# PLU de Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin) : zonage et règles de construction

Bitschwiller-lès-Thann, code INSEE 68040, 68620, 1 986 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 68040_PLU_20220525 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 69 pages, 5 zones, 34 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bitschwiller-les-thann-68040/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bitschwiller-les-thann-68040/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/bitschwiller-les-thann-68040/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bitschwiller-les-thann-68040/n.md
- NP (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bitschwiller-les-thann-68040/np.md
- UA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bitschwiller-les-thann-68040/ua.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bitschwiller-les-thann-68040/ue.md
- UH (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bitschwiller-les-thann-68040/uh.md

## Permis de construire à Bitschwiller-lès-Thann

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Bitschwiller-lès-Thann
- Adresse : 1 rue du Rhin, 68620 Bitschwiller-lès-Thann
- Téléphone : 03 89 37 00 35
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 15 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 9 h 30 à 11 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68040_PLU_20220525.
Page : https://edifiable.fr/plu/bitschwiller-les-thann-68040
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bitschwiller-les-thann-68040/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68040