# Zone AUI du plan local d'urbanisme de Blacqueville (76099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76099_PLU_20100715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUI du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUI 7)

> Les constructions destinées à l’habitation et ses annexes doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m.

### Hauteur (article AUI 10)

> La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation et ses annexes ne doit pas excéder : - 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, - 11 m au faîtage, cheminées et superstructures exclues, - la distance horizontale séparant la construction des alignements opposés définis soit par un plan d’alignement ou à défaut par l’alignement de fait.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites 1.1)

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article AUI 2. 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur s’il s’agit d’un exhaussement ou la profondeur dans le cas d’un affouillement excède 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², sauf s’ils sont rendus nécessaires : * pour créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement, * pour créer une voirie publique ou nécessaire aux services publics. 1.3. Dans les secteurs AUI.i : toutes les constructions. 1.4. Dans le secteur AUI.p : toutes les constructions sauf celles visées à l’article AUI 2

### Article AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont autorisés, sous réserve que l’urbanisation se réalise dans le cadre d’une opération d’aménagement portant sur l’ensemble de la zone : 2.1. Toute construction et toute opération sauf celle à usage d'activités, dans le cadre d’une opération portant sur la totalité de la zone et à la condition que le constructeur ou le lotisseur prenne à sa charge la réalisation des équipements propres à la zone sans préjudice des participations éventuellement exigibles. 2.2. Les équipements d’infrastructures et constructions liées à la réalisation et à l’exploitation de ces aménagements. 2.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve que le projet soit cohérent avec la qualification de la zone. 2.4. Dans le secteur AUI.p : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AUI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

3.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante.

3.2. Les entrées charretières doivent être implantées à 5 m en retrait de la limite d'emprise des voies existantes ou projetées pour permettre le stationnement des riverains.

3.3. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.4. Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères.

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Règlement de la zone AUI 17/11/2016

### Article AUI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité doivent présenter des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies. 4.1. Eau potable

Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines.

4.2.

Assainissement eaux usées Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3. 4.3.1

4.3.2

Assainissement eaux pluviales Tout aménagement doit assurer la gestion des eaux pluviales sur la surface aménagée. Il doit garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés, …). Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux, ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.4. 4.4.1.

4.4.2. 4.4.3.

Electricité, télédistribution et téléphone Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’électricité, de télédistribution et de téléphone. Ces réseaux doivent être souterrains. Les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, …) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôture, haies vives). En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions.

### Article AUI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles 5.1)

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

### Article AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1)

Les constructions destinées à l’habitation et ses annexes doivent observer un recul minimum :

- de 10 m par rapport à la limite d’emprise des routes départementales, - de 5 m par rapport à la limite d'emprise des autres voies existantes à la date d’approbation du PLU.

### Article AUI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1)

Les constructions destinées à l’habitation et ses annexes doivent être implantées :

- soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m. 7.2. La somme des deux reculs par rapport à des limites séparatives opposées doit être supérieure ou égale à 10m.

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Règlement de la zone AUI 17/11/2016

### Article AUI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

8.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

### Article AUI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions 9.1)

La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain.

### Article AUI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions 10.1)

La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation et ses annexes ne doit pas excéder : - 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, - 11 m au faîtage, cheminées et superstructures exclues, - la distance horizontale séparant la construction des alignements opposés définis soit par un plan d’alignement ou à défaut par l’alignement de fait.

### Article AUI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions, aménagement des abords 11.1)

Généralités 11.1.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter le cadre créé par les immeubles avoisinants et par le site, sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

11.2. Adaptation au sol 11.2.1. Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.2. Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction.

11.3. Aspect extérieur des constructions 11.3.1. Les enduits imitant des matériaux tels que faux moellons, fausses briques, faux pans-de-bois et faux marbre ainsi que l'emploi en parement extérieur de matériaux d'aspect médiocre sont interdits. 11.3.2. Les façades doivent avoir un aspect homogène, les tons criards sont exclus. 11.3.3. La teinte des antennes paraboliques doit permettre leur intégration visuelle.

11.4. Agrandissements, garages et annexes attenants ou non : 11.4.1. Les agrandissements, garages et annexes attenants ou non ne sont admissibles que si leur aspect extérieur n'altère pas l'unité de la construction d'origine: proportion des ouvertures, menuiseries, pentes et aspect des couvertures similaires.

