# PLU de Bissy-sur-Fley (PLUi, Saône-et-Loire) : zonage et règles de construction

Bissy-sur-Fley, code INSEE 71037, 71460, 85 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 247104094_PLUi_20240918 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 183 pages, 10 zones, 119 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bissy-sur-fley-71037/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bissy-sur-fley-71037/reglement.txt

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/bissy-sur-fley-71037/a.md
- N (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/bissy-sur-fley-71037/n.md
- UA (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/bissy-sur-fley-71037/ua.md
- UB (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/bissy-sur-fley-71037/ub.md
- UE (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/bissy-sur-fley-71037/ue.md
- UH (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/bissy-sur-fley-71037/uh.md
- UJ (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/bissy-sur-fley-71037/uj.md
- UL (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/bissy-sur-fley-71037/ul.md
- UM (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/bissy-sur-fley-71037/um.md
- UX (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/bissy-sur-fley-71037/ux.md

## Permis de construire à Bissy-sur-Fley

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme

## La mairie

- Mairie - Bissy-sur-Fley
- Adresse : 1 rue des Cinq-Poiriers, 71460 Bissy-sur-Fley
- Téléphone : 03 85 49 25 45
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247104094_PLUi_20240918.
Page : https://edifiable.fr/plu/bissy-sur-fley-71037
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bissy-sur-fley-71037/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71037