# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Bitry (58033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067130_PLUi_20160930_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la hauteur divisée par deux (H/2) de la construction mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 2mètres.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation n’excèdera pas 6 mètres avec deux niveaux aménageables en combles.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit)

Dans les secteurs à risques reportés sur les documents graphiques sur les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, toutes occupations et utilisations du sol non conformes aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques Inondations du Val de la Vrille (PPRI) défini par arrêté préfectoral du 20 mars 2006 sont interdites.

En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits : - Les nouvelles constructions à usage industriel. - Les nouvelles exploitations agricoles, - Les Habitations Légères de Loisirs

En ce qui concerne les activités économiques, sont interdites : - Les activités économiques nouvelles qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement nouvelles.

En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits : - Les pylônes et antennes de radiotéléphonie mobile - Les parcs d’attraction. - Les garages collectifs de caravanes en plein air. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épaves ainsi que les dépôts de véhicule. - Les carrières.

En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits :

- Les terrains de camping et de caravanage, - Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs,

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières)

Dans les secteurs à risques reportés sur les documents graphiques sur les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, les occupations et utilisations du sol autorisées par le Plan de Prévention des Risques Inondations du Val de la Vrille (PPRI) défini par arrêté préfectoral du 20 mars 2006 devront être conformes aux prescriptions de ce même PPRI.

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article Ua.1, qui sont compatibles avec le caractère de la zone et avec la présence des habitations sont autorisées.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ciaprès :

1. Les établissements à usage d’activités à condition qu’ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d’une zone à caractère principal d’habitat et de services et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants (commerces, artisanat dont poterie, bureaux, services) et qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (art R111-2)

2. Les constructions à destination d’entrepôts seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation et que leur surface de plancher ne dépasse pas 100 m² pour les entrepôts fermés et 100 m² de surface ouverte pour les entrepôts ouverts.

3. Les constructions à destination d’équipement collectif, seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation,

4. Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation et qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité publique (art R111-2),

5. Les extensions accolées ou non des exploitations agricoles existantes seulement si elles ne portent pas atteinte à la salubrité publique (art R111-2).

Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

### Article UA 3 - Accès et voirie

1. Accès 1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. 2 - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.

2. Voirie 1 - Les voies de desserte publiques ou privées susvisées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, la circulation normale des véhicules de toutes catégories et permettre la défense incendie, la sécurité civile et le ramassage des ordures ménagères. 2 - Les passages privés doivent être adaptés à la largeur nécessaire au passage des engins de secours. 3 - Dans les opérations d’ensemble, le choix du tracé des dessertes doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles. 4 - Les impasses privées de plus de 30 mètres doivent comporter à leur extrémité une aire permettant aux véhicules de faire demi-tour. 5 - La largeur de plateforme des voies nouvelles publiques ou privées, ouverte à la circulation automobile, ne peut être inférieure à 3 mètres.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Pour être constructible, le terrain doit être raccordé au réseau public d’adduction en eau potable et d’électricité. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2. Assainissement Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. L’évacuation des eaux usées d’activités dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente. Par ailleurs ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors service dans l’éventualité où les prescriptions du zonage d’assainissement nécessiteraient la mise en place d’un assainissement collectif.

3. Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :

- d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, - d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, au moyen d’une ou plusieurs solutions alternatives telles que la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenue, puisards etc.). Les eaux pluviales de toiture seront collectées et stockées. Le stockage en cuve permettra l’utilisation des ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un double réseau. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 et selon les normes en vigueur. Les projets de constructions neuves devront être conçu de façon à favoriser la rétention des eaux de pluie par : le stockage en toiture (toiture végétalisée par exemple), réserve en cuve. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

4) Electricité L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation.

5) Collecte des déchets Afin de faciliter la collecte des déchets ménagers et le tri sélectif, un local de stockage de containers des déchets ménagers sera imposé à toutes les constructions neuves y compris les maisons individuelles. Cet espace sera suffisamment dimensionné et facilement accessible depuis les voies publiques ou privées pour permettre le ramassage. Ce local devra respecter les dimensions suivantes :

- Pour les constructions à usage d’habitation : o 3 à 9 logements : 10 m² o 10 à 15 logements : 15 m² o 16 à 30 logements : 20 m² o Au-delà de 30 logements : 10 m² supplémentaires par tranche de 10 logements

- Pour les constructions à usage de bureaux et/ou de commerces : Il pourra être imposé un local adapté aux besoins, avec un minimum de 10 m²

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains)

Il n’est pas fixé de règles.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions présentant une façade sur rue (1er rideau) doivent s’implanter : - Soit à l’alignement, - Soit dans le prolongement d’un bâtiment existant, sauf respect de dispositions plus contraignantes d’un plan d’alignement approuvé, - Soit sur l’emprise existante.

