARTICLE NPV 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article NPV 1, sont interdits : • Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme intercommunal. ARTICLE NPV 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES Seule l’implantation de champs photovoltaïques (et constructions, installations liées) est autorisée sous réserve d’une bonne intégration paysagère. Zone ### Rubrique NPV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière) Néant ### Rubrique NPV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1. Hauteur) Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » et pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », sous destination « industrie » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 4m. Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées ou demandées, pour tenir compte : • Des éventuels impératifs techniques • De l’intégration paysagère ### Rubrique NPV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 5. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions) Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » et pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », sous destination « industrie » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 150 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi. ### Rubrique NPV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, NPV) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement, ainsi qu’à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente – Pays du Cognac. ### Rubrique NPV 8 - Stationnement (intitulé du document : NPV 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement. ### Rubrique NPV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques) Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à : • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques 3. Distances par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à : Page 84 • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070514_PLUi_20251210. Page : https://edifiable.fr/plu/birac-16045/npv La commune : https://edifiable.fr/plu/birac-16045.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16045/zone/npv