# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Bischwiller (67046) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067874_PLUi_20260427 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUXd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) Article A.1 – 1AUX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sousdestinations interdits Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont interdits Toute construction et installation non autorisée à l’article A.2-1AUX. Article A.2 – 1AUX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sousdestinations soumises à conditions particulières Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Dans l’ensemble de la zone 1AUX, sont admis sous conditions particulières 1. Les aménagements, constructions et installations à condition d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve : - que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édictés par les orientations d’aménagements et de programmation et le développement ultérieur de la zone ; - de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles. 2. Les bureaux à condition d’être directement liés à une d’activité autorisée dans la zone. 3. Les habitations à destination de logements de fonction, de service et de gardiennage, à raison d’un logement de 80 m² de surface de plancher maximum par établissement d’activités, à condition qu’ils soient destinés au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable. Le logement doit être intégré au bâtiment d’activités, à moins que les conditions de sécurité s’y opposent. 4. Les travaux de réfection et d’adaptations des logements non conformes à la vocation de la zone, à l’intérieur des volumes existants, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique. 5. Les travaux de réfection et d’adaptation des constructions, des installations et des aménagements liés à des activités non conformes à la vocation de la zone. 6. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules hors d’usage, à condition d’être directement liés à un établissement d’activités autorisé dans la zone et de s’insérer au mieux dans le site par la mise en place d’écrans végétaux, de palissades, etc. 7. Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion à condition qu’ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone. 8. Les constructions, installations et aménagements destinés à la production d’énergies renouvelables. Dans les secteurs de zone 1AUXa, 1AUXb, 1AUXd et 1AUXe, sont admis les constructions et installations sous conditions de respecter des destinations et sous-destinations autorisées, précisées par le symbole [X] Destinations* Sous-destinations* 1AUXa1 1AUXa2 1AUXb 1AUXd Commerce et activités de service artisanat et commerce de détail restauration X X commerce de gros X X X X activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle cinéma hôtels X X autres hébergements touristiques Equipements locaux et bureaux accueillant d'intérêt collectif du public des administrations X X X et services publiques et assimilés publics locaux techniques et industriels des administrations X X X X publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles X X équipements sportifs X X lieux de culte autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition X X X X X X X X X X X X X cuisine dédiée à la vente en ligne * définition des destinations et sous-destinations : cf. lexique du présent document 1AUXe X X X X X X X X  En outre et uniquement dans le secteur 1AUXa1 : 1. Toutes constructions et installations à vocation d’artisanat et commerce de détail et restauration sont autorisées à condition que leur surface de vente soit supérieure à 300m². 2. La division de cellules commerciales entrainant des surfaces de vente inférieures à 300 m² est interdite. ### Rubrique 1AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B.1 – 1AUX : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Rappel : les constructions, aménagements et instal) . Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions, installations doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer. Article B.2 – 1AUX : Implantation par rapport aux limites séparatives Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Dispositions générales 1. A moins d’être implantés sur limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. 2. L’implantation sur limite séparative n’est pas autorisée dès lors que le terrain d’assise de la construction jouxte une zone mixte à vocation dominante d’habitation. Dans ce cas, la distance minimale d’implantation est de 5 mètres. Dispositions particulières 3. Les dispositions énoncées ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d’intérêt collectif, tels que les postes de transformation électriques. ### Rubrique 1AUX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : B.3 – 1AUX : Emprise au sol maximale) Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Article B.4 – 1AUX : Dimensions des constructions Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». La hauteur maximale hors tout des constructions est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas règlementée . Article C.1 – 1AUX : Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Article C.2 – 1AUX : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Toitures 1. Les toitures des nouvelles constructions, qui ne sont pas aménagées avec un dispositif d’énergie renouvelable, doivent être soit végétalisées. Façades 2. Pour le traitement des façades, l’emploi du blanc ainsi que les couleurs vives et agressives est interdit sur de grandes surfaces. 3. Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Article C.3 – 1AUX : Caractéristiques des clôtures Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Clôtures en limite du domaine public 1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite du domaine privé doit être matérialisée au moins par des matériaux durs comprenant une fondation continue jouxtant le domaine public au niveau définitif de celui-ci. 2. La hauteur maximale des clôtures éventuelles n’excédera pas 1,80 mètres de haut. Clôtures en limite séparative 3. La hauteur maximale des clôtures éventuelles n’excédera pas 2 mètres de haut. Article C.4 – 1AUX : Obligations en matière de performance énergétiques et environnementales Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones » A l’exception des extensions limitées (inférieures à 60m² d’emprise au sol), toute nouvelle construction à usage d’équipements publics, ainsi que les nouveaux bâtiments à usage d’activités économiques doivent être accompagnés d’un dispositif d’énergie renouvelable. ### Rubrique 1AUX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Article D.1 – 1AUX : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Dispositions générales 1. Sur la base de l’article D1 des « Dispositions applicables à toutes les zones », il est exigé pour toute construction nouvelle un coefficient de végétalisation fixé à 25% en dont 15% minimum de terrain réservé à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre. 2. Toutefois, pour les unités foncières de moins de 300 m², tous les pourcentages indiqués à l’alinéa 1 peuvent être divisés par deux au maximum. 3. Les espaces de stationnement non clos devront être aménagés avec des revêtements perméables. Ces dispositions ne concernent pas les stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite. Article D.2 – 1AUX : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et loisirs Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Dispositions générales 1. Les espaces de recul non bâti par rapport aux voies et emprises publiques, en dehors des espaces aménagés pour le stationnement, doivent être végétalisés et plantés d’arbres de hautes tiges. 2. Sauf en cas d’ombrières productrices d’énergie, les aires de stationnement d’au moins 8 places seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Ces arbres doivent être placés dans une fosse d’au moins 9 m3, intégrée entre les emplacements. Ces arbres devront être positionnés de manière à offrir un ombrage au stationnement et aux zones de circulation des piétons. 3. Les aires de stockage doivent être dissimulées derrière une palissade ou une haie végétale composée de plusieurs essences endogènes, à ne pas ou peu être visibles depuis le domaine public. ### Rubrique 1AUX 8 - Stationnement (intitulé du document : E – STATIONNEMENT) Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Les opérations de construction, d’extension ou de changement d’affectation des locaux, doivent réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés et les bicyclettes, correspondant aux besoins. Ces normes de stationnement devront être proportionnées en tenant compte des besoins du personnel, des visiteurs, au fonctionnement propre à chaque établissement. 2. Les besoins de stationnement du personnel et des visiteurs des établissements peuvent tenir compte des possibilités de mutualisation des aires de stationnement existantes à proximité de la construction. 3. Les aires de stationnement de plus de 200 places doivent aménagés en ouvrage. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067874_PLUi_20260427. Page : https://edifiable.fr/plu/bischwiller-67046/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/bischwiller-67046.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67046/zone/1aux