Cette prescription ne s’applique pas aux constructions implantées en deuxième rideau ou aux annexes.

Schématisation de la règle précédente

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la hauteur divisée par deux (H/2) de la construction mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 2mètres. - soit en respectant l’emprise ancienne avérée.

Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.

Schématisation de la règle précédente

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété)

Sans objet.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Dans les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, la réglementation pour les zones inondables précisée dans le règlement du PPRI du Val de la Vrille sera respectée.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Constructions nouvelles : La hauteur des constructions se mesure à l’aplomb entre le niveau du terrain naturel et l’égout des toitures ou le sommet de l’acrotère, en tout point du bâtiment. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation n’excèdera pas 6 mètres avec deux niveaux aménageables en combles. Toutefois, si les immeubles mitoyens existants le permettent, un nombre de niveaux supérieurs sera autorisé dans la mesure où les niveaux de l'égout des toitures de la construction nouvelle n'excèderont pas de 1,5 mètre ceux du bâtiment contigu existant sans toutefois excéder 13 mètres de hauteur totale à l’égout du toit. La hauteur maximale des constructions annexes (abris de jardins, garage, …) autorisée est de 3,5 mètres à l’égout des toitures ou sommet de l’acrotère, en tout point du bâtiment. La hauteur des bâtiments agricoles, d’entrepôt et d’activités économiques autorisés à l’article Ua-2 ne doit pas être supérieure à 9 mètres.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Généralités : D'une manière générale, les travaux extérieurs de réfections partielles, les constructions nouvelles à vocation d’habitation, les extensions ou améliorations de bâtiments existants devront tenir compte de la typologie du bâti en centre ancien (volume, pente de toit, proportion des ouvertures, traitement et coloration des façades…). Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d’aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée. Les pastiches d'architectures étrangères à la région (maison en rondins, chalet savoyard, mas provençal, maison pays de Loire…) sont interdits.

Toitures

Dans le cas de bâti ancien existant, l’emploi des matériaux de couverture traditionnelle est obligatoire. Forme et pente pour les constructions neuves à vocation d’habitation et leurs annexes : Les toitures des constructions donnent aux bourgs et villages une unité dans le paysage. Elles devront respecter un alignement des volumes. Elles doivent comporter au minimum deux versants avec une pente comprise entre 40° et 55° nécessaire pour la tuile plate dite de Bourgogne. Dans certains cas particuliers relevant de la création architecturale contemporaine, une toiture terrasse partielle pourra être autorisée, et la pente en fonction des matériaux de couverture utilisés. Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan. Les toitures des annexes isolées doivent présenter au minimum deux pans. La pente du pan devra s’adapter en fonction des matériaux de couverture utilisés. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas, aux abris de jardin de moins de 20 m² ou aux constructions présentant des techniques alternatives de gestions des eaux pluviales (ex : toitures végétalisées), d’amélioration de la performance énergétique ou de « bâtiment basse consommation », utilisant l’énergie solaire qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune. Des dispositions différentes pourront s’appliquer en cas de contraintes techniques fortes (thermiques, pose de panneaux solaires, …) et qui devront cependant présenter un aspect architectural satisfaisant :

- les constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes (construction en bois,…)

- les extensions limitées de bâtiments existants non conformes, - les bâtiments à usage agricole, commercial, artisanal ou industriel, - les bâtiments publics, - la couverture de piscine et autres extensions vitrées ne sont pas concernées par la contrainte de la pente de toit.

Pour les constructions agricoles et leurs annexes, et les bâtiments d’activités économiques, commerciales, artisanales ou industrielles : Les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux versants avec une pente minimum de 15°.

Matériaux des toitures : Dans le cas de bâti ancien existant, l’emploi des matériaux de couverture traditionnelle est obligatoire. Pour les nouvelles constructions : La couleur des toitures devra correspondre aux couleurs de référence des matériaux de couverture traditionnelle.

Murs de façades et de clôtures : Pour les constructions neuves, les murs des constructions et des clôtures doivent être :

- Soit constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents ;

- Soit recouvert de matériaux naturels, enduits colorés avec des ocres ou des sables ocreux et correspondront aux couleurs de la palette régionale (cf. fiche annexe N° 9 du PLUi ou guide de recommandations paysagères et architecturales du Pays de Puisaye-Forterre, disponible en Mairie).

