# Zone AC du plan local d'urbanisme intercommunal de Biron (64131) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200039204_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AC du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS)

►Dans la zone Ac, sont autorisées uniquement : o Les installations et équipements associés nécessaires au fonctionnement des carrières ; o Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à la valorisation de ressources naturelles minérales.

### Rubrique AC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet)

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PARTIE 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Rubrique AC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION)

► Hauteur visible
Non règlementé. PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES LACQ-ORTHEZ

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► Implantation et surface Non règlementé.

### Rubrique AC 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 – STATIONNEMENT Non règlementé)

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PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
► Gestion des eaux pluviales (EP) Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles, pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, les dispositions particulières seront à mettre en œuvre.
► Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable. D’autres sources en eau potable sont autorisées, notamment en zones Naturelle et Agricole, mais uniquement dans le cas de projets précis justifiant d’une alimentation pérenne différente de celle apportée par le réseau collectif. Cette dernière ne doit pas remettre en cause l’état de la nappe phréatique concernée.
► Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.
► Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
► Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES LACQ-ORTHEZ

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200039204_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/biron-64131/ac
La commune : https://edifiable.fr/plu/biron-64131.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64131/zone/ac