# Zone N2 du plan local d'urbanisme de Blacqueville (76099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76099_PLU_20100715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N2 du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N2 7)

> Les constructions destinées à l’habitation et aux activités doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 m.

### Hauteur (article N2 10)

> La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : - 1 rez-de-chaussée, - 6 m au faîtage, cheminées et superstructures exclues, 10.2.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article N2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites 1.1. Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article N2 2. 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur s’il s’agit d’un exhaussement ou la
profondeur dans le cas d’un affouillement excède 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², sauf s’ils sont rendus nécessaires : * pour créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement, * pour créer une voirie publique ou nécessaire aux services publics. 1.3. Dans les secteurs N2.r et N2.i, toutes les constructions à l’exception de celles visées dans les articles N2 2.4. et N2 2.5.

### Article N2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisés : 2.1. Les annexes, jointives ou non, sous réserve qu’elles soient compatibles avec la vocation de la
zone et qu’elles en respectent le caractère naturel. 2.2. L’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du
PLU. 2.3. Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à
condition qu’il soit compatible avec le caractère de la zone.
Dans les secteurs N2.r 2.4. Seules sont autorisées sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le
nombre de logements : - La réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour
l’amélioration du confort des habitations, - La construction d’annexes de faible importance, - La reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’un effondrement du
sol. - Les aménagements ayant pour effet de supprimer les risques de cavités souterraines.
Dans les secteurs N2.i 2.5. Seules sont autorisées :
- La réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour l’amélioration du confort des habitations sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements.
- La reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’une inondation. - Les affouillements et exhaussements du sol ayant pour effet de créer un ouvrage de lutte
contre le ruissellement.

BLACQUEVILLE
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article N2 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
3.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante.
3.2. Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères.

### Article N2 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
4.1. Eau potable 4.1.1. Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être
raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines.

4.2. 4.2.1.
4.2.2.

Assainissement eaux usées Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. A défaut de réseau public d'assainissement ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis à condition d'être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Ce raccordement alors obligatoire est à la charge du propriétaire.

4.3. 4.3.1.
4.3.2.

Assainissement eaux pluviales En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Tout aménagement doit assurer la gestion des eaux pluviales sur la surface aménagée. Il doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés,…)

4.4. 4.4.1.
4.4.2.

Electricité, télédistribution et téléphone Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’électricité, de télédistribution et de téléphone. Ces réseaux doivent être souterrains.

### Article N2 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles 5.1. En cas de recours à l’assainissement autonome, le terrain d'assiette des bâtiments destinés à
changer de destination doit avoir une superficie minimale de 2000 m².

### Article N2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1. Les constructions destinées à l’habitation et aux activités doivent être implantées à :
- 15 m minimum de l’emprise des Routes Départementales - 10 m minimum de l’emprise des autres voies. 6.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté.

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### Article N2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1. Les constructions destinées à l’habitation et aux activités doivent être implantées :
- soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la
construction sans être inférieur à 3 m. 7.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon
en place est accepté.

### Article N2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
8.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

### Article N2 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions 9.1. La projection au sol des différents niveaux de toute construction, y compris des annexes, ne
doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain.

### Article N2 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :
- 1 rez-de-chaussée, - 6 m au faîtage, cheminées et superstructures exclues, 10.2. Dans le cas de la transformation ou de l’extension d’une construction, son faîtage peut prolonger le faîtage de la construction existante.

### Article N2 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions, aménagement des abords 11.1. Généralités 11.1.1. Le soin à apporter pour l’intégration des constructions dans le site porte sur la couleur, sur la
nature des matériaux employés et sur le choix de l’emplacement du projet. 11.1.2. Le caractère naturel de la zone invite à préconiser fortement le recours à des matériaux
naturels ou dont l’aspect s’en rapproche. L’objectif est l’insertion dans le paysage et le respect du cadre naturel.
11.2. Aspect 11.2.1. La teinte des antennes paraboliques doit permettre leur intégration visuelle.
11.3. Agrandissements, garages et annexes attenants ou non : 11.3.1. Les agrandissements, garages et annexes attenants ou non ne sont admissibles que si leur
aspect extérieur n'altère pas l'unité de la construction d'origine: proportion des ouvertures, menuiseries, pentes et aspect des couvertures similaires.

### Article N2 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation, selon les normes figurant ci-dessous. La surface minimum à prendre en compte est de 25 m² pour un emplacement. - Constructions à usage d’habitation: 3 places par logement, à aménager sur la propriété dont deux extérieures minimum.

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### Article N2 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
13.1. Les plantations d'alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d'espèces d'essence locale (hêtres, charmes, frênes, chênes, châtaigniers, merisiers, érables, noisetiers, houx, ifs...)
13.2. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales.
13.3. Les espaces boisés classés et les alignements brise-vent classés figurant aux plans correspondent à des espaces plantés ou à planter d'arbres de grand développement. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article N2 14 - Coefficient d'occupation du sol 14.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

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Règlement de la zone N3

BLACQUEVILLE

53

QUALIFICATION DE LA ZONE ZONE NATURELLE A PROTEGER, PARTIELLEMENT DESSERVIE PAR DES EQUIPEMENTS QU'IL N'EST PAS PREVU DE RENFORCER, DELIMITANT DES ZONES DEJA BATIES AU SEIN DESQUELLES DES ESPACES LIBRES POURRONT ACCUEILLIR DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS.
CETTE ZONE COMPREND DES SECTEURS N3.r DELIMITANT DES ZONES DE RISQUES LIES A LA PRESENCE D’INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article N3 1 –Occupations et utilisations du sol interdites 1.1. Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article N3 2. 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur s’il s’agit d’un exhaussement ou la
profondeur dans le cas d’un affouillement excède 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², sauf s’ils sont rendus nécessaires : * pour créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement, * pour créer une voirie publique ou nécessaire aux services publics. 1.3. Dans les secteurs N3.r, toutes les constructions à l’exception de celles visées dans l’article N3 2.3.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76099_PLU_20100715.
Page : https://edifiable.fr/plu/blacqueville-76099/n2
La commune : https://edifiable.fr/plu/blacqueville-76099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76099/zone/n2