L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture. Pour les constructions existantes : ils seront réalisés suivant les techniques appropriées aux supports anciens. Les enduits seront à base de chaux blanche colorés avec des ocres ou des sables ocreux.

Eléments de façades, menuiseries, couleurs : Dans le cas de constructions existantes d’intérêt patrimonial, les éléments de modénature traditionnelle seront conservés, les menuiseries seront exclusivement en bois et seront peintes. Les volets roulants sont interdits. Pour les constructions neuves :

- Les fenêtres en PVC seront tolérées à condition qu’elles soient teintées dans la masse. La couleur des fenêtres, volets, portes devra correspondre aux couleurs de la palette régionale. (cf. fiche annexe N°9 du PLUi ou guide Pays de Puisaye-Forterre, disponible en Mairie).

Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la gamme de tons des ocres (ocres beiges, jaunes, orangers, brun-rouges, rouges) Les volets roulants à caisson proéminent sont interdits.

Clôtures Dans les secteurs inondables situés dans les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, la réglementation pour les zones inondables précisée dans le règlement du PPRI du Val de la Vrille sera respectée. Dans les autres secteurs : Les clôtures en PVC sont interdites. La hauteur maximale des clôtures est de 2,30 mètres. L’absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espace naturel.

Divers En ce qui concerne les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les compostières : toutes dispositions devront être prise pour tenir compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement et doivent être dissimulés.

Les boîtiers de branchement et de comptage doivent être implantés à l’alignement de l’espace public, être intégrés à l’architecture des constructions ou des clôtures et font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec l’ouvrage réalisé.

En ce qui concerne les panneaux solaires de façade ou au sol : des dispositions différentes pourront s’appliquer en cas de contraintes techniques fortes et qui devront cependant présenter un aspect architectural satisfaisant. Toute disposition devra être prise pour tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement.

En ce qui concerne les petites éoliennes : des dispositions différentes pourront s’appliquer en cas de contraintes techniques fortes et qui devront cependant présenter un aspect architectural satisfaisant. Toute disposition devra être prise pour tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré si possible en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique ou de réhabilitation de bâti ancien si le projet aboutit à la création d’un ou plusieurs logements, d’un commerce ou d’un restaurant.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations, éléments d’intérêt paysager)

1- Espaces libres et plantations, Les haies vives seront constituées d’essences champêtres locales. Les surfaces libres de toute construction doivent présenter une composition arbustive. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (permis groupés, lotissement…), l’aménagement d’un espace vert arboré collectif, d’une superficie minimum de 4% de la superficie totale de l’opération est obligatoire et à la charge du pétitionnaire. Les espèces d’arbres plantés seront sélectionnées dans la liste annexée N° 8 du PLUI.

2- Éléments d’intérêt paysager Les éléments d’intérêt paysager localisés aux documents graphiques, au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, doivent être préservés. A ce titre, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection ou en limite de ceux-ci, doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un objectif d’intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments d’intérêt paysager localisés au plan de zonage.

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Il n’est pas fixé de règles.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales)

Il n’est pas fixé de règles.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communication numérique)

Il n’est pas fixé de règles.

CHAPITRE 2 : ZONE Ub

Caractère et vocation de la zone La zone Ub correspond au centre bourg élargi et aux premières extensions urbaines. Cette zone à caractère ancien, principalement affectée à l’habitation, peut accueillir des constructions ayant cette destination et leurs annexes, ainsi que celles abritant des activités économiques, de services et équipements publics qui en matière d’aspect, de pollutions, de bruit et autres nuisances sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation et concourent à l’équipement de la commune. La zone Ub est une zone urbaine issue de l’extension des centres-bourgs des communes. Son caractère de transition entre les zones urbaines et naturelles ou agricoles est à préserver. Elle comprend sur les communes d’Arquian et de Saint-Amand en Puisaye des secteurs exposés au risque d’inondation où les dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vrille, approuvé par arrêté préfectoral du 20 Mars 2006 sont applicables. Ce document définit deux types de zones :

- la zone rouge à préserver de toute nouvelle urbanisation, présentant un faible degré d’équipement, d’urbanisation et d’occupation ;

- la zone bleue qui présente un caractère urbain marqué et où les objectifs consistent à limiter la densité de la population et à réduire la vulnérabilité des biens exposés.

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067130_PLUi_20160930_D.
Page : https://edifiable.fr/plu/bitry-58033/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/bitry-58033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58033/zone/ua