# Zone N1 du plan local d'urbanisme de Blacqueville (76099) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 76099_PLU_20100715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N1 du règlement, 11 articles. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article N1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 2.1) Dans les secteurs relevant de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol qui ne soit pas de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. 2.2 En dehors de ces secteurs, aucune occupation ou utilisation du sol n’est autorisée. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article N1 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 3.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article N1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement) 4.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article N1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles 5.1) Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article N1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1) Les constructions doivent être implantées à : - 15 m minimum de l’emprise des routes départementales - 10 m minimum de l’emprise des autres voies existantes à la date d’approbation du PLU. ### Article N1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1) Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum de 3 m. BLACQUEVILLE ### Article N1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) 8.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article N1 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions 9.1) La superficie maximum autorisée ne doit pas excéder 30 m². ### Article N1 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions 10.1) Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article N1 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions, aménagement des abords 11.1) Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article N1 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) 12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. ### Article N1 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisi) 13.1. Les espaces boisés classés et les alignements brise-vent classés figurant aux plans correspondent à des espaces plantés ou à planter d'arbres de grand développement. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article N1 14 - Coefficient d'occupation du sol 14.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. BLACQUEVILLE Règlement de la zone N2 BLACQUEVILLE 48 QUALIFICATION DE LA ZONE ZONE NATURELLE A PROTEGER EN RAISON DE LA QUALITE DES SITES ET DONT ON VEUT PRESERVER LE CARACTERE RURAL, DELIMITANT DES ZONES DEJA BATIES, SATUREES OU DANS LESQUELLES L’INSUFFISANCE DES RESEAUX NE PERMET PAS UNE DENSIFICATION DE L’URBANISATION. CETTE ZONE COMPREND : - DES SECTEURS N2.r DELIMITANT DES ZONES DE RISQUES LIES A LA PRESENCE D’INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES, - DES SECTEURS N2.i A PROTEGER AUTOUR D’AXES D’ECOULEMENT D’EAUX PLUVIALES. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76099_PLU_20100715. Page : https://edifiable.fr/plu/blacqueville-76099/n1 La commune : https://edifiable.fr/plu/blacqueville-76099.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76099/zone/n1