# Zone UE du plan local d'urbanisme de Blacqueville (76099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76099_PLU_20100715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Les constructions destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, aux activités de bureaux, commerces et artisanat doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Dans la zone UE, à l’exception des secteurs UEa et UE.i : 1.1. Les constructions à usage d'activités commerciales, artisanales, de bureaux, d’hébergement
hôtelier autres que celles visées à l’article UE 2. 1.2. Les constructions à usage d'activités industrielles, d’exploitations agricoles ou forestières,
d'entrepôts. 1.3. Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes: permanents ou
saisonniers. 1.4. Le stationnement des caravanes. 1.5. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. 1.6. Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur s’il s’agit d’un exhaussement ou la
profondeur dans le cas d’un affouillement excède 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², sauf s’ils sont rendus nécessaires : * pour créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement, * pour créer une voirie publique ou nécessaire aux services publics. Dans les secteurs UEa : 1.7. Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article UE 2.
Dans les secteurs UE.r : 1.8. Toutes les constructions à l’exception de celles visées dans l’article UE 2.5.
Dans les secteurs UE.i : 1.9. Toutes les constructions.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Peuvent être autorisés :
Dans la zone UE, y compris les sous-secteurs UEa : 2.1. Toutes les constructions, y compris celles à usage d'activités sous réserve qu'elles soient
nécessaires à la vie du quartier et à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisi nage, aucune incommodité, et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement.

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2.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve que le projet soit cohérent avec la qualification de la zone.
Dans les secteurs UEa : 2.3. Toute construction à la condition que le constructeur ou le lotisseur prenne à sa charge la
réalisation des équipements propres à la zone sans préjudice des participations éventuellement exigibles. 2.4. Les équipements d’infrastructures et constructions liées à la réalisation et à l’exploitation de ces aménagements.
Dans les secteurs UE.r : 2.5. Seules sont autorisées, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le
nombre de logements : - La réhabilitation des constructions existantes y compris leur extension mesurée pour
l’amélioration du confort des habitations, - La construction d’annexes de faible importance, - La reconstruction des bâtiments sinistrés pour des causes autres qu’un effondrement du
sol, - Les aménagements ayant pour effet de supprimer les risques de cavités souterraines.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
3.1. Accès 3.1.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de
l'existence d'une servitude de passage suffisante. 3.1.2. Les entrées charretières doivent être implantées à 5 m en retrait de la limite d'emprise
des voies existantes ou projetées. 3.1.3. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès
doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. 3.2.1.
3.2.2.

Voirie Les caractéristiques des voiries, publiques ou privées, doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies pri vées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

4.1. 4.1.1.

Eau potable Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines.

4.2. 4.2.1.

Assainissement eaux usées Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

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4.3. 4.3.1.
4.3.2.

Assainissement eaux pluviales En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Tout aménagement doit assurer la gestion des eaux pluviales sur la surface aménagée. Il doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés,…)

4.4. 4.4.1.
4.4.2.

Electricité, télédistribution et téléphone Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’électricité, de télédistribution et de téléphone. Ces réseaux doivent être souterrains.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles 5.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1. Les constructions destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, aux activités de bureaux,
commerces et artisanat doivent observer un recul minimum : - de 10 m par rapport à la limite d’emprise des routes départementales. - de 5 m par rapport à la limite d'emprise des autres voies existantes à la date d’approbation
du PLU. 6.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon
en place est accepté.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1. Les constructions destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, aux activités de bureaux,
commerces et artisanat doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la
construction sans être inférieur à 3m. 7.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon
en place est accepté. 7.3. Dans les secteurs UEa, la somme des deux reculs par rapport à des limites séparatives
opposées doit être supérieure ou égale à 10m.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
8.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions 9.1. La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les
saillies ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain.