11.5. Clôtures 11.5.1. Les clôtures sur rue peuvent être supprimées. Si elles sont maintenues, le soubassement en matériau opaque ne doit pas excéder 0.50 m de hauteur. Il peut être surmonté d'un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie accompagné d’une haie, l’ensemble ne devant pas excéder 2m.

De plus, l’aspect extérieur des constructions pourra avoir la forme d’une architecture contemporaine correctement intégrée dans le site ou respecter les alinéas suivants : 11.6. Ouvertures

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Règlement de la zone AUI 17/11/2016

11.6.1 Les constructions ne doivent pas présenter de façades ou de pignons aveugles, sauf sur limite de propriété.

11.7. Toitures 11.7.1. Les toitures doivent être en matériaux mats de tons ardoise ou autres matériaux naturels.

Elles peuvent également être en chaume. 11.7.2. Les habitations doivent présenter au moins deux versants d’une pente minimale de 45°. 11.7.3. Les charpentes, y compris celles composées de fermettes doivent présenter un débord en pignon et en long-pan d'au moins 25 cm, sauf sur limite de propriété. 11.7.4. Les toitures terrasse et les toitures à une pente isolée sont interdites sauf :

- Pour les constructions annexes de faible volume dans la mesure où elles s'intègrent de façon satisfaisante à la partie existante,

- Dans le cas d’agrandissement de constructions existantes. 11.7.5. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable à intégrer sur ou dans les toitures sont autorisés.

### Article AUI 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement)

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation, selon les normes figurant ci-dessous. La surface minimum à prendre en compte est de 25 m² pour un emplacement. - Constructions à usage d’habitation: 3 places par logement, à aménager sur la propriété dont deux extérieures minimum.

12.2. Dans le cas d’opérations, à partir de 5 logements, des places destinées au stationnement des visiteurs doivent être prévues sur l’espace public avec la proportion d’une place par logement.

### Article AUI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisi)

13.1. Les plantations d'alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d'espèces d'essence locale (hêtres, charmes, frênes, chênes, châtaigniers, merisiers, érables, noisetiers, houx, ifs...)

13.2. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales

13.3. Chaque construction nouvelle doit être accompagnée d'au moins un arbre de moyen développement par fraction de 200 m² de terrain. Les arbres abattus en dehors de l'aire d'implantation des constructions doivent être remplacés.

13.4. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.

13.5. L’équivalent de 50% minimum de la superficie de l’espace public doit être traité en espace vert. Ce taux ne comprend pas les surfaces occupées par les places de stationnement.

13.6. Une haie doit être plantée en limite avec les zones naturelles et agricoles afin d’assurer la fermeture végétale de la zone.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article AUI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol 14.1)

Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

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Règlement de la zone AUI 17/11/2016

Titre 4 – Dispositions applicables à la zone agricole Règlement de la zone A

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Règlement de la zone A 17/11/2016

QUALIFICATION DE LA ZONE

ZONE AGRICOLE EQUIPEE OU NON A PROTEGER EN RAISON DU POTENTIEL AGRONOMIQUE, BIOLOGIQUE OU ECONOMIQUE DES TERRES AGRICOLES.

CETTE ZONE COMPREND : - DES SECTEURS A.r DELIMITANT DES ZONES DE RISQUES LIES A LA PRESENCE D’INDICES

DE CAVITES SOUTERRAINES. - DES SECTEURS A.i A PROTEGER AUTOUR D’AXES D’ECOULEMENT D’EAUX PLUVIALES.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article A 1 – Occupations et utilisations du sol interdites 1.1. Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article A 2. 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur s’il s’agit d’un exhaussement ou la profondeur dans le cas d’un affouillement excède 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², sauf s’ils sont rendus nécessaires : * pour créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement, * pour créer une voirie publique ou nécessaire aux services publics. 1.3. Dans les secteurs A.r et A.i, toutes les constructions à l’exception de celles visées dans les articles A 2.4. et A 2.5.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76099_PLU_20100715.
Page : https://edifiable.fr/plu/blacqueville-76099/aui
La commune : https://edifiable.fr/plu/blacqueville-76099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76099/zone/aui