# Zone APR du plan local d'urbanisme intercommunal de Bize (65093) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070829_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre APR du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique APR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non Réglementée.

### Rubrique APR 3 - Implantation des constructions

 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 75% du terrain d’assiette du projet.

 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Non règlementée

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non règlementée

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070829_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/bize-65093/apr
La commune : https://edifiable.fr/plu/bize-65093.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65093/zone/apr