# PLU de Biville-la-Baignarde (PLUi, Seine-Maritime) : zonage et règles de construction

Biville-la-Baignarde, code INSEE 76096, 76890, 661 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200068534_PLUi_20260729 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 244 pages, 3 zones, 16 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/biville-la-baignarde-76096/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/biville-la-baignarde-76096/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/biville-la-baignarde-76096/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/biville-la-baignarde-76096/plan/3.pdf

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AP (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/biville-la-baignarde-76096/ap.md
- NT1 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/biville-la-baignarde-76096/nt1.md
- UZA (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/biville-la-baignarde-76096/uza.md

## Permis de construire à Biville-la-Baignarde

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Biville-la-Baignarde
- Adresse : 455 route de la Mer, 76890 Biville-la-Baignarde
- Téléphone : 02 35 32 88 12
- Horaires : Du mardi au jeudi, de 17 h 30 à 18 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068534_PLUi_20260729.
Page : https://edifiable.fr/plu/biville-la-baignarde-76096
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/biville-la-baignarde-76096/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76096