# Zone 1AUR du plan local d'urbanisme intercommunal de Blacourt (60073) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser de requalification de l'ancienne usine Tréfimétaux** : Zone de requalification urbaine de la rue Maurice Thorez à Sérifontaine, ouverte à la seule implantation d'une centrale solaire ou d'un parc photovoltaïque : retrait de 10 m de la rue Maurice Thorez, 3 m des limites séparatives, hauteur 12 m au faîtage, emprise au sol non réglementée.

Document en vigueur : 246000913_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUR du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article 1AUR 2, « LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ »)

- **Centrale solaire ou parc photovoltaïque au sol**
  > - les installations, ouvrages, constructions liés à l'implantation, au fonctionnement et à l'exploitation d'une centrale solaire ou d'un parc photovoltaïque au sol.
- **Installations classées admises si liées aux opérations de la zone**
  > ... − Les installations classées ou non et leur extension à condition d'être liées aux opérations admises dans la zone ; − Les dépôts divers (ferrailles, gravats, déchets, etc.). − Les affouillements de sol liés à des travaux de dépollution, à la gestion des réseaux ou à l'implantation de nouveaux réseaux.
- **Dépôts divers admis**
  > ... − Les dépôts divers (ferrailles, gravats, déchets, etc.). − Les affouillements de sol liés à des travaux de dépollution, à la gestion des réseaux ou à l'implantation de nouveaux réseaux.
- **Affouillements admis s'ils sont liés à la dépollution ou aux réseaux**
  > ... − Les affouillements de sol liés à des travaux de dépollution, à la gestion des réseaux ou à l'implantation de nouveaux réseaux.
- **Servitudes d'utilité publique de l'arrêté préfectoral à respecter**
  > ... électricité, gaz, téléphone, assainissement…) ; L'ensemble des occupations et utilisations du sol cités ci-dessus et tout travaux sont admis à condition de se conformer aux servitudes d'utilité publique définies sur la zone par arrêté préfectoral. : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 154
- Note : La rubrique « Interdiction de certains usages » n'énumère rien : elle interdit tout ce que cette rubrique n'admet pas. L'ensemble des occupations admises reste subordonné aux servitudes d'utilité publique fixées par arrêté préfectoral sur le site pollué.

### Hauteur maximale (article 1AUR 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »)

- **12 m au faîtage**
  > HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 m au faîtage.

### Emprise au sol (article 1AUR 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > EMPRISE AU SOL Non réglementé.

### Recul sur la voie (article 1AUR 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »)

- **Retrait minimum de 10 m** : par rapport à l'emprise de la rue Maurice Thorez
  > PUBLIQUES OU PRIVÉES QUI DESSERVENT LA CONSTRUCTION Les nouvelles constructions seront implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à l'emprise de la rue Maurice Thorez.

### Distance aux limites séparatives (article 1AUR 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »)

- **Retrait d'au moins 3 m**
  > IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions devront être implantées avec un retrait d'au moins 3 m par rapport aux limites séparatives.

### Places de stationnement (article 1AUR 7, « STATIONNEMENT SECTION III »)

- Note : La rubrique « Stationnement » du chapitre ne porte aucun texte dans le découpage servi : l'extraction n'y a laissé que l'intitulé de la section suivante.

### Espaces libres et plantations (article 1AUR 6, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Non réglementé.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ)

Sont interdites : - toutes les constructions ou installations autres que celles autorisées à l’article 2.

### Article 1AUR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ)

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans la destination

Équipement d’intérêt collectif et service public

Sous destinations autorisées sous conditions

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : - les installations, ouvrages, constructions liés à l’implantation, au fonctionnement et à l’exploitation d’une centrale solaire ou d’un parc photovoltaïque au sol.

Sont également admises les occupations et utilisations du sol suivantes dans la mesure où elles satisfont à la réglementation en vigueur les concernant, et à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances :

− Les installations classées ou non et leur extension à condition d’être liées aux opérations admises dans la zone ;

− Les dépôts divers (ferrailles, gravats, déchets, etc.). − Les affouillements de sol liés à des travaux de dépollution, à la gestion des réseaux ou à l’implantation de nouveaux réseaux.

Sont également admises les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure, de voirie et réseaux divers (eau potable, électricité, gaz, téléphone, assainissement…) ;

L’ensemble des occupations et utilisations du sol cités ci-dessus et tout travaux sont admis à condition de se conformer aux servitudes d’utilité publique définies sur la zone par arrêté préfectoral.

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

154

### Article 1AUR 3 - Mixite fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

SECTION II - CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE, PAYSAGERE

### Article 1AUR 4 - Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

PUBLIQUES OU PRIVÉES QUI DESSERVENT LA CONSTRUCTION Les nouvelles constructions seront implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à l’emprise de la rue Maurice Thorez.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions devront être implantées avec un retrait d’au moins 3 m par rapport aux limites séparatives. EMPRISE AU SOL Non réglementé. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 m au faîtage.

### Article 1AUR 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Les orientations d’aménagement et de programmation définies dans la zone devront être respectées.

155

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

### Article 1AUR 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Non réglementé.

Non réglementé.

### Article 1AUR 7 - Stationnement section III

EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article 1AUR 8 - Desserte par les voies publiques ou privees

Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. Tout travaux est admis à condition de se conformer aux servitudes d’utilité publique définies sur ces terrains par arrêté préfectoral.

### Article 1AUR 9 - Desserte par les reseaux

Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. En cas de construction nouvelle, les réseaux de télédistribution doivent être enterrés dans la mesure du possible. Tout travaux est admis à condition de se conformer aux servitudes d’utilité publique définies sur ces terrains par arrêté préfectoral.

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

156

CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

Les dispositions communes à toutes les zones (titre II) s’appliquent sauf en cas de dispositions particulières propres à la zone. La zone 2AU correspond à une zone naturelle non équipée destinée à une urbanisation future à long terme. L’ouverture à l’urbanisation de la zone est conditionnée par la réalisation, au préalable, d’une modification ou une révision du PLUi-H au cours de laquelle seront déterminées l’ensemble des règles applicables à la zone. Dans cette attente, la constructibilité y est gelée. Cette zone comprend deux sous-secteurs :

• 2AUe : il s’agit d’un secteur d’extension urbaine à vocation d’activités économiques destiné à accueillir une zone d’activités intercommunale. au sein de la commune d’Ons-en-Bray.

• 2AUh : il s’agit d’un secteur d’extension urbaine à vocation principale d’habitat. La zone est répartie sur les communes de Lachapelle-aux-Pots, de Le-Coudray-Saint-Germer et Talmontiers.

157

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246000913_PLUi_20260128.
Page : https://edifiable.fr/plu/blacourt-60073/1aur
La commune : https://edifiable.fr/plu/blacourt-60073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60073/zone/1aur