# PLU de Bizanet (Aude) : zonage et règles de construction

Bizanet, code INSEE 11040, 11200, 1 730 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 11040_PLU_20240626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 55 pages, 7 zones, 91 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bizanet-11040/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bizanet-11040/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A correspondant à la zone agricole de la commune (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/bizanet-11040/a.md
- AU : et des sous zones : Les zones AU, partiellement ou non équipées, sont destinées à l’urbanisation future (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/bizanet-11040/au.md
- N : Les zones naturelles sont dites zone N (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/bizanet-11040/n.md
- UA : La zone Ua est la zone urbaine dense constituant le noyau central et le plus ancien du village (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/bizanet-11040/ua.md
- UB : La zone Ub est une zone urbaine dense correspondant aux premières extensions, au 19° siècle, le long des deux axes principaux, depuis le noyau central ancien (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/bizanet-11040/ub.md
- UC : La zone Uc recouvre les zones d’urbanisation récentes, où les constructions de sont développées : - dans le cadre d’opérations d’ensemble, afin de permettre la  (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/bizanet-11040/uc.md
- UM : Il s’agit d’une zone urbanisée peu dense et en ordre discontinu, située dans un secteur contenant des marnes à gypse, facilement soluble au contact de l’eau et  (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/bizanet-11040/um.md

## Permis de construire à Bizanet

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bizanet
- Adresse : 12 rue de la République, 11200 Bizanet
- Téléphone : 04 68 45 11 85
- Horaires : Le lundi, de 9 h 30 à 12 h ; Le mardi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h ; Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11040_PLU_20240626.
Page : https://edifiable.fr/plu/bizanet-11040
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bizanet-11040/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11040