# Zone AU du plan local d'urbanisme de Blacqueville (76099) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 76099_PLU_20100715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 12 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 m. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Peuvent être autorisés, sous réserve de la compatibilité avec le caractère de la zone : 2.1. L’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes, 2.2. Le changement de destination des constructions existantes, 2.3. Les annexes de faible importance, jointives ou non. 2.4. Dans les secteurs AU.r, peuvent être autorisés les aménagements ayant pour effet de supprimer les risques de cavités souterraines. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 3.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement 4.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles 5.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. BLACQUEVILLE 31 EUCLYD Géomètres-Experts Règlement de la zone AU 17/11/2016 ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1. Les constructions doivent observer un recul minimum par rapport à la limite d'emprise des voies existantes de 5 m. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1. Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 m. 7.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 8.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions 9.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions 10.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions, aménagement des abords 11.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter le cadre créé par les immeubles avoisinants et par le site, sans exclure les architectures contemporaines de qualité. ### Article AU 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement 12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations 13.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article AU 14 - Coefficient d'occupation du sol 14.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. BLACQUEVILLE 32 EUCLYD Géomètres-Experts Règlement de la zone AU 17/11/2016 Règlement de la zone AUI BLACQUEVILLE 33 EUCLYD Géomètres-Experts Règlement de la zone AUI 17/11/2016 QUALIFICATION DE LA ZONE ZONE A URBANISER QUI PEUT ETRE URBANISEE A L’OCCASION DE LA REALISATION D’UNE OPERATION D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE ET A CONDITION QUE SOIENT REALISES LES EQUIPEMENTS NECESSAIRES. CETTE ZONE COMPREND DES SECTEURS AUI.i A PROTEGER AUTOUR D’AXES D’ECOULEMENT D’EAUX PLUVIALES CETTE ZONE COMPREND UN SECTEUR AUI.p ACCUEILLANT UN PROJET DE PARC RURAL. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76099_PLU_20100715. Page : https://edifiable.fr/plu/blacqueville-76099/au La commune : https://edifiable.fr/plu/blacqueville-76099.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76099/zone/au