# Zone 2AUC du plan local d'urbanisme intercommunal de Bitry (58033) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067130_PLUi_20160930_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUC du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AUC 6) > Sans objet ### Distance aux limites (article 2AUC 7) > Sans objet Article 2AUc-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ### Emprise au sol (article 2AUC 9) > Sans objet ### Hauteur (article 2AUC 10) > Sans objet ### Stationnement (article 2AUC 12) > Sans objet Article 2AUc-13 : Espaces libres et plantations Sans objet Section 6 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions secteur 2AUc ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit) Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2AUc-2. Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2AUc-2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées. ### Article 2AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières) Seules sont autorisées, à condition de ne pas compromettre l’urbanisation rationnelle ultérieure de la zone : - secteur 2AUc : des lotissements, constructions et installations sans nuisance pour leur environnement à usage : commercial, artisanal, d’hébergement hôtelier, de restauration, d’entrepôts, de bureaux, de stationnement de véhicules. Section 5 : Conditions de l’occupation du sol secteur 2AUc ### Article 2AUC 3 - Accès et voirie Sans objet ### Article 2AUC 4 - Desserte par les réseaux Sans objet ### Article 2AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains) Sans objet ### Article 2AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Sans objet ### Article 2AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Sans objet Article 2AUc-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ### Article 2AUC 9 - Emprise au sol Sans objet ### Article 2AUC 10 - Hauteur maximale des constructions Sans objet ### Article 2AUC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Sans objet ### Article 2AUC 12 - Stationnement Sans objet Article 2AUc-13 : Espaces libres et plantations Sans objet Section 6 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions secteur 2AUc ### Article 2AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol Sans objet Article 2AUc-15 : Obligations imposées en matière de performances é) TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE CHAPITRE 1 : ZONE A Caractère et vocation de la zone La zone A est une zone qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et afin de ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l’extension et à la modernisation des exploitations. Elle est strictement réservée aux activités agricoles et aux constructions absolument nécessaires à cet usage. La zone A comprend sur les communes d’Arquian et de Saint-Amand en Puisaye des secteurs exposés au risque d’inondation où les dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vrille, approuvé par arrêté préfectoral du 20 Mars 2006 sont applicables. Ce document définit deux types de zones : - la zone rouge à préserver de toute nouvelle urbanisation, présentant un faible degré d’équipement, d’urbanisation et d’occupation ; - la zone bleue qui présente un caractère urbain marqué et où les objectifs consistent à limiter la densité de la population et à réduire la vulnérabilité des biens exposés. Elle comprend des hameaux et constructions isolées, identifiés comme élément du patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L 123-1-5-III 2° du code de l’urbanisme. Elle comprend aussi : - Un secteur Aco correspondant aux corridors biologiques majeurs. Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067130_PLUi_20160930_D. Page : https://edifiable.fr/plu/bitry-58033/2auc La commune : https://edifiable.fr/plu/bitry-58033.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58033/zone/2auc