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### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, aux
activités de bureaux, commerces et artisanat ne doit pas excéder : - 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, - 11 m au faîtage, cheminées et superstructures exclues, - la distance horizontale séparant la construction des alignements opposés définis soit par un
plan d’alignement ou à défaut par l’alignement de fait. 10.2. Dans le cas de la transformation ou de l’extension d’une construction, son faîtage peut
prolonger le faîtage de la construction existante.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions, aménagement des abords 11.1. Généralités 11.1.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter le cadre créé par
les immeubles avoisinants et par le site, sans exclure les architecture s contemporaines de qualité.
11.2. Adaptation au sol 11.2.1. Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol
et non le sol à la construction. 11.2.2. Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m au-dessus du
terrain naturel mesuré en tout point de la construction.
11.3. Aspect extérieur des constructions 11.3.1. Les enduits imitant des matériaux tels que faux moellons, fausses briques, faux pans -
de-bois et faux marbre ainsi que l'emploi en parement extérieur de matériaux d'aspect médiocre sont interdits. 11.3.2. Les façades doivent avoir un aspect homogène, les tons criards sont exclus. 11.3.3. La teinte des antennes paraboliques doit permettre leur intégration visuelle.
11.4. Agrandissements, garages et annexes attenants ou non : 11.4.1. Les agrandissements, garages et annexes attenants ou non ne sont admissibles que si leur
aspect extérieur n'altère pas l'unité de la construction d'origine: proportion des ouvertures, menuiseries, pentes et aspect des couvertures similaires.
11.5. Clôtures 11.5.1. Les clôtures sur rue peuvent être supprimées. Si elles sont maintenues, le soubassement en
matériau opaque ne doit pas excéder 0.50 m de hauteur. Il peut être surmonté d'un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie accompagné d’une haie, l’ensemble ne devant pas excéder 2m.
De plus, l’aspect extérieur des constructions pourra avoir la forme d’une architecture contemporaine correctement intégrée dans le site ou respecter les alinéas suivants :
11.6. Ouvertures 11.6.1. Les constructions ne doivent pas présenter de façades ou de pignons aveugles, sauf sur limite
de propriété.

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11.7. Toitures 11.7.1. Les toitures doivent être en matériaux mats de tons ardoise ou autres matériaux naturels.
Elles peuvent également être en chaume. 11.7.2. Les habitations doivent présenter au moins deux versants d’une pente minimale de 45°. 11.7.3. Les charpentes, y compris celles composées de fermettes doivent présenter un débord en
pignon et en long-pan d'au moins 25 cm, sauf sur limite de propriété. 11.7.4. Les toitures terrasse et les toitures à une pente isolée sont interdites sauf :
- Pour les constructions annexes de faible volume dans la mesure où elles s'intègrent de façon satisfaisante à la partie existante,
- Dans le cas d’agrandissement de constructions existantes. 11.7.5. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable à intégrer sur ou dans les toitures sont
autorisés.

### Article UE 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation, selon les normes figurant ci-dessous. La surface minimum à prendre en compte est de 25 m² pour un emplacement. - Constructions à usage d’habitation: 3 places par logement, à aménager sur la propriété dont deux extérieures minimum.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
13.1. Les plantations d'alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d'espèces d'essence locale (hêtres, charmes, frênes, chênes, châtaigniers, merisiers, érables, noisetiers, houx, ifs...)
13.2. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales.
13.3. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.
13.4. Les espaces boisés classés et les alignements brise-vent classés figurant aux plans correspondent à des espaces plantés ou à planter d'arbres de grand développement. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
13.5. Dans les secteurs UEa, l’équivalent de 50% minimum de la superficie de l’espace public doit être traité en espace vert. Ce taux ne comprend pas les surfaces occupées par les places de stationnement.
13.6. Dans les secteurs UEa, une haie doit être plantée en limite avec les zones naturelles et agricoles afin d’assurer la fermeture végétale de la zone.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol 14.1. Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

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Règlement de la zone UE 17/11/2016
Règlement de la zone UF

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Règlement de la zone UF 17/11/2016
QUALIFICATION DE LA ZONE
ZONE URBAINE SITUEE DANS LE PROLONGEMENT DU CENTRE BOURG A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT, D’EQUIPEMENTS ET D'ACTIVITES D'ACCOMPAGNEMENT
CETTE ZONE COMPREND DES SECTEURS UF.r DELIMITANT DES ZONES DE RISQUES LIES A LA PRESENCE D’INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article UF 1 – Occupations et utilisations du sol interdites 1.1. Les constructions à usage d'activités commerciales, artisanales, de bureaux, d’hébergement
hôtelier autres que celles visées à l’article UF 2. 1.2. Les constructions à usage d'activités industrielles, d’exploitations agricoles ou forestières,
d'entrepôts. 1.3. Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes: permanents ou
saisonniers. 1.4. Le stationnement des caravanes. 1.5. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. 1.6. Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur s’il s’agit d’un exhaussement ou la
profondeur dans le cas d’un affouillement excède 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², sauf s’ils sont rendus nécessaires : * pour créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement, * pour créer une voirie publique ou nécessaire aux services publics. 1.7. Dans les secteurs UF.r, toutes les constructions à l’exception de celles visées dans l’article UF 2.2.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76099_PLU_20100715.
Page : https://edifiable.fr/plu/blacqueville-76099/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/blacqueville-76099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76099/zone/ue