# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Blacourt (60073) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser pour les équipements et services publics** : Zone d'urbanisation future non équipée réservée aux équipements d'intérêt collectif (éco-pôle et extension de la déchèterie de La Chapelle-aux-Pots) : emprise au sol 70 %, hauteur 15 m au faîtage, marge de 3 m des limites séparatives, 20 % des espaces libres perméables. Document en vigueur : 246000913_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 9 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article 1AUE 2, « LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ ») - **Logement admis pour la surveillance ou l'entretien seulement** > Sont admises sous conditions : Dans la destination Sous destinations autorisées sous conditions Habitation Logement : - Les logements destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés. - **Installations classées admises si liées aux opérations de la zone** > Sont également admises sous conditions : − Les installations classées ou non et leur extension à condition d'être liées aux opérations admises dans la zone. - **Aménagement conforme aux orientations d'aménagement et de programmation** > L'aménagement de la zone devra respecter les principes définis dans les orientations d'aménagement et de programmation. - Note : La rubrique « Interdiction de certains usages » porte aussi un tableau des destinations interdites (habitation, hébergement, restauration, commerce de gros, entrepôt, cinéma…). Ce tableau se lit dans le règlement. ### Hauteur maximale (article 1AUE 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES ») - **15 m au faîtage** > HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 m au faîtage. - Note : La hauteur des clôtures (2 m maximum) est fixée à la rubrique « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », pas ici. ### Emprise au sol (article 1AUE 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES ») - **70 % du terrain** > EMPRISE AU SOL L'emprise au sol de l'ensemble des constructions est limitée à 70 % de la surface totale du terrain. ### Recul sur la voie (article 1AUE 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > PUBLIQUES OU PRIVÉES QUI DESSERVENT LA CONSTRUCTION Non réglementé. ### Distance aux limites séparatives (article 1AUE 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES ») - **Marge minimale de 3 m** : pour les constructions non contiguës aux limites séparatives > ... CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantés avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites. ### Places de stationnement (article 1AUE 7, « STATIONNEMENT ») - Note : Le chapitre de la zone ne fixe aucune norme : il renvoie aux dispositions communes à toutes les zones. ### Espaces libres et plantations (article 1AUE 6, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ESPACES LIBRES ») - **20 % des espaces restés libres en espace perméable** > ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 20 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain. - **Traitement paysager des espaces libres** > ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 20 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain. - **Plantations d'essences locales** > Les plantations seront composées d'essences locales. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ) Sont interdites : Dans la destination Sous destinations interdites Exploitation agricole Exploitation agricole ou forestière Exploitation forestière Habitation Hébergement Restauration Commerce de gros Commerce et activités Activité de service où s’effectue l’accueil d’une de service clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Entrepôt Autres activités des secteurs secondaire Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire Sont également interdits : - Les terrains de camping et de stationnement des caravanes ; - Les parcs d'attraction ; - Les groupes de garages individuels ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Les résidences mobiles de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les caravanes et mobil homes à usage d’habitation permanent ou temporaire. : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ) Sont admises sous conditions : Dans la destination Sous destinations autorisées sous conditions Habitation Logement : - Les logements destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés. Sont également admises sous conditions : − Les installations classées ou non et leur extension à condition d’être liées aux opérations admises dans la zone. Ces installations devront satisfaire à la réglementation en vigueur les concernant. L’aménagement de la zone devra respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation. ### Article 1AUE 3 - Mixite fonctionnelle et sociale Non réglementé. : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER SECTION II - CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE, PAYSAGERE ### Article 1AUE 4 - Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprises PUBLIQUES OU PRIVÉES QUI DESSERVENT LA CONSTRUCTION Non réglementé. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantés avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites. EMPRISE AU SOL L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 70 % de la surface totale du terrain. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 m au faîtage. ### Article 1AUE 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere aspect exterieur 1) Généralités L’emploi de la tôle brute non peinte est interdit. Pour toute construction, est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.). 2) Constructions principales a) Façades Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre, gris…) à l'exclusion du blanc pur. : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER b) Toitures Les toitures à pentes seront composées de matériaux de teintes similaires aux teintes des matériaux de couverture traditionnels. 3) Clôtures Les dispositions ci-dessous ne concernent ni les clôtures agricoles ni celles répondant à des impératifs de sécurité publique (emprise ferroviaire, bassin de rétention, transformateur électrique, …). La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 m comptée à partir du niveau du sol après travaux. Les clôtures végétalisées seront constituées de haies composées d’essences locales. Lorsque les clôtures sont constituées de grillages, ceux-ci doivent être composés de panneaux soudés galvanisés à maille carrée ou rectangulaire, montés sur des potelets en fer de même couleur. Les plaques béton armés entre poteaux ne sont autorisées qu’en soubassement dans la limite de 50 cm de hauteur comptée à partir du niveau du sol après travaux. PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. ### Article 1AUE 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions espaces libres ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal ou minéral). 20 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. Les plantations seront composées d’essences locales. Les aménagements minéraux (sablés, dallés ou pavés…) favorisant la perméabilité des sols seront privilégiés. ### Article 1AUE 7 - Stationnement Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER SECTION III - EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article 1AUE 8 - Desserte par les voies publiques ou privees Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. ### Article 1AUE 9 - Desserte par les reseaux Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. En cas de construction nouvelle, les réseaux de télédistribution doivent être enterrés dans la mesure du possible. : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUr Les dispositions communes à toutes les zones (titre II) s’appliquent sauf en cas de dispositions particulières propres à la zone. La zone 1 AUr est une zone de requalification urbaine située à l’ouest du bourg de Sérifontaine dans la rue Maurice Thorez, à l’est de la zone Saint-Victor. Dans cette zone, l’aménageur est tenu de financer, le cas échéant, la réalisation des équipements rendus nécessaires par les opérations autorisées. Elle correspond à une partie du terrain d’assiette de l’ancienne usine Tréfimétaux. Suite à sa fermeture, un plan de gestion du site a été mis en place afin d’encadrer les possibilités d’aménager en prenant en compte la pollution existante. Les possibilités d’aménager et de construire sur cette emprise foncière sont ciblées sur l’implantation d’un équipement de type centrale solaire ou parc photovoltaïque. Un arrêté préfectoral encadre les conditions d’aménagement de la zone. La zone 1 AUr est soumise à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièces n°5). : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246000913_PLUi_20260128. Page : https://edifiable.fr/plu/blacourt-60073/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/blacourt-60073.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60073/zone/